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Convocation - 2025 05 09
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Convocation - 2025 05 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BOISSEUIL
2025_05_09
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 17 Votants: 23
L'an deux millê vingt-cinq, lê 26 juin, le conseil municipal,
dÛment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la môirie, sous la présidence dê M. Philippe JANICOT.
Lesjour, mois et an
Au registre sont les
Le Moire,
Philippe JANICOT
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2025
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliône, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROqUE Joë|,
^.
NARAIN Gino, fi.
TOURNIEROUX Vincent, M. VALAoON Thierry, M. VILLÀuTRElx JoëI, Mme
WSSOCQ L{athilde, Mme ASTIER Tûartine, L{me DEBÀYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS: M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), Mme COqUEL Laure (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), Mme MOREAU Aurore {Pouvoir à M. VALADON Thierry), Mme MOUMIN Mânon (Pouvoir à M, JANICOT Philippe), M. SAUVAGNAC Sernard (Pouvoir à À{mê BOURGEOIS Annick), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Mme À5TlER ,'Aartine).
Secrétaire de séance : ,{me Véronique BOUCHON
9. Convention de prêt à usage entre la commune de Boisseuil et VYV3 Cæur
d'Aquitaine dans Ie cadre de I'aménagement des espaces verts d'un tiers-lieu.
VW3 Cceur d'Aquitaine est propriétaire de terrains situés allée de Sainte Marie La Grande Pièce à Boisseuil cadastrés sous les références suivantes AN279, AN277, AN278, AN282, AN281, qu'elle souhaite aménager avec une salle polyvalente, des éco-pâturages, des chemins de promenade, desjardins partagés, une aire de jeux, des bancs, une aire de pique-nique, un parcours de santé dans le cadre de la réalisation d'un tiers-lieu à vocation d'usage public.
La commune de Boisseuil est intéressée par ce projet qui permettra d'offrir des nouveâux équipements utilisables par l'ensernble des habitants de Boisseuil et souhaite à ce titre prendre en charge I'achat, la mise en place, le contrôle et l'entretien des équipements suivants :
- l'aire dejeux pour enfants, -
le parcours de santé,
- la plantation d'arbres fruitiers.
La commune restera propriétâire de l'ensemble des équipements installés dont les dépenses prévisionnelles s'élèvent à 35 000 € HT.
Il est ainsi nécessaire de formaliser l'ensemble de ces modalités dans une convention de prêt à usage qui permettra de fixer les droit et obligations des parties et qui permettra à la commune de Boisseuil d'intervenir sur une parcelle dont elle n'est pas proprietaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention de prêt à usage âyec YYV3 Cæur d'Aquitaine ainsi que tout document devânt intewenir dans ce cadre,
d'autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents flinanceurs potentiels,
d'imputer les dépenses et les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O
que dessqs,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPÂL (Hâutê-Vienne)
ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
(
ie-V'