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Déliberation - 11 budget mff decision modificative 2021 n 1
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 budget mff decision modificative 2021 n 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ve 101) C2 1/0) COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MÉTROPOLE DE LYON
Séance de 19 novembre 2021
Compte rendu affiché le
Date de convocation du conseil municipal le 10 novembre 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Madame Nadia LAKEHAL
Nombre de membres Membres présents à la séance :
Art 2121-2|En Qui ont pris Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu du CGCT lexercice [part à la FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam délibération MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER,
ss 43 43 Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre
BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Régis DUVERT,
Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Objet : Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM, Nordine ts GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB, Mustapha USTA, Budget MFF - Décision modificative 2021 n° Christine BERTIN, Richard MARION, Ange VIDAL
1
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
V_DEL_211119_11 Kaoutar DAHOUM à Myriam MOSTEFAOUI
Yvan MARGUE à Stéphane GOMEZ
Fréderic KIZILDAG à Nadia LAKEHAL
Maoulida M'MADI à Carlos PEREIRA
Sacha FORCA à Christine BERTIN
Audrey WATRELOT à Christine BERTIN Rapport de Monsieur GOMEZ,
Mesdames, Messieurs,
La crise sanitaire a conduit à l'annulation de réservation de la maison des fêtes et des familles. Plusieurs demandes de remboursement pour des réservations effectuées en 2020 sont parvenues sur l'année 2021.
Les demandes de remboursement d’un exercice budgétaire antérieur sont considérées comme des charges exceptionnelles. Conformément à la M4, elles sont à inscrire sur le chapitre 67.
Cette inscription de crédits sera compensée par une baisse des crédits sur le chapitre 011 correspondant à des charges de nettoyage de locaux non réalisées du fait de la fermeture de la
maison des fêtes et des familles sur une partie de l’année.
En termes financiers, cela se traduit de la façon suivante :
Chapitre 011 - Nature comptable 6283 — frais de nettoyage des locaux : - 3 000 €
Chapitre 67 - Nature comptable 6718 — autres charges exceptionnelles de gestion : + 3 000 €
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1} À réaliser N«1 (2) nouvelles
1 Il Hi Vsl+i+il
011 Charges à caractère général 8 900,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 78 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 34 100,00 0,00 000 0,00 34 100,00
014 Alténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
L 116 000,00 2,00 -3 000,00 -3 000,00 113 000,00
65 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptlonnelles 40 000,00 LL: 0,00 3 000,00 3 000,00 13 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 Mist 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 (Es 0.00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 J il : Ê û 4 mi 0.60 0,00 0,00
ota 'exploi 126 000,00 _ _ 9,00 2,99 00, 126 000,00 |
023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,00 LES ir 22 0,60 0,00 0,00 MATE
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 | 4 { KES 0,00 0,00 0,00
S Rent VE in 043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 RER LITE
0.00 2,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 LEMSENPET 0,00 0,00 2,00
JOTAL 126 00 00 0,00 0,00 À 126 000,00
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver cette décision modificative du budget 2021 de la maison des fêtes et des
familles, ainsi équilibrée en dépenses et recettes. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération du 25 mars 2021 concernant le budget primitif de la maison des fêtes et des familles ;
Considérant la nécessité de procéder à des modifications dans les affectations de crédits :
Entendu le rapport présenté le 19 novembre 2021 par Monsieur Stéphane GOMEZ, premier
adjoint, délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement
Urbain, au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;
Après avoir délibéré, décide :
d'approuver cette décision modificative du budget 2021 de la maison des fêtes et des
familles, ainsi équilibrée en dépenses et recettes.
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1} | réaliser N-1 (2) nouvelles
1 IL Ji IV=t+IL+ il
oü11 Charges à caractère général 81 900,00 0,00 -3 000,00 «3 000,00 78 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 34 100,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|___Totaldes dépenses de gestion dus saryices 116 000.00 0.00 -3 000,90 2.000,00Î 113 000,00 | 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 3 006,00 3 000,00 13 000,00
6a Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 EF! 0.00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 __0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 6,60 DE 0,00 0,00 0,00
Total É 125.000,00 2.00 2.00 200,4 ..126.000 00 023 Virement à la section d'irvestissement (6) 0.00 | ‘ : 0.00 0,00 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 CS . 0.00 0,00 0.00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 | 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,001. ES 0,00 0,00 0,00
JOTAL 128 000.00 2,90 290 126.000,00|
Nombre de suffrages exprimés : 43
Votes Pour : 35
Votes Contre : 3
Abstention : 5
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le vendredi 19 novembre 2021.
NUS Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY Rendu exécutoire par transmission en Préfecture
Le
Madame la Maire,
Hélène GEOFFRO