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Compte-Rendu - CR 2017 4 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
CR
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2017
|
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-sept
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER
(arrivée
en
cours
de
séance,
à 20H16),
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,,
|
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDJRI.
|
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Annick
GOUDEAU
à
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD
à
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
David
DUBOIS
à
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Philippe
AUGER
à
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL
à Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2017 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
Concessions
:
Emplacements concédés : Concession
cinquantenaire
concédée
au
nom
de
Monsieur
MERIAU,
pour
un
montant
de
187,00
€ ;
Concession
cinquantenaire
concédée
au
nom
de
Madame
DAUVOIS,
pour
un
montant
de
187,00
€ ;
Concession
trentenaire
concédée
au
nom
de
Madame
TOUTIN,
pour
un
montant
de
103,00
€ ;
Concession
trentenaire/columbarium
au
nom
de
Madame
AULANIER,
pour
un
montant
de
457,50
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
préempter
sur
les
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
,
.
,
.
a
fx
;
|
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes :
|
>
Habitation — 99, Route
de Donnery
— Section
ZO
0159
|
>
Non
bâti
— 48,
Rue
du
Carrouge
—
Section
ZR
0465
{
>
Habitation
—
5, Clos
du
Carrouge
—
Section
ZR
0378
| |
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
reporter,
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal,
la décision
relative
à la déclaration
d’intention
d’aliéner
suivante
:
|
>
Habitation
—
8,
Clos
de
la Delinière
—
Section
AP
0455
|
à
l'initiative
de
la
Société
anonyme
d’habitations
à
loyer
modéré
« Immobilière
Centre
Loire
»,
|
personne
morale
et bailleur
social. CR
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
MURA
veut
s’assurer
que
ce
bien
ne
fasse
pas
l’objet
d’un
bail
emphytéotique
(bail
immobilier
de
longue
durée,
d'au
moins
18
ans
et
d'au
plus
99
ans)
entre
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
et le bailleur
social.
2017-044
—
Domaine
et
patrimoine
—
Vente
du
terrain
dit
de
la
Lampisterie
Vu
l’article
L.3211-14
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
applicable
aux
biens
relevant
du
domaine
privé,
Vu
les
articles
L.2241-1,
L.3213-2,
L.4221-4,
L.5211-37
et L.5722-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
l’avis
des
domaines
du
24
août
2015
estimant
la valeur
du
terrain
à 58
900€
net
vendeur,
Considérant
qu’aucune
promesse
de
vente
n’a
été
suivie
d’acte
ferme,
Considérant
que
ce
terrain
est
situé
dans
une
zone
touchée
par
les
inondations,
Considérant
que
les mesures
de
publicité
nécessaires
ont
été
remplies,
Considérant
la proposition
d’achat
à 49
000€
net
vendeur,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
la vente
du
terrain
situé
avenue
de
la
gare,
cadastré
section
AR
n°506
(620
m2)
pour
49
000€
net
vendeur
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’achat
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2017-045
—
Finances
—
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
de
la
part
communale
des
taxes
d’urbanisme
suite
aux
inondations
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
explique
que
des
maisons
ont
dû
être
reconstruites
en
totalité
suite
aux
inondations.
Les
propriétaires
sont
soumis
au
paiement
des
taxes
d’urbanisme
malgré
la reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle.
Monsieur
le Maire
propose
de
renoncer
à la perception
de
la part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
pour
les
permis
de
construire
émanant
d’une
reconstruction
suite
aux
inondations. - part
communale
de
la taxe
d’aménagement
du
PC
045142160040
pour
un
montant
de
2 686,00€.
- part
communale
de
la taxe
d’aménagement
du
PC
04514216J0030
pour
un
montant
de
1 808,00€.
Des
mandats
seront
établis
en
conséquence
pour
ce
montant
à
l’article
6541
« pertes
sur
créances
irrécouvrables
».
|
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres.
2017-046
—
Commande
publique
—
Lancement
de
la
consultation
pour
les
travaux
de
la
réhabilitation
de
l’Église Notre
Dame
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
; CR
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
le
Décret
n°
2009-749
du
22
juin
2009
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Cadre
de
vie ;
Considérant
que
la
réhabilitation
de
l’Eglise
Notre
Dame
est
une
nécessité
pour
la
conservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
historique
communal
;
Considérant
que
le montant
des
travaux
de
réhabilitation
est
estimé
à 449
180,00
€ HT
soit
539
016,00
€ TTC ; Considérant
que
le montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
travaux
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l'Eglise
Notre
Dame,
-
INFORME
que
la
commission
MAPA
Travaux
est
habilitée
à
donner
un
avis
sur
les
candidats
et les
offres,
que
l’assemblée
délibérante
reste
compétente
pour
attribuer
le marché,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
au
marché
de
travaux.
2017-047
—
Commande
publique
—
Approbation
du
programme
de
vidéoprotection
et
lancement
du
marché
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics ;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Vidéoprotection
;
Considérant
la nécessité
de
sécuriser
les
bâtiments
publics
conformément
à
la directive
du
préfet
avec
le plan
vigilance
attentat,
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
suivant
:
Coût
prévisionnel
de
la vidéoprotection
des
bâtiments
: 68
233,67€
HT
Considérant
que
le montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
travaux
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix : CR
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
(4_abstentions
: Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
Bruno
GUYARD
;
4
voix
contre
: Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Richard
RAMOS
et
Madame
Christine
HEDJRT).
-
_ APPROUVE
le programme
de
vidéoprotection
2017,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
de
fournitures
de
vidéoprotection
selon
le programme,
-
_INFORME
que
la
commission
MAPA
fournitures
et
services
est
habilitée
à
donner
un
avis
sur
les
candidats
et
les
offres,
que
le
Maire
est
compétent
pour
attribuer
le
marché
en
dessous
de
90
000€
HT
et l’assemblée
délibérante
reste
compétente
à partir
de
ce
seuil
pour
attribuer
le
marché,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
pour
les
déclarations
de
vidéoprotection
et au
marché
de
travaux.
2017-048
—
Commande
publique
—
Avenant
de
renouvellement
pour
un
an
avec
le
prestataire
pour
la
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la
délibération
n°2016-079
relative
au
choix
du
prestataire
pour
la
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le restaurant
scolaire,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
voix :
(4_abstentions
:
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRI).
-
APPROUVE
l'avenant
pour
un
an
de
renouvellement
du
marché
de
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le restaurant
scolaire
avec
le prestataire
API
restauration
;
-
DONNE
délégation
à Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
du
marché.
2017-049
—
Commande
publique
—
Lancement
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Considérant
le
diagnostic
remis
par
l’entreprise
D2X
concernant
la
réhabilitation
de
la
piscine
municipale, Considérant
la nécessité
de
réaliser
l’ensemble
des
travaux
en
2017
pour
ne
pas
perdre
les
subventions
acquises, Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
suivant
:
Coût
prévisionnel
de
la réhabilitation
de
la piscine
: 193
060,00€
TTC CR
2017-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
le montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
travaux
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le programme
de
réhabilitation
de
la piscine,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
de
travaux
selon
le programme,
INFORME
que
la commission
MAPA
travaux
est
habilitée
à donner
un
avis
sur
les
candidats
et les
offres,
l’assemblée
délibérante
reste
compétente
pour
attribuer
le marché,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
au
marché
de
travaux.
Informations
diverses
:
> Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
: mercredi
29
mars
2017
à 09h44.
Bourg
—
Services
techniques,
Tisanerie:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Les
teneurs
en
plomb,
cuivre
et
nickel
ne
valent
que
pour
le
point
d’utilisation
où
elles
ont
été
respectivement
mesurées.
Compte
tenu
de
l’influence
du
réseau
de
distribution
d’eau
(réseau
intérieur
et
éventuellement
branchement
public)
sur
la
dissolution
des
métaux,
ces
Valeurs
ne
sont
pas
représentatives
de
la
qualité
de
l’eau
pour
l’ensemble
des
consommateurs
du
réseau
de
distribution
(circulaire
DGS/SD7A
n°45
du
05
février
2004).
La
séance
est
levée
à 22h58.
Le
Maire,
Frédéric
MURA