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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240927-0201638B-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
DELIBERATION N° 24/122 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE AU SOUTIEN
ET À LA SOLIDARITÉ ENVERS LA KANAKY / NOUVELLE CALÉDONIE
CHÌ ADOPRA UNA MUZIONE RILATIVA À U SUSTEGNU È À À SULIDARITÀ VERSU A KANAKIA / NOVA CALEDONIA
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 septembre 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Danielle ANTONINI
M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Véronique PIETRI
Mme Serena BATTESTINI à M. Paul-Félix BENEDETTI
M. Jean BIANCUCCI à M. Romain COLONNA
M. Didier BICCHIERAY à M. Georges MELA
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Hervé VALDRIGHI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Jean-Marc BORRI
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. François SORBA
M. Saveriu LUCIANI à M. Jean-Christophe ANGELINI
Mme Sandra MARCHETTI à M. Don Joseph LUCCIONI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Xavier LACOMBE
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Christelle COMBETTE
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240927-0201638B-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
M. Antoine POLI à M. Pierre POLI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Véronique ARRIGHI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Frédérique DENSARI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Valérie BOZZI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Vanina BORROMEI, Pierre GHIONGA, Vanina LE BOMIN, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 73,
VU la motion déposée par M. Romain COLONNA au nom du groupe « Fà Populu Inseme » et à laquelle s’associent Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse et les groupes « Avanzemu » et « Core in Fronte »,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (43) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
N’ont pas pris part au vote (16) : Mmes et MM.
Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240927-0201638B-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
SEATELLI, Charlotte TERRIGHI
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE la motion dont la teneur suit :
« VU les Accords de Matignon de 1988 qui promeuvent l'ouverture d'une perspective nouvelle pour la Kanaky/Nouvelle-Calédonie,
VU les accords de Nouméa du 5 mai 1998 qui ont permis de rétablir la paix civile et le dialogue entre les différentes parties pendant des années et d’engager une phase de développement avec un rééquilibrage des pouvoirs et des responsabilités entre indépendantistes et non-indépendantistes,
VU la délibération N°19/325 AC de l’Assemblée de Corse du 27 septembre 2019 approuvant un projet de Convention de partenariat signée entre l’Assemblée de Corse et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie,
VU l’adoption par l’Assemblée nationale dans la nuit du 13 mai 2024, du projet de réforme constitutionnelle visant à élargir le corps électoral propre au scrutin provincial de Kanaky/Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération n°24/081 AC de l’Assemblée de Corse du 31 mai 2024 portant adoption d’une motion en faveur d’une solution politique en Kanaky/Nouvelle- Calédonie,
VU la déclaration des experts de l’ONU en date du 20 Août 2024 stipulant que "La tentative de démantèlement de l'Accord de Nouméa porte gravement atteinte [aux] droits humains [du peuple kanak] et à l'intégrité du processus global de décolonisation.",
VU la résolution n° 435 adoptée par le Congrès de Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du 28 août 2024, demandant l’adoption d’un plan 2024- 2029 de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat pour éviter la mort économique et sociale du pays,
CONSIDERANT la situation dramatique que connaît la Kanaky/Nouvelle- Calédonie depuis le mois de mai suite aux protestations du peuple kanak contre la réforme du corps électoral,
CONSIDERANT les nombreuses victimes liées à ces protestations, 13 morts à ce jour (20 septembre 2024),
CONSIDERANT les deux nouvelles victimes, deux jeunes hommes kanak tués dans la nuit du mercredi 18 septembre par le GIGN,
CONSIDERANT les prisonniers politiques kanak arrêtés suite aux protestations et dont certains ont été emprisonnés en France à plus de 15 000 km de leur domicile et famille,
CONSIDERANT que depuis le début de l’embrasement, la situation économique et sociale s’est considérablement détériorée avec, de plus, la suspension de nombreux services publics,
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240927-0201638B-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
CONSIDERANT qu’en réponse aux protestations, un couvre-feu a été instauré,
CONSIDERANT que la recherche d’un accord entre les parties indépendantistes et non-indépendantistes, et la neutralité de l’État français à l’égard des différentes parties, sont deux principes essentiels des accords de Matignon et de Nouméa avec lesquels il convient de renouer,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
EXPRIME de nouveau sa solidarité et son émotion face aux décès
tragiques de treize personnes et face aux nombreux blessés liés au conflit en
Kanaky/Nouvelle-Calédonie, et adresse une fois de plus ses sincères condoléances
à l’ensemble des familles endeuillées.
CONSTATE de nouveau que la Kanaky-Nouvelle-Calédonie connaît une
situation de crise profonde, rompant avec l’esprit et la lettre des Accords Matignon et
de Nouméa et entravant le processus de décolonisation en Kanaky/Nouvelle-
Calédonie.
APPELLE à un dialogue apaisé et constructif entre toutes les forces politiques calédoniennes et l’État, dans le but de parvenir à un accord politique qui consoliderait de manière durable la paix et la perspective d’autodétermination initiées par les Accords de Nouméa. »
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 27 septembre 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
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