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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
2025 03 05
COMI,iUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Viênne)
L àn deux mille vlngt-cinq, le 8 âvril, lê conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinàire
à la mai.ie, 5ou5 la présidence de Lt. Philippe JÀNICOT.
Nombre de Conseillers
en exercice '. 23
Présents : 17
Votants: 23
Date de convocation du Conseil Municipàl : 4 awil 2025
PRESENTS: Mme SEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, ,,tme BOURGEOIS Annick, l,tme BRAILLON Eliâne, Mme COqUEL Laure, M. DOUDARD Christiân, l,t. JANICOT Philippe, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNÀC Bernard, M. TOURNIEROUX vincent, 14. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX J(Ë1, Mme wlSSOCq l àthilde, me ASTIER Màrtine, M. BOURDOLLE Philippe, ,,tme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascâ1.
ABSENTS : t'{me EOUCHON Véronique (Pouvoir à Mme WSSOCq À athildê),
À{me HAY sàtomé (Pouvolr à ri4me BRAILLON Eliane), M. LARROQUE J(Èl (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Bêrnârd), Mme MOREAU Aurore (Mme COQUEL
Laure), Mme MOUM|N rilanon (Pouvoir à M. JANICOT Phllippe), M. ZBORALA Bernàrd (Pouvoir à A . EJNER Pascal).
Secrétaire de séânce : Mm6 Eliane BRAILLON
5. Affectation de résultat 2024 - Budget principal de la commune de Boisseuil.
L'article L 2311-5 et R 23ll-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales fixent les règles de I'affectation des résultats.
Le résultat cumulé de fonctionnement est établi à 870 I 16,76 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré' décide :
d'affecter le résultat d'exploitâtion 2024 du budget général comme suit : o couverture du besoin de financement de la section d'investissement pour 129 952,64 €,
o réserve pour le financement de trâvaux d'investissement 2025' au compte 1068' pour 200 000 €'
o conservation du solde soit 540 164,12 € à la section de fonctionnement, de reprendre ces résultats au budget primitif 2025.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signaturۤ
Le Moire,
Philipp. tANICOT
La se.tion d'investissement y compris les restes à realiser, fait apparaître un besoin de financement de 129 952,64 €..