Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 02.11.2020 2

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 02.11.2020 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 02.11.2020 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Mairie de LA PESSE Département du Jura

39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 2 novembre 2020

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL,

Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR (arrivée 18h33), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Début de la séance : 18H20

Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND), adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire remercie les conseillers de s’être déplacés dans ce contexte si particulier de

confinement.

En ce début de séance, Monsieur le Maire souhaite que la Commune de La Pesse témoigne de sa

solidarité envers Samuel PATY et sa famille, afin de réaffirmer les valeurs de la République. Les

conseillers sont invités à faire une minute de silence en sa mémoire. Le drapeau sera mis en berne sur

la façade de la mairie mardi 3 novembre.

1. ADEFOR : Route communale forestière de l’ASA du Reculet

D’après les préconisations nationales, Monsieur le Maire a demandé à l’ADEFOR de tenir la réunion

en visio-conférence. Cependant, l’association estime que le sujet nécessite d’être présenté et discuté

en présentiel. Le projet étant figé de par le confinement, il est proposé de reporter la rencontre au plus

loin en décembre.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2020

Monsieur le Maire informe dé la correction à apporter dans le paragraphe dédié aux colis des aînés

en ce qui concerne l’année de naissance des bénéficiaires âgés de 65 ans et plus en 2020, soit 1955 et

non 1956. Il demande si d’autres modifications sont demandées. A l’unanimité des présents, le

compte-rendu est approuvé ainsi.

Concernant l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’ajout d’un sujet urgent :

- Budget principal : Décision modificative d’augmentation de crédits

3. Budget principal

a/ Annulatifs des titres contestés pour la participation au déneigement de la voirie communale

Monsieur le Maire rappelle la décision prise de ne pas renouveler l’appel à participation au

déneigement des voies communales par les hébergeurs dès 2021, mais de la transformer en

contribution libre et consciente. Cette réflexion faisait suite à de nouvelles contestations reçues. Ainsi,

il est demandé aujourd’hui d’étudier ces 3 demandes d’annulation de titres sur l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DECIDE l’annulatif des titres suivants pour la somme

totale de 240 €

- Titre 248/31 : Les Bois Ronds

- Titre 235/31 : Christian BEAUCHIERE

- Titre 244/31 : Gérard JANETPar ailleurs, un courrier sera envoyé pour expliquer la position de la commune et la participation libre

proposée aux hébergeurs et acteurs touristiques qui souhaitent contribuer au bon fonctionnement des

services communaux dans le domaine du déneigement et de l’accessibilité à la commune l’hiver.

b/ Annulatifs partiels des titres de participation aux frais de chauffage du bâtiment Mairie/Ecole

Concernant ce bâtiment, la Commune refacture annuellement les charges de chauffage d’après les

relevés de consommation de fioul et ceux des compteurs en kilowatts-heures consommés par les 3

occupants (Mairie, école, appartement locatif). Or, les chiffres ont montré une surconsommation

inhabituelle de fioul. Après intervention de l’entreprise de maintenance, celle-ci est due à un défaut

du système de régulation de la chaudière.

La responsabilité des équipements revenant au propriétaire, ce surcoût ne doit pas être affecté aux

locataires. Il est donc proposé de calculer les charges au vu de la consommation de chaleur de chaque

partie, sur la base du rendement (rapport chaleur produite / consommation de combustible) normal de

la chaudière, constaté sur les années antérieures. Ainsi, il convient de corriger la situation des tiers

concernés d’après les provisions sur charges 2020 réglées jusqu’alors :

-__ Titre 505/66 : SIVOS La Pesse/Les Bouchoux - 67.53€

- Titre 501/66 : Claude MERCIER : -214,36€

L’entreprise PICARD va missionner un sous-traitant pour l'installation d’un système

d’automatisation de la régulation, qui permettra une gestion beaucoup plus économique du chauffage.

Il a également été demandé un devis pour installer un comptage fiable des litres de fioul consommés.

18H33 — Arrivée de Olivier ROYDOR

Claude MERCIER ne prend pas part au vote.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, ACCEPTE la réduction des titres

pour les sommes annoncées et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document comptable

afférent.

c/ Annulation de la délibération 51/2020 : DM N°01/2020 — Augmentation de crédits à l’Article

281578 :

L’information est donnée que la DM N°01/2020 — Augmentation de crédits à l’ Article 281578, votée

lors du conseil du 7 septembre 2020, a été jugée inutile par le Trésorier, car les sommes étaient

suffisantes au Chapitre 040. Celle-ci est a donc été supprimée dans le budget 2020.

Sur cette information, le Conseil Municipal à l’unanimité, VALIDE l’annulation de la DM

N°01/2020, et par conséquent VALIDE l’annulation de la délibération 51/2020.

d/ DM N°01/2020 : Augmentation de crédits à l’ Article 739223/14

La fiche de notification du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et

communales) pour l’année 2020 a été publiée le 14 octobre 2020 par la Préfecture du Jura, fixant la

répartition des sommes prélevées et allouées pour chaque commune membre de la Communauté de

Communes.

Cette année, La Pesse ayant changé de tranche, se voit prélevée de 4 870 € pour un reversement de 4

028 €. Il s’avère que les crédits prévus au Chapitre 14 ne sont pas suffisants pour émettre le mandat

correspondant. Il convient donc d’augmenter les crédits au compte 739223/14.D’après ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la DM N°1 suivante :

Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 1070.00 €

Compte 739223/14 — FPIC + 1 070.00 €

4, Saison hivernale 2020/2021

a/ Indemnités d’astreinte de l’employé communal

Monsieur le Maire rappelle le système d’indemnisation mis en place chaque hiver pour compenser

les périodes durant lesquelles l'agent doit rester à disposition de la commune à proximité de son lieu

de travail dans le cadre d'un besoin d'intervention. Il est donc proposé de reconduire celui-ci cette

saison hivernale 2020/2021.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE pour la période du 1° décembre 2020 au 31

mars 2021 :

-__ l’attribution d’une indemnité d’astreinte de semaine, une semaine sur deux (soit 9 astreintes)

d’un montant de 275,40 Euros la semaine complète.

-__ l’attribution d’une indemnité d’astreinte de week-end, un week-end sur deux (soit 9 astreintes)

d’un montant de 116,20 Euros le week-end.

Et CHARGE Monsieur le Maire du suivi de ce dossier.

b/ Indemnités d’astreinte du perchman (perchwoman) :

Concernant le fonctionnement du téléski, Monsieur le Maire présente le système d’indemnités

allouées à l’agent en cas d’impossibilité de faire fonctionner l’installation (problème mécanique ou

raisons météorologiques), ainsi que l’indemnité d’astreinte attribuée pendant les périodes de vacances

scolaires. Il est donc proposé de reconduire celui-ci cette saison hivernale 2020/2021.

Aïnsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, pour la période du 15 décembre 2020 au 31 mars 2021

DECIDE d'attribuer à l’agent une indemnité pour les jours non travaillés :

- soit 39,35 Euros par jour non travaillé hors vacances scolaires (mercredi, samedi et dimanche)

- soit 275,40 Euros par semaine complète non travaillée en période de vacances scolaires

DECIDE d'attribuer à l’agent une indemnité d’astreinte :

- soit 116,20 Euros pendant les vacances de Noël 2020 (3 astreintes) et celles d’Hiver 2021 (5 astreintes)

Et CHARGE Monsieur le Maire du suivi de ce dossier.

À ce jour, une seule candidature est parvenue en mairie. Pour rappel, la date limite pour postuler est

le 15 novembre prochain.

Dans la conjoncture liée à la COVID-19, il est demandé de se renseigner auprès de Pôle Emploi sur

l’éventualité d’un chômage partiel.

c/ Convention de déneigement avec l’'ETARF Balandras :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs transmis par l’entreprise pour la saison 2020/2021, qui incluent

un coût de 3 500 Euros due pour l’immobilisation des engins à disposition de la commune.

Le prestataire a été reçu ce jour-même pour présenter aux élus sa problématique. Celui-ci invoque la

perte financière liée au manque d’enneigement l’hiver dernier, la volonté de travailler pour la

commune est renouvelée, mais tout en préservant au mieux son activité. Il rappelle que le système ducoût d’immobilisation des engins était pratique courante et permet aux deux parties de garantir un

service fiable.

Cependant, les montants fixés doivent être discutés pour maintenir l’équilibre du budget communal.

Une simulation avec un coût d’immobilisation dégressif selon le montant des prestations facturés est

présenté. Ainsi, il est proposé d’accepter un coût d’immobilisation à 3 000 € au lieu des 3 500 €

demandés, et ce pour une facturation totale sur la saison inférieure à 3 500 € TTC, puis de diminuer

le coût d’immobilisation de 750 € par tranche de 1 000 € facturés. Ce qui se présenterait comme suit :

Hypothèse de facturation 3 500 € 4 000 € 5 000 € 6 000 € d’activité TTC

Immobilisation 3 000 € 2 625 € 1875€ 1125€

TOTAL Dépenses 6 500 € 6625 € 6875 € 7 125€

Pour information, les dépenses de déneigement par l’'ETARF Balandras les 3 dernières années sont :

2017/2018 6 744€

2018/2019 6 543 €

2019/2020 3 105 €

Il est rappelé que le plan de déneigement de 2017 avait pour objectif de limiter les frais fixes et la

sous-traitance du déneigement des voies communales, en laissant au privé la charge des astreintes et

immobilisations. Le souhait du conseil municipal n’est donc pas de reprendre en charge des coûts

d’astreintes. La réponse est que le plan communal de déneigement établi en 2017 sera à revoir en

2021, lorsque les marchés passés avec les départements pour le déneigement des départementales de

la Combe d’Evuaz arriveront à leur fin. Cette année est donc transitoire. Ainsi, la convention liant la

commune à l’'ETARF Balandras sera établie pour cette saison seulement, la Commune ne sachant pas

si elle candidatera et obtiendra de nouveau sur ce lot de déneigement.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité VALIDE les tarifs énoncés et AUTORISE

Monsieur le Maire à signer une convention pour la saison 2020/2021 dans ces conditions.

Monsieur le Maire demande à inverser les deux sujets suivants, afin que les conseillers aient l’ensemble des informations avant de se positionner sur les demandes de locations.

5. Réflexion sur l’avenir de la Zone Nord aménageable en zone d’activités artisanales

Suite à la réunion de la commission Services techniques et Urbanisme (STU), deux points sont à débattre :

1/ Quel avenir pour les anciens garages communaux (alvéoles) ?

2/ Quel projet mener sur la parcelle communale de 2 500 m? environ, classée dans le PLU en zone UYa « destiné à l'accueil d'activités artisanales, commerciales, et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif » ?

1/ On constate que les demandes de locaux artisanaux affluent et les solutions de la commune s’articulent uniquement sur ce bâtiment. Bien que vétuste, celui-ci répond aux besoins de stockage de matériels et aux activités artisanales des occupants actuels. L'engagement de travaux minimes et peu onéreux pourraient lui rendre une apparence attractive et l’intégrer dans l’environnement.

Il faut rappeler que la décision de sortir les ateliers communaux de ce bâtiment émanait d’une obligation de l’employeur de garantir de bonnes conditions de travail à l’agent communal avec un local chauffé et aux normes sécurité. De plus, la démolition du bâtiment était estimée entre 45 000 € et 50 000 €, montant bien supérieur aux travaux envisagés pour le maintenir en état d’usage.La réflexion pourrait être de considérer ces locaux comme une pépinière d’entreprises, aidant de nouveaux artisans à lancer leur activité. Les coûts des aménagements faits sur le bâtiment serait reporté sur les loyers, qui passeraient progressivement de 30 € à 150 € mensuels (pour la plus petite taille de garage, les autres loyers étant établis au prorata des surfaces). Ce tarif resterait quoi qu’il en soit attractif dans le marché actuel des locations professionnelles. Ce serait donc un projet autofinancé pour la commune qui générerait une fois l’investissement amorti une augmentation des recettes de loyers. I1 faut le prendre en compte dans un contexte de baisse de recettes de l’exploitation forestière.

2/ La commune dispose d’une parcelle constructible derrière les anciens garages communaux. Il serait intéressant de réfléchir dès maintenant à un projet de développement, notamment dans la perspective de la construction d’un PLU intercommunal. La commission STU propose de réfléchir à un projet coopératif entre des entreprises artisanales qui souhaiteraient s’installer, avec comme le prévoit le règlement du PLU, une partie habitable éventuellement associée à des locaux artisanaux. Il conviendra de penser le projet dans sa structure juridique, la commune n’ayant pas vocation à en être le porteur mais plutôt le catalyseur (règlement de la zone, tarifs, conditions, ...), mais la conjoncture semble favorable actuellement. Les artisans présents dans les alvéoles des anciens garages communaux pourraient, dès que leur activité serait bien installée, prétendre à s’agrandir et bénéficier de cet emplacement dédié. Les garages du bâtiment actuel resteraient une première solution d’accueil pour de nouvelles activités.

Ces deux perspectives permettraient à la Commune d’être attractive, à l’attention de nouvelles familles qui viendraient s’installer à la Pesse pour leur activité professionnelle. Cela permettra également de donner un autre regard sur cette Zone Nord.

Monsieur le Maire remercie les conseillers pour les échanges de qualité sur le sujet et propose que la Commission Economique/Tourisme rejoigne le groupe de travail de la Commission STU.

La proposition chiffrée du projet de la réhabilitation extérieure des anciens garages communaux sera à débattre lors du DOB (Débat d'Orientation Budgétaire) 2021.

Le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour et 1 Abstention APPROUVE la décision d’engager la réflexion sur l’organisation de la zone nord.

6. Demandes de locations de garages (bâtiment anciens garages municipaux)

Après ce débat sur l’avenir du bâtiment des anciens garages, Monsieur le Maire présente 3 nouvelles demandes de locations de garages.

A l’heure actuelle, 1 seul local est libre. Un 2°" est occupé pour une activité personnelle. La Commune ayant informé dès le début le locataire que les activités artisanales sont prioritaires, le bail sera à annuler.

Les demandes sont les suivantes :

- Pierre ROSSERO (couvreur et charpentier) et Victor PROST (paysagiste) - Anthony HAREL (menuisier-charpentier)

- Patrick GUILLEMOT (achat er revente de matériel de déstockage en bricolage)

Afin de prendre une décision sur l’attribution des locaux, il est proposé de retenir la date d’arrivée des courriers de demandes.

Marie-Anne LE METAYER et Anthony HAREL ne prennent pas part au vote.

Aiïnsi, le Conseil Municipal avec 9 voix Pour, DECIDE l'attribution d’un garage à Patrick GUILLEMOT et Anthony HAREL

Ce dernier exprime son souhait de pouvoir éventuellement partager le garage qui lui est attribué avec Victor PROST et Pierre ROSSERO.

Monsieur le Maire signifiera à Claude PERRIER la fin de sa location d’une alvéole pour y stocker des voitures anciennes. Cette clause est inscrite dans son baïl du fait de son activité non artisanale.FIXE le loyer mensuel à 30 Euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux afférents.

7. Desserte communale Sous La Vye

Monsieur le Maire présente la demande de Madame GROSPELIER, en tant que gérante de la SCI Chez Le Paul, de réaliser des travaux de mise en conformité de son assainissement. Pour ce faire, la Commune a établi un arrêté d’autorisation d’utilisation du domaine public afin de traverser la desserte sous l’habitation.

Le sujet aujourd’hui est porté sur ce chemin de desserte, dont l’existence est toujours portée sur le cadastre. Il est proposé de vendre l’emprise du chemin au regard des deux parcelles bâties, soit A 1200 et À 210. Les frais de cette transaction seraient supportés par les acheteurs.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE cet accord de principe el AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre cette proposition aux propriétaires concernés.

8. Étude diagnostic du système d’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle le courrier de la DDT annonçant la non-conformité du système d’assainissement collectif. Après recherches, l’étude diagnostic préconisée peut-être réalisée par l’agence d’ingénierie du Conseil départemental. Cette solution serait la plus pertinente, puisque la Commune bénéficie déjà de l’assistance technique du Département dans ce domaine dans le cadre d’une convention pluriannuelle. La station d’épuration et les réseaux de la commune sont donc connus de leurs services.

Pour ce faire, il conviendrait d’adhérer à l’ Agence d’ingénierie du Jura qui accompagnera la conduite d’étude en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, notamment pour établir un cahier des charges et gérer la consultation de bureaux d’études. Le coût est de 100 € par an.

Les coûts de l’étude diagnostic peuvent s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros, sans compter les travaux qu’elle préconisera. Toutefois, la Commune a obligation de se conformer à la réglementation et donc de financer ces travaux, même si le transfert de compétences Assainissement à la Communauté de Communes se concrétise. Néanmoins, des subventions à hauteur de 50% pourront être demandées auprès de l’ Agence de l’Eau. La dépense de l’étude diagnostic devra donc être portée au Budget Assainissement en 2021.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

-_ d’adhérer à l’agence d’ingénierie qui implique une cotisation annuelle de 100 € HT et qui en- trera en vigueur en 2021).

- de solliciter l’agence d’ingénierie pour une prestation de conduite d’étude.

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette mission.

Le délai de réalisation de l’étude pouvant être long (printemps 2022), la Commune se doit d’envisager des actions palliatives face au risque de pollution. D’ici là, il conviendra de solliciter les autorités compétentes pour évaluer les possibilités de travaux en régie, par exemple en réalisant des tests de coloration sur le réseau des eaux pluviales afin d’identifier les conduites défectueuses, et ainsi trouver des solutions correctives à plus court terme.

9, Affaire OUALI

Monsieur le Maire souhaite revenir sur le dossier litige OUALI. Bien que l’avocate de la Commune en appel préconise un recours en Cour de Cassation, un premier avocat en Cassation consulté est moins optimiste sur l’issue de ce jugement portant sur la forme de la procédure. Il est proposé de prendre l’avis d’un deuxième avocat et de vérifier la position de notre assureur, et de ne pas revenir sur la délibération autorisant Monsieur le Maire à engager les démarches en fonction des éléments qui seront obtenus.10. PLUi

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Préfecture du Jura annonçant du délai fixé au 31 décembre 2020 permettant aux communes de s’opposer au transfert de la compétence PLU aux communautés de communes. Ce sujet était à l’ordre du jour le 15 octobre dernier lors de la conférence des maires à Saint-Claude, dont un diaporama de présentation a été adressé à chaque conseiller.

Le projet est d’envergure pour la Communauté de Communes, afin d’envisager le travail de concertation entre les communes, dont les spécificités sont bien différentes entre la vallée et les hauteurs. Chaque commune devra s’investir pour que le PLUïi reflète les besoins actuels et futurs d’un territoire diversifié.

Afin d’avoir le maximum d’informations sur le sujet, il est convenu de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil.

11. Rapport annuel du SYDOM du Jura 2019

La Commune a été destinataire du rapport du SYDOM du Jura. Ce document présente les chiffres par secteur en termes de tri, collecte, équipements... Un exemplaire est consultable en mairie ou en ligne sur https://www.letri.com/actualites/rapport-annuel-2019/.

12. Suivi de dossiers

- Projet RDS

La présentation APD a dû être décalée car le cabinet d’études doit pour le moment défendre le choix de poser du tavaillon en façade, qui est contesté par les services du SDIS. La date est donc positionnée au 23 novembre 2020 à 18 heures.

- Comité Consultatif Forêt/Agriculture/Environnement

Roland MERMET est ajouté au comité.

-_ Comité Economie/Tourisme

Jean-Pierre LOZNEANU est ajouté au comité.

Questions diverses

- Place de dépôt de bois communal : Monsieur Jean-Luc DEPRAZ, agent ONF, a soulevé un

problème de remise en état de la plateforme de stockage du Chapuzieux suite aux travaux de débardage. Actuellement, une convention lie la Commune et la Scierie François. Après état des lieux de fin de chantier, il s’avère qu’un nettoyage de la plateforme est à réaliser. Pour éviter que la scierie se déplace à nouveau avec son matériel, il a été suggéré que la Commune fasse intervenir l’employé communal puis refacture les frais à l’entreprise. La remise en état de la place de bois étant de la responsabilité de l’exploitant et au vu de ce que coûterait ce chantier s’il était réalisé par lui ou un prestataire privé, la commune ne souhaite pas s’y substituer et facturerait une prestation de 600€ correspondant à l’immobilisation de l’agent et du tractopelle et les transports.

- Projet de cabane de chasse au stade de foot de Chaudezembre : L’ACCA dispose dorénavant des clés de la cabane du terrain de foot, suite à la mise en sommeil de l’association Football Hautes Combes. Une extension est envisagée par l’association, ainsi que l’installation de toilettes sèches, ce projet devra se conformer au PLU et sera de ce point de vue accompagné et suivi par la commune.

- Demande d’aide à la réfection de voirie : Deux courriers de riverains au lieu-dit La Crête sont présentés aux conseillers au sujet de l’état du chemin d’accès à leurs habitations. Il est demandé une aide financière pour participer à sa réfection. Malheureusement, seuls les habitants des chemins ruraux ou communaux peuvent être aidés, ce qui n'est pas le cas de ces riverains. La Commune n'a pas à intervenir sur ce dossier.- Colis des aînés : Un courrier sera prochainement distribué aux bénéficiaires

- Cérémonie du 11 Novembre : Il est décidé de maintenir un moment de recueillement limité strictement aux élus de la commune puis le dépôt de la gerbe au monument aux morts.

- _L’R de La Pesse : La prochaine édition pourrait se faire courant décembre. Les élus souhaitent promouvoir la version numérique du document auprès des personnes qui y ont accès. Pour faire partie de la liste des destinataires, il suffit de s’inscrire sur le site internet de la commune en bas de la page d’accueil.

- Route de la Borne au Lion : Lors de la médiation avec les riverains de la voie fin 2019, il était prévu de faire réaliser une « étude de faisabilité de restructuration du Domaine Nordique de la commune de La Pesse et plus globalement du domaine des Hautes Combes permettant l’ouverture de la voie communale n° 7 dite de la Borne au Lion en période hivernale ». La Communauté de Communes lancera donc la consultation le 13 novembre prochain pour un démarrage le 15 décembre et une restitution le 15 mai 2021.

La séance est levée à 22H50.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 14 décembre 2020 à 18h.