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Procès Verbal - PV 2017 4 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 4 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Logement,
PV
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-sept
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER
(arrivée
en
cours
de
séance,
à 20H16),
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un_
pouvoir
: Madame
Annick
GOUDEAU
à
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD
à
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
David
DUBOIS
à
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Philippe
AUGER
à
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL
à
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2017
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2017
est approuvé
à l’unanimité.
Concessions
:
Emplacements concédés
:
Concession
cinquantenaire
concédée
au
nom
de
Monsieur
MERIAU,
pour
un
montant
de
187,00
€
;
Concession
cinquantenaire
concédée
au
nom
de
Madame
DAUVOIS,
pour
un
montant
de
187,00
€ ;
Concession
trentenaire
concédée
au
nom
de
Madame
TOUTIN,
pour
un
montant
de
103,00
€
;
Concession
trentenaire/columbarium
au
nom
de
Madame
AULANIER,
pour
un
montant
de
457,50
€.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
>
Habitation
— 99,
Route
de
Donnery
—
Section
ZO
0159
>
Non
bâti
— 48,
Rue
du
Carrouge
—
Section
ZR
0465
>
Habitation
— 5,
Clos
du
Carrouge
—
Section
ZR
0378
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
reporter,
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal,
la décision
relative
à la déclaration
d’intention
d’aliéner
suivante
:
>
Habitation
—
8, Clos
de
la Delinière
— Section
AP
0455
à
l’initiative
de
la
Société
anonyme
d’habitations
à
loyer
modéré
« Immobilière
Centre
Loire
»,
personne
morale
et bailleur
social. PV
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
MURA
veut
s’assurer
que
ce
bien
ne
fasse
pas
l’objet
d’un
bail
emphytéotique
(bail
immobilier
de
longue
durée,
d'au
moins
18
ans
et d'au
plus
99
ans)
entre
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
et le bailleur
social.
2017-044
—- Domaine
et
patrimoine
—
Vente
du
terrain
dit
de
la
Lambpisterie
Monsieur
le Maire
rappelle
que
sur
ce
terrain
existe
un
ancien
bâtiment
dans
lequel
étaient proposées
à la vente
des
lampes
à huile.
En
2015,
une
première
estimation
du
terrain
avait
été faite
par
le
service
des
domaines,
pour
un
montant
de
58
900
euros.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a confié
un pouvoir
à l'agence
immobilière
l’Adresse
pour
mettre
en
vente
ce
terrain.
Après
une
trentaine
de
visite,
aucune
n'a
abouti
à
une
promesse
de
vente
suivi
d'acte. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
nouvel
avis
des
Domaines
devra
être
révisé
car
le précédent
date
de plus
d'un
an.
Monsieur
MURA
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a eu
un
échange
téléphonique
avec
Monsieur
BORLET
à ce sujet,
notamment
sur
la chute
des prix
de
l'immobilier.
Beaucoup
de
terrains
sont
actuellement
en
vente
sur
la
Commune.
La
vente
du
terrain
au prix
de
50
000
euros
net
vendeur
n'a pas
aboutie.
Le
bâtiment,
classé
élément
remarquable
dans
le plan
local
d'urbanisme,
n'apporte
pas
de plus-value
dans
la mesure
où
il contient
de
l'amiante
et où
le toit s'effondre.
À
l'intérieur
de
ce
bâtiment
se
trouvent
des
urinoirs.
Monsieur
RAMOS
soutient
qu'il
est préférable
de
la vendre
malgré
l'effort financier
demandé.
Vu
l’article
L.3211-14
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
applicable
aux
biens
relevant
du
domaine
privé,
Vu
les
articles
L.2241-1,
L.3213-2,
L.4221-4,
L.5211-37
et L.5722-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
l’avis
des
domaines
du
24
août
2015
estimant
la valeur
du
terrain
à 58
900€
net
vendeur,
Considérant
qu'aucune
promesse
de
vente
n’a
été
suivie
d’acte
ferme,
Considérant
que
ce terrain
est
situé
dans
une
zone
touchée
par
les
inondations,
Considérant
que
les mesures
de
publicité
nécessaires
ont
été
remplies,
Considérant
la proposition
d’achat
à 49
000€
net
vendeur,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
la vente
du
terrain
situé
avenue
de
la gare,
cadastré
section
AR
n°506
(620
m2)
pour
49
000€
net vendeur
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’achat
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2017-045
—
Finances
—
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
de
la
part
communale
des
taxes
d’urbanisme
suite
aux
inondations
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
deux
maïsons
ont
été
détruites
suite
aux
inondations
et
doivent
être
reconstruites
au Lotissement
de
la Grand
Croix,
Allée
des
Érables.
Les
péfitionnaires
ont
reçu
à payer
une
taxe
d'aménagement,
comportant
une
part
conmmunale
et une
part
départementale,
ainsi
qu'une
redevance
d'archéologie
préventive.
Les
demandeurs
ont
formulé
une
demande
d'exonération
auprès
de
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
et ont effectué
une
démarche
similaire
auprès
des services
de
l'État et du Département. PV
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Ces
derniers pourraient
être favorables
à cette
demande
d'exonération.
Monsieur
MURA
mène
une
réflexion
sur
la possibilité
d’exonérer
les projets
relatifs
à l'aménagement
de
combles
dans
le cas
où
un
risque
d'inondation
existe.
Monsieur
TOULLALAN
précise
que
cette
exonération
ne
constitue
pas
une
perte
pour
le
budget
puisque
s'il n'y
avait pas
eu
d'inondation,
il n’y
aurait pas
eu
de
travaux
de
reconstruction.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
explique
que
des
maisons
ont
dû
être
reconstruites
en
totalité
suite
aux
inondations.
Les
propriétaires
sont
soumis
au
paiement
des
taxes
d’urbanisme
malgré
la reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle.
Monsieur
le Maire
propose
de
renoncer
à la perception
de
la part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
pour
les
permis
de
construire
émanant
d’une
reconstruction
suite
aux
inondations. - part
communale
de
la taxe
d’aménagement
du
PC
04514216J0040
pour
un
montant
de
2 686,00€.
- part
communale
de
la taxe
d’aménagement
du
PC
045142160030
pour
un
montant
de
1 808,00€.
Des
mandats
seront
établis
en
conséquence
pour
ce
montant
à
l’article
6541
« pertes
sur
créances
irrécouvrables
».
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- ACCEPTE
l’admission
en
non-valeur
de
ces
titres.
2017-046
—
Commande
publique
—
Lancement
de
la
consultation
pour
les
travaux
de
la
réhabilitation
de
l’Église
Notre
Dame
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
le
Décret
n°
2009-749
du
22
juin
2009
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Cadre
de
vie
;
Considérant
que
la
réhabilitation
de
l'Eglise
Notre
Dame
est
une
nécessité
pour
la
conservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
historique
communal
;
Considérant
que
le montant
des
travaux
de
réhabilitation
est estimé
à 449
180,00
€ HT
soit
539
016,00
€
TTC ;
Considérant
que
le montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
travaux
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l'Eglise
Notre
Dame, PV
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
INFORME
que
la
commission
MAPA
Travaux
est
habilitée
à
donner
un
avis
sur
les
candidats
et les
offres,
que
l’assemblée
délibérante
reste
compétente
pour
attribuer
le marché,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
au
marché
de
travaux.
2017-047
—
Commande
publique
—
Approbation
du
programme
de
vidéoprotection
et
lancement
du
marché
Monsieur
le Maire
prend
la parole
et
explique
que
depuis
le
dernier
débat
sur
le
sujet,
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2016,
il
a
eu
beaucoup
de
dégâts,
notamment
dans
le
jardin
Radicofani.
Des poubelles
ont
été
brûlées
et des
tags
ont
été faits.
Des
jeunes
ont
été
interpellés
et
la
Commune
a porté
plainte
pour
détérioration
de
biens
publics
et
injures
sur
officier
de police judiciaire
dans
l'exercice
de
ses fonctions.
Nombre
d'habitants
de
la Commune,
réuni
en
collectif,
ont
souhaité
rencontrer
Monsieur
le Maire.
Certaines
personnes,
excédées
par
les
nuisances
sonores,
les
dégradations
sur
les
murs,
les
insultes
et
les agressions,
souhaitent
résoudre
les
difficultés
qu'ils
rencontrent par
eux
même.
D'autres,
à l’irverse,
ont
désormais
très peur
de
sortir
de
chez
elles.
Monsieur
LESUISSE,
la
Gendarmerie
de
Châteauneuf-sur-Loire,
Monsieur
PERRIN
et
Monsieur
MURA
travaillent
sur
ce
dossier.
Monsieur
MURA
expose
les
raisons
qui
motivent
la
décision
prise
de faire
intervenir
une
société
de
vigiles
:
-
[faut plus
de présence,
surtout
la nuit
;
-
Le policier
rural
n'est pas
toujours
disponible
;
-
La
gendarmerie
de
Châteauneuf-sur-Loire
a moins
de
disponibilité
;
-
Les
dérives
sur
la
Commune
sont
importantes,
avec
la présence
de jeunes
venant
de
Saran-
Fleury
;
-
Îlne faut pas
céder face
à ce genre
de
comportement.
Monsieur
RAMOS
regrette
de
ne pas
être
informé
de
cette
montée
de
violences.
Il
soutient
que
les
cambriolages
augmentent
et
déplore
que
ce
qui
appartenait
au
rôle
régalien
de
l'État revienne
aux
communes
puis
aux
entreprises privées.
Monsieur
RAMOS
s'inquiète
du
coût
engendré
par
l'intervention
d'une
société
de
vigiles.
Monsieur
RAMOS
suggère
la
création
d’une
police
intercommunale
face
à
l'obligation
de protection
des
citoyens.
Selon
lui,
la sécurité
doit
être
assurée par
du personnel formé
par
le service public.
Pour
Monsieur
MURA
cela
semble
difficile
à
établir
au
niveau
intercommunal
compte
tenu
des
périodes
d'intervention
souhaitées
(nuits,
weekends).
Monsieur
MURA
apporte
une précision
sur
le coût
de
l'intervention
de
vigiles
: 22,88
euros
de
l'heure
de
rit.
Madame
BESNIER
rapporte
qu'une
étude
a
été faite
au
niveau
intercommunal
sur
le
nombre
de
personnes
que
cela
nécessiterait
et
le
coût.
Elle
rappelle
que
dans
ce
cas
la
délégation
police
reviendrait
au
Président
de
la
Communauté
de
Comununes
des
Loges
et
que
peu
de
communes
ont
accepté
ce
transfert
de
la compétence
de
la sécurité.
Monsieur
MURA
explique
ce
refus
de
transfert
de
compétence
par
le
manque
de
communication
et
d'esprit
communautaire
qui
existent.
Monsieur
MURA
explique
la nécessité
d'aller
vers
la surveillance
des flux par
le fait
que
la police
du
maire
ne
s'arrête pas
à gérer
les petites
délinquances.
Monsieur
VASSAL
s'oppose
à
confier
à
un
tiers
la
gestion
des
affaires
communales
et
au
regroupement
des
agents
au
niveau
intercommunal.
Toutefois,
il
exprime
son
attachement
aux PV
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
employés
communaux
pour
que
la
Commune
reste
sous
contrôle.
Dans
cette
optique,
Monsieur
VASSAL
propose
la création
d’un
deuxième
emploi
de policier
municipal.
Néanmoins,
Monsieur
VASSAL
n'est pas
contre
l'intervention
d’une
société
extérieure
s'il s'agit
de
la
seule
alternative permettant
de
remettre
de
l’ordre
dans
la commune.
Selon
lui,
il appartient
à la Commune
de
rappeler
à l’État son
rôle.
Monsieur
VASSAL
se
dit très peiné par
cette
situation
et demande
qu'une
intervention forte
auprès
des
services
de
l'État
puisse
être
réalisée.
La
Commune,
qui
doit
pouvoir
bénéficier
d’une
juste
protection,
doit
être
reçue par
Monsieur
le Préfet
de
région.
Monsieur
MURA
justifie
le
recours
à
la
société
de
surveillance
par
le
nombre
important
de
regroupement
sur
le
territoire
de
la
Commune
ainsi
que
par
la
sur-utilisation
des
effectifs
de
la
gendarmerie
dans
un
contexte
sécuritaire
difficile,
lié à l’État d'urgence
et au plan
Vigipirate.
La
société
de
surveillance
interviendra
dans
le
but
de
dissuader
les personnes
mal
intentionnées
de
continuer
à nuire
sur
la Commune.
Une
réunion
a
eu
lieu
en
Préfecture
avec
les
Maires
du
Loiret
et
le
Président
de
l'Association
des
Maires
du
Loiret.
Monsieur
MURA
espère
que
la
vidéoprotection
aura
une
incidence
sur
la
petite
délinquance.
Monsieur
MURA
rapporte
également
que
Monsieur
LESUISSE
a été
menacé.
Monsieur
MURA
souhaite
que
l'éclairage public
soit remis
dans
certaines
zones
de
la
Connnmune.
Madame
HEDJRI
prend
la
parole
et
explique
que
la
vidéoprotection
va
produire
un
déplacement
et/ou
un
contournement
des
difficultés
et non
les résoudre.
Selon
elle,
la
vidéoprotection,
qui
n'est
qu'un
regard fictif,
n'aura pas
l'effet
escompté
dans
la durée.
Dans
un
premier
temps,
les
personnes
seraient
gênées
puis
ensuite
elles finiraient
par
oublier
la
vidéo. De
plus,
les
personnes
qui
auraient
connaissance
de
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
se
camoufleraient pour
éviter qu'on
ne
les reconnaisse.
Madame
HEDJRI
soutient
que
c'est
le passage
humain,
par
le
biais
de
la
communication,
qui
va
réguler
la délinquance.
« La
vidéo
n'’interpelle pas
! ».
Par
ailleurs,
Madame
HEDJRI
s'interroge
sur
la réponse
de
la vidéoprotection
: la victime,
qui pense
qu'il
s'agit
d’une
solution
pour
retrouver
son
agresseur,
sera
déçue
lorsque
les
conditions
ne
permettront pas
de procéder
à l’interpellation
de
l'individu
en
cause
(mauvais
angle
de
vue,
obscurité,
port
d’une
casquette,
…).
Madame
HEDJRI
soutient
que
la
vidéoprotection
n'est pas
forcément
un
moyen
et s'oppose
clairement
à sa mise
en place.
Monsieur
MURA
explique
que
la création
d’un
deuxième
poste
de policier
municipal
ne permettra pas
de
résoudre
ce problème
et que
la vidéoprotection
réduit
très fortement
la délinquance.
Dans
l'hypothèse
même
où
la
collectivité
recruterait
deux
personnes
supplémentaires,
ces
agents
ne
pourraient pas
surveiller
tout
le monde.
De plus,
la Commune
ne
dispose pas
du
budget
ef des
moyens
nécessaires pour
y parvenir.
Monsieur
TOULLALAN
a fait
un
calcul
lui permettant
de
dire
que
6 personnes
seraient
nécessaires
pour
couvrir
l’ensemble
de
l'amplitude
horaire
d'une
année
complète.
Monsieur
MURA
fait part
du peu
d'effet
de
la
vidéoprotection
sur
les
cambriolages
commis
par
des
personnes
dont
l'identification
sera
très
difficile
de par
leur
mode
opératoire.
Monsieur
MURA
cite
en
exemple
la piscine
municipale,
davantage
protégée,
suite
à
l'équipement
du
bâtiment par
une
caméra
de
surveillance.
Madame
BOUQUIER
affirme
que
les
problèmes
sont
déplacés
et
d'après
elle
les
seules
caméras
efficaces
sont
les
caméras
branchées
et
pour
lesquelles
des
agents
regardent
en
permanence
les
images.
Par
le biais
de
ce
type
de
caméra
environ
6%
des poursuites
seraient permisses
contre
1 à 2%
permettant
à la police
d'identifier
les responsables
avec
la vidéoprotection.
Madame
BOUQUIER
évoque
avec
méfiance
la fiabilité
des
études
réalisées,
par
manque
de
neutralité
de
certaines
d’entre
elles.
Madame
BOUQUIER
rappelle
le rôle de
l’État dans
la prévention
de
la délinquance. PV
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Selon
elle,
la vidéoprotection
n'aurait pas
d'efficacité
sur
la délinquance,
surtout par
rapport
au
coût.
La
seule
efficacité
de
la
vidéoprotection,
plus-value
pour
le
Maire,
résiderait
dans
un
sentiment
de
sécurité plus
grand
des
habitants.
« Les
caméras
ne
servent
à rien
sauf
à rassurer
la population
! »
Madame
BOUQUIER
se
demande
ce
qu'il
sera possible
de faire
avec
la
réduction
des
effectifs
de
la
police. Madame
BOUQUIER
demande
expressément
qu'un
diagnostic
soit
établit
reprenant
les
différents
types
de
délinquance
et les souhaits
de
la collectivité.
Elle
dit que
les
caméras
ne
sont
qu’un
moyen.
Monsieur
MURA
rappelle
que
la
vidéoprotection
est
un
sujet
qui
a
été
débattu
au
sein
d’une
commission
spécifique,
dédiée,
qui
a
mené
une
année
de
travail.
Suite
à
l’accomplissement
de
cette
tâche,
des
sites prioritaires,
en fonction
du
type
de
délinquance,
ont
été proposés.
Un
diagnostic
avait
été présenté
au
mois
de
septembre
2016.
Monsieur
MURA
affirme
que
la vidéoprotection
ne
résoudra pas
toutes
les
difficultés
mais
qu'il
s'agit
d'une partie
du
volet.
Îl
rappelle
qu'il
convient
toujours
de
mener
des
actions
de
sensibilisation
auprès
des
jeunes
et
de
continuer
les
efforts
culturels,
humains
et
éducatifs,
notamment
par
le
biais
de
l’action
«
non-violence
à l’école
». Il ajoute
cependant
que
l’action
sera
nulle
sur
le public
extérieur,
inconnu
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et des
structures
communales,
d’une
moyenne
d'âge
entre
16
et 23
ans.
Madame
BOUQUIER
insiste
sur
la
réalisation
d’un
diagnostic
constituant
la première
priorité
dans
une
démarche
de
mise
en place
de
la vidéoprotection.
Madame
BOUQUIER
s'appuie,
pour
étayer
ses propos,
sur
une
étude
de
l’État.
Îl convient
de
déterminer
les
choses
à faire
de
manière
objective.
D'autres pays
ont fait
des
études.
Les
caméras
utiles
sont
celles
à vue
en
temps
réel
avec
intervention
rapide
de
la gendarmerie.
Monsieur
LECOINTE
affirme
que
l'éclairage
dérange
les personnes
mal
intentionnées.
Monsieur
MURA
rappelle
le
travail
mené
en
concertation
avec
la police
rurale
de
FAY/DONNERY,
Monsieur
le Maire
de
DONNERY,
Monsieur
le Maire
de
MARDIÉ,
avec
la
Ville
de
CHATEAUNEUF-
SUR-LOIRE,
avec
Monsieur
le
Maire
de
VITRY-AUX-LOGES
et
le
policier
rural.
Toutes
ces
connmunes
ont
mis
en
place
ou
souhaitent
mettre
en
place
la
vidéoprotection
pour
réduire
le
vandalisme
de
base,
les
incivilités
et les
bandes
organisées
qui
détruisent
la jeunesse.
Monsieur
PELLETIER
explique
que
l'étude
est
orientée
et
qu'il
faut
un
mixte
pour
remédier
au
problème. Madame
CHEVILLON,
très
apeurée,
s'indigne
de
tous
ces
comportements
intolérables
ayant
lieu
tous
les weekends
durant
les festivités
auxquelles
elle participe.
Madame
VAN
DER
LINDEN
conclut
à
une
discussion
compliquée.
La
vidéoprotection
sera
peut
être
un plus.
Elle
déplore
le problème
des
effectifs
et incite
à la mobilisation,
notamment
par
le
biais
de
la
création
d’un
poste
supplémentaire
de
policier.
L’humain
résoudra
les problèmes.
Elle
rejoint
ceux
qui
ont soumis
l’idée
de prendre
contact
avec
Monsieur
le Préfet.
Madame
HEDJRI propose
le cumul
des plusieurs
solutions
envisagées
:
-
La
création
d’un poste
supplémentaire
;
-_
L'éclairage public
;
-
L'intervention
de
vigiles.
Monsieur
MURA
compare
les
coûts
engendrés
par
les différentes
solutions
:
-
68
000
euros pour
la mise
en place
de
la vidéoprotection
;
-__
Contre
45
000
à 50
000
euros par
an pour
la création
d’un poste
supplémentaire
de policier
;
Madame
BESNIER
synthétise
en
différents points
la problématique
: PV
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
1°/ Les
caméras
sont
disposées
à différents
endroits pour
différentes
raisons
;
2°/ Les
difficultés
de
certains
bâtiments publics
:
Madame
BESNIER
se pose
deux
questions
:
La
vidéoprotection
aurait-elle
empêché
l’incendie
de
l’ancienne
Salle
des
Fêtes
?
Le jeune,
décédé
il y a quelques
années,
serait-il
décédé
?
3°/Madame
BESNIER
s'oppose
aux flux,
ce
n’est pas
à la commune
de payer
la sécurité
des flux
mais
à l'État de
le faire.
Les
caméras
peuvent
être
utiles pour
réduire
les
incivilités.
Il convient
de
distinguer
les raisons pour
lesquelles
on
met
les
caméras.
Monsieur
TOULLALAN
soutient
que
l'État se
défausse
des
tâches
régaliennes
et que
la Commune
doit
prendre
ses
responsabilités
face
à
cette
défaillance.
La
vidéoprotection
règlera
partiellement
les
problèmes.
Il n'existe pas
de
solution
unique.
Monsieur
RAMOS
qui
dit
ne pas
disposer
de
l’ensemble
des
éléments
d'appréciation
au
vu
du
secret
professionnel
qui
doit
être
tenu,
constate
que
le débat,
qui
dépasse
le périmètre
du
Conseil
Municipal,
s'établit
en
séance.
Monsieur
RAMOS
remarque
un
fort
déplacement
de
la
délinquance
urbaine
et
déplore
la possibilité
de faire
appel
à des
éducateurs.
Îl aurait
toute
de
même
proposé
de
mettre
en place
des
caméras.
Il regrette
de
ne pas
avoir
connaissance
du
diagnostic
pour
pouvoir
réfléchir
sur
les
alternatives
à
mettre
en place.
Il rappelle
également
qu'il
est
important
de
rassurer
la population.
Monsieur
MURA
insiste
sur
le fait que
la vidéoprotection
est
un
des
éléments
d’un
dispositif.
Il
croit
davantage
aux
solutions
proposées
sur
le
long
terme
par
le
travail
éducatif
mené
auprès
des
enfants. Madame
BOUQUIER
regrette
que
le
budget
consacré
à
la prévention
de
la
délinquance
soit
utilisé
pour
la mise
en place
de
la vidéoprotection.
Elle
souhaite
qu'une
réflexion
soit
menée
sur
les
actions
à
mettre
en
œuvre
auprès
de
ces jeunes
en
difficultés.
Cela fait
trois
ans
que
ces problématiques
existent
et il n'a pas
été suggéré
de
créer
une
commission
plus
générale
sur
le problème
de
l'insécurité.
Monsieur
MURA
confirme
qu'aucune
proposition
n'a
été faite pour
la création
d'une
commission
plus
globale. Madame
BESNIER
souligne
que
nombre
de
communes
vont
choisir
de
mettre
en
place
la
vidéoprotection.
Elle
remarque
également
que
nombre
d’entre
elles
n'ont
pas
souhaité
se
réunir
en
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD).
Toutefois,
elle
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
créer
un
conseil
de
ce
type
au
niveau
communal
: le Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CLSPD).
Monsieur
le
Maire,
tout
à
fait
favorable
à
cette
proposition,
appelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
à présenter
ce projet
à la Commission.
Monsieur
PERRIN
tient
à préciser
le
motif de
l'intégration
des flux
au
niveau
du
Canal.
Au
vu
de
la
recrudescence
du
nombre
de
cambriolage,
les plaques
d’immatriculation
des
auteurs
pourront
être
relevées. Monsieur
PELLETIER
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
d'une
mixité
de
moyens
d'action
permettra
de
mieux
suivre
la délinquance.
Il propose
qu'il y ait
une
caméra
déplaçable
et que
la population
en
soit
informée.
Ce
dispositif ainsi
que
l'intervention
de
maîtres-chiens
assureront
un
meilleur
maillage
du
territoire.
Il précise
également
que
le
choix porté
sur
la surveillance
des flux
n'a pas
été
conditionné
par
l’éligibilité
de
ce progranume
à une
subvention.
Monsieur
MURA
ajoute
qu'il
appartient
aux
Communes
de
venir
en
aide
de
la Gendarmerie. PV
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
TOULLALAN
spécifie
que
le visionnage
des
vidéos
est
ordonné
sur
réquisition
d’un
officier
de police judiciaire.
Monsieur
BAUMY fait
le même
constat.
Monsieur
LECOINTE
demande
à ce
que
le
Conseil
Municipal
se prononce.
La
séance
est suspendue
à 21h45,
à la demande
de
Monsieur
le Maire,
pour
donner
la parole
à
Monsieur
LESUISSE,
policier
municipal.
Reprise
de
la séance
à 22h03.
Madame
BESNIER
demande
des précisions
sur
les sites
13
et 16.
13/ Bâtiment
halte
canal/Local pêche
16/ Façade
Mairie
et CSU
Madame
BESNIER
souhaite
savoir
si
le
groupe
de
travail
« vidéoprotection
»
maintient
le
site
14/
Pont
canal/Place
des
marroniers
pour
le
vote
de
ladite
délibération
ou
s'il
propose
le
vote
pour
l'intégralité
des
sites.
Chaque
membre
du groupe
de
travail
« vidéoprotection
» se positionne
:
-
Monsieur
PERRIN
: proposition
globale
-
Monsieur
BAUMFY
:
proposition
globale
-
Monsieur
PELLETIER:
distinction
bâtiments
conmmunaux/flux
possible
-
Monsieur
DUBOIS
(absent)
-
Madame
LE
GOFF
: proposition
globale
-
Madame
VAN DER
LINDEN
: distinction
bâtiments
commumaux/flux possible
-
Monsieur
VASSAL
: proposition
globale
-
Monsieur
LECOINTE
: distinction
bâtiments
communaux/flux possible
-
Madame
BOUCLET
(absente)
Puis,
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à se prononcer
pour
un
vote
globale
de
la
délibération
avec
l’ensemble
des
sites
ou
la prise
de
deux
délibérations
distinctes
l’une
portant
sur
la surveillance
des
bâtiments
commnnaux,
l'autre portant
sur
la surveillance
des flux.
6 membres
du
Conseil
Municipal
sont pour
un
vote
scindé.
Deux
absentions
: Madame
BOUQUIER
et
Monsieur
GUYARD
(qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
BLANLUET). La
délibération
est votée
dans
sa globalité.
Madame
BESNIER
annonce
qu'une
commission
se
réunira
le
Jeudi
18
mai
prochain,
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
pour
étudier
la
mise
en place
d'un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD).
Monsieur
MURA
souhaite
que
les
études
menées
dans
le
cadre
de
la
commission
communale
relative
à la vidéoprotection
soient
données
en
intégralité
aux personnes
qui
veulent
en prendre
connaissance.
Madame
BOUQUIER
tient
à
la
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
lien
vers
l'étude
réalisée par
l’Etat
(Cour
des
comptes
de
2011).
Monsieur
MURA
remercie
vivement
l’ensemble
des
conseillers pour
ce
débat
riche
et utile. PV
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Vidéoprotection
;
Considérant
la nécessité
de
sécuriser
les
bâtiments
publics
conformément
à la
directive
du
préfet
avec
le plan
vigilance
attentat,
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
suivant :
Coût
prévisionnel
de
la vidéoprotection
des
bâtiments
: 68
233,67€
HT
Considérant
que
le montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
travaux
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix :
(4
abstentions
: Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
Bruno
GUYARD
;
4
voix
contre
: Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Richard
RAMOS
et
Madame
Christine
HEDJRT).
- __ APPROUVE
le programme
de
vidéoprotection
2017,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
de
fournitures
de
vidéoprotection
selon
le programme,
-
_ INFORME
que
la
commission
MAPA
fournitures
et
services
est
habilitée
à
donner
un
avis
sur
les
candidats
et
les
offres,
que
le Maire
est
compétent
pour
attribuer
le
marché
en
dessous
de
90
000€
HT
et l’assemblée
délibérante
reste
compétente
à partir
de
ce
seuil
pour
attribuer
le
marché,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les pièces
administratives
nécessaires
pour
les
déclarations
de
vidéoprotection
et
au
marché
de
travaux.
2017-048
—
Commande
publique
—
Avenant
de
renouvellement
pour
un
an
avec
le
prestataire
pour
la
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la
délibération
n°2016-079
relative
au
choix
du
prestataire
pour
la
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le restaurant
scolaire,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUEF,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
voix
:
{4_abstentions
:
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madaine
Christine
HEDJRI).
-
_ APPROUVE
l'avenant
pour
un
an
de
renouvellement
du
marché
de
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le restaurant
scolaire
avec
le prestataire
API
restauration
; PV
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
DONNE
délégation
à Monsieur
le Maire
de
signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
du
marché.
2017-049
—
Commande
publique
—
Lancement
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
POrdonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Considérant
le
diagnostic
remis
par
l’entreprise
D2X
concernant
la
réhabilitation
de
la
piscine
municipale, Considérant
la nécessité
de
réaliser
l’ensemble
des
travaux
en
2017
pour
ne
pas
perdre
les
subventions
acquises, Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
suivant :
Coût
prévisionnel
de
la réhabilitation
de
la piscine
: 193
060,00€
TTC
Considérant
que
le montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
travaux
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
le programme
de
réhabilitation
de
la piscine,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
de
travaux
selon
le programme,
-
_ INFORME
que
la commission
MAPA
travaux
est
habilitée
à donner
un
avis
sur
les
candidats
et les
offres,
l’assemblée
délibérante
reste
compétente
pour
attribuer
le marché,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
au
marché
de
travaux.
Transport
scolaire
2017-2018
:
Monsieur
MURA
donne
lecture
de
la
lettre
en
date
du
19
avril
2017,
conjointement
adressée
à
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
par
le Département
du
Loiret
et la région
Centre-Val
de
Loire.
La
compétence
transports
interurbaïns
ef scolaires
reviendra
à la région.
L'utilisation
des
services
de
transport
scolaire
sera
gratuite
avec
une participation
amnuelle
aux frais
de
gestion
à hauteur
de
25
euros par
enfant
dans
la limite
de
50
euros par
représentant
légal.
La
région
Centre
Val
de
Loire
continuera
de
laisser
la possibilité
de prendre
en
charge
tout
ou partie
des
frais
de
dossiers
par
la
commune
ou
les
autorités
organisatrices
secondaires,
si
celles-ci
en
décident. Le
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-LOGES
est
invité
à
se
prononcer
sur
une
éventuelle
prise
en
charge
totale
ou
partielle
de
la
participation
des
familles
par
la
Commune
et
à
communiquer
au
Département
du
Loiret
sa
décision
pour
le
05
mai
2017
au
plus
tard
afin
de
paramétrer
la
facturation. Madame
BESNIER
apporte
des précisions
à ce
sujet
et indique
que
de par
la loi NOTRe
les
transports
interurbains
dépendent
de
la région,
dont
les ramassages
scolaires. PV
2017-4
COMMUNE
DE
FAVY-AUX-LOGES
La
région
a fait savoir
qu'elle prendrait
sa
compétence
au
1° septembre
2017.
Les
cars
ne
s'appelleront plus
«
ULYS
» mais
« RÉMI
».
Elle
ajoute
que
l’utilisation
est
gratuite
pour
les
enfants
et
que
les frais
d'inscriptions
permettent
de
connaître
le nombre
d'utilisateurs,
déterminant
aïnsi
le nombre
de
cars
à mettre
en place.
Les
élus
sont
d'accord
pour
dire
qu'ils
souhaitent
poursuivre
leurs
actions
en faveur
des familles
et
enfants
les plus
défavorisés par
le biais
du
C.C.A.S,
par
exemple
en participant
au
voyage
des
enfants.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-LOGES
ne
souhaite
pas
prendre
en
charge
tout
ou
partie
des
frais
de
dossiers
relatifs
aux
transports
scolaires
2017-2018,
s'élevant
à
25
euros
par
enfant
dans
la limite
de
50
euros par
représentant
légal.
Un
courrier
en
ce sens
sera
adressé prochainement
au Département
du
Loiret.
Informations
diverses
:
> Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
: mercredi
29
mars
2017
à 09h44,
-
Bourg
—
Services
techniques,
T'isanerie:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
5
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Les
teneurs
en
plomb,
cuivre
et
nickel
ne
valent
que
pour
le
point
d’utilisation
où
elles
ont
été
respectivement
mesurées.
Compte
tenu
de
l’influence
du
réseau
de
distribution
d’eau
(réseau
intérieur
et éventuellement
branchement
public)
sur
la
dissolution
des
métaux,
ces
valeurs
ne
sont
pas
représentatives
de
la
qualité
de
l’eau
pour
l’ensemble
des
consommateurs
du
réseau
de
distribution
(circulaire
DGS/SD7A
n°45
du
05
février
2004).
Tour
de
table :
Madame
CHEVILLON
rappelle
les
manifestations
à venir
suivantes
:
- __
Vendredi
28
avril
2017
de
15H30
à
19H00
à
la
Salle
des
Fêtes
de
FAY-AUX-LOGES,
en
présence
de
médecins,
de
malades
et d'avocats,
LYMACTION
—
Conférence
sur
la maladie
de
Lyme
Etat
d'urgence
sanitaire
: Enjeux,
actualités,
actions.
-
Samedi
29
avril 2017
- Café
de
quartier
Café
offert par
la municipalité
aux
habitants
de
10
heures
à 12
heures.
Rendez-vous,
pour
ce
moment
de
convivialité,
sur
le terrain
des
Bourrasières.
-
Dimanche
30
avril 2017
- Cérémonie
en
hommage
des
victimes
et aux
héros
de
la déportation
Départ
à 11H30
à la Mairie
Dépôt
d’une
gerbe
au
monument
aux
morts,
suivi
d’un pot
à la Mairie.
-
Lundi
I® mai
2017
- Tournoi
de football
U15/U17
-
Lundi
08
ntai 2017
- Commémoration
du
08
mai
Début
de
la
cérémonie
à
11H15,
en
remplacement
de
11H00,
à
la
demande
des
portes
drapeaux.
Cette
cérémonie
sera
suivie
d'un pot
à la Salle
des
Fêtes.
-
Dimanche
14
mai
2017
- Salon
du
livre,
organisé
par
la Municipalité
avec
l’équipe
bénévole
de
la Médiathèque.
-
Du
1$
au
21
mai
2017 —
Semaine
italienne
Puis
le Dimanche
21
mai
2017
:
+ Un
concours
de peintures
à la Salle
des
Fêtes
v Une
marche
v Une
course
de
70 solex
arrivant
de
Sandillon
v Une
course
de
rollers
vLe
concert
de
l'harmonie
de
FAY-AUX-LOGES,
avec
la
participation
de
l'harmonie
VALPHONE,
à 17
heures
en
l’Église
de
FAY-AUX-LOGES. PV
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
Dimanche
25 juin
2017
aura
lieu
une
course
nationale,
intitulée
«
10
kilomètres
hexagone
»,
organisée par
FAY
OXIGÈNE,
Cet
évènement
réunira
1000
coureurs.
Les
personnes
pouvant
se
rendre
disponibles
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
manifestation
sont
les
bienvenues
pour
venir
en
aide
au policier
rural.
Le
numéro
de permis
de
conduire
des participants
est exigé.
Madame
BLANLUET
communique
sur
les dates
de
réunions
suivantes
:
-
Mardi
02
mai
2017
— Commission
JASAS
à 18H30
-
Mardi
16
mai
2017
— Réunion
du
Centre
communal
d'action
sociale
à 18H30
-
Mardi
23
mai
2017
—
Commission
« restauration-périscolaire
»
Monsieur
TOULLALAN
annonce
la
date
de
la
prochaine
réunion
de
la
commission
« finances,
développement
économique,
santé
et
logement
»
qui
aura
lieu
Jeudi
11
mai
2017
à
20H30.
Une
invitation parviendra
ultérieurement
aux
membres
de
cette
commission.
Monsieur
TOULLALAN
invite
les administrés
à ne pas
trop
surcharger
leurs poubelles.
Un
incident
est
survenu
pendant
la
collecte
des
déchets
ménagers,
le fond
d'une
poubelle
a
cédé
probablement
dû
à
une
surcharge.
Cette
personne
a
reçu
une
lettre
d'avertissement
de
la part
du
SICTOM,
cette
situation présentant
un
danger pour
les
agents
en
charge
du
ramassage.
Madame
LE
GOFF
invite
la population
à participer
au
« Circuit
des
herbes folles
» organisé
Samedi
29
juin
2017,
de
14
heures
à
17
heures,
départ
de
la
Salle
Ravel
du
Pôle
pour
une
promenade
commentée
à la découverte
des
herbes
sauvages
et spontanées.
Au
retour
une
dégustation
de
sirops
ef confitures
aux fruits
de plantes
sauvages
sera
offerte.
Monsieur
VASSAL
fait part
d'une
question
de
Madame
HUREL
concernant
l'accès
à l'urne pour
le
vote
d’une
personne
en fauteuil
roulant.
C'est
au
Président
de
descendre
l’urne pour
lui permettre
de
déposer
son
enveloppe.
Monsieur
VASSAL
a
été
sollicité par
des personnes
âgées
par
rapport
aux
déformations
des
trottoirs
au
droit
du
numéro
18,
Rue
des
Maillets.
Monsieur
PERRIN
indique
que
des
travaux
ont
été
programmés
à
cet
endroit.
Monsieur
VASSAL
l'invite
à
venir
constater
l’état
des
dégradations
en
se
rendant
sur place.
Madame
BESNIER
rappelle
que
la
Communauté
de
Cominmunes
des
Loges
avait
voté
un
régime
dérogatoire
par
rapport
au
SICTOM,
avec
la
mise
en place
de
tarifs
différents.
Le
préfet
a
écrit
à
la
Conmunauté
de
Communes.
Celle-ci
a retiré
sa
délibération
du
19
décembre
2016.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
a
invité
les
médecins
généralistes
et
spécialistes
de
son
périmètre
à
participer
à
un
diner.
La
commission
souhaite,
après
avoir
définit
les
besoins
en
concertation
avec
les
praticiens,
organiser
une
journée
visite
du
territoire
en
présence
de
jeunes
médecins
désireux
de
venir
s'installer.
Madame
BESNIER
présente
le
1”
Salon
du
livre
des
auteurs
Loirétains
qui
aura
lieu
Dimanche
14
mai
2017,
de
10
heures
à
18
heures,
à la
Salle
des
Fêtes
de
FAY-AUX-LOGES.
L'inauguration
aura
lieu
à 11
heures.
Il y aura
10
à 15
auteurs pour
adultes
et environ
10
auteurs pour
les
enfants.
16
classes
ont
travaillé
sur
les nouvelles.
Le
Conseil
départemental
attribuera
le premier prix
et l’éditera.
Celui-ci
sera
illustré par
Madame
Bernadette
DESPRÉS,
illustratrice
de
la
célèbre
série
Tom-Tom
et
Nana
parue
dans
le magazine
J'aime
lire.
Le
deuxième
prix
remportera
des
livres
pour
sa
classe
et
un
cadeau
sera
remis
à
l’ensemble
des
participants. Madame
BESNIER
remercie
vivement
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
qui
ont
œuvré
pour
l’organisation
du
Salon
du Livre.
La poursuite
de
ce
Salon pour
les
années
à venir
dépendra
du succès
de
cette première
édition. PV
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
TOULLALAN
rappelle
qu'il
n'y
pas
eu
de
subventions
pour
cet
évènement
mais
que
les
organisateurs
ont
restreint
leur
budget.
Monsieur
GARNIER
rend
compte
de
la
dernière
réunion
du
Syndicat
Intercommunal
des
bassins
versants
de
la
Bionne,
du
Cens
et
de
la
Crenolle
et
de
leurs
Affluents
(S.L.B.C.C.A).
La
contribution
des
communes
resterait
stable.
La
répartition
par
habitant
changerait.
Monsieur
GARNIER
informe
le Conseil
Municipal
de
la tenue
de
deux prochaines
réunions
:
-
Mardi
02
mai
2017
: Dans
le
cadre
de
l'attribution
aux
communes
et EPCI
de
la compétence
relative
à la
"gestion
des
milieux
aquatiques
et de prévention
des
inondations
" (GEMAPI)
en
vigueur
à
compter
du
ler
janvier
2018,
la
Préfecture
du
Loiret
organise
des
réunions
d'informations
à l'attention
des
élus par
secteur
hydrographique.
-
Vendredi
05
mai
2017
: Etude
sur
les
travaux
de
réhabilitation
avec
le
Conseil
départemental
et les
techniciens
du
Canal.
-
Dimanche
28
mai
2017
: Premier
concours
organisé par
l'Association
« Perche
Faycienne
».
Monsieur
RAMOS
fait
remonter
une
information
selon
laquelle
plusieurs
puits
sont
vides.
Il
se
demande
si
ce
constat
provient
du
creusement
du
Canal.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera
:
-
le jeudi
15
juin
2017
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22h58.
Le
Maire,
Frédéric
MURA