Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Transports, Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 17 octobre 2023 – Page 1 sur 16

Procès-verbal valant compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal du Mardi 17 octobre 2023 – 18h30

********

Date de la convocation : 13 octobre 2023

Lieu de la séance : Mairie, Salle des mariages

Nom du Président de séance : Alain BRUNEEL, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de procuration : 1

Nombre de votants : 16

Présents :

- Alain BRUNEEL, Maire

- Jeanne-Marie DELMAIRE et Nina LAHSSEN, Adjointes au Maire

- Jean-Claude DUBRUNQUEZ et Claude SOMBRIN, Adjoints au Maire - Emmanuelle MADOUX, Conseillère déléguée à la vie associative

- Alain ROLLOS, Conseiller délégué à la citoyenneté

- Amandine DUQUESNOY, Virginie FOURMAUT, Nathalie KAROLEWICZ (arrivée à 18h34), Marie-Jeanne TAUSSIN et Marie-Christine LANCEZ, Conseillères municipales

- Cédric CAUPIN, Corentin KACZKA et Jean-Michel MOREAU, Conseillers municipaux

Excusés et représentés lors de la séance :

- André LEGER, Adjoint au Maire, a donné pouvoir à Jean-Michel MOREAU

Excusés et non représentés :

- Delphine ZAGACKI

- Jean-Marie DELANNOY

- Thierry PAMART

Nombre de conseillers présents ou représentés : 16

Secrétaire de séance : Jeanne-Marie DELMAIRE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h31 et procède à l’appel des conseillers municipaux.

A chaque début de conseil municipal, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, dont la fonction est d’assister le Président de séance à la vérification du quorum, à la validité des pouvoirs (1 pouvoir pour la présente séance), au bon déroulement des scrutins, et à l’élaboration du PV de séance.

Pour la désignation du secrétaire de cette séance, Monsieur le Maire indique qu’il convient de se référer à l’ordre du tableau des conseillers municipaux. Jeanne-Marie DELMAIRE est désignée pour remplir ce rôle.Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu

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Monsieur le Maire introduit la séance

« Mesdames, Messieurs,

Le 13 octobre, le terrorisme islamique a de nouveau tué un professeur ; il s’appelait Dominique Bernard, 57 ans, marié, père de trois enfants. Il était agrégé de lettres modernes et enseignait à la cité scolaire Gambetta à Arras.

Il a été tué alors qu’il s’interposait avec ses collègues à l’assaillant qui se dirigeait vers le lycée. Ses collègues, un professeur d’EPS et deux agents techniques de l’établissement ont été blessés. Leurs actes étaient avant tout de protéger les élèves.

Des hommages sont rendus mais aussi de longs silences, des interrogations, des blessures, des cicatrices qui ne se refermeront peut-être jamais.

La communauté éducative est à nouveau sous le choc, déjà affectée par l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, décapité le 16 octobre 2020 pour avoir montré des caricatures de Mahomet en classe.

L’école de la République est une richesse extraordinaire, un lieu d’émancipation par les savoirs mais aussi une ouverture d’esprit, de vivre ensemble, elle est devenue malheureusement la cible de tous les fanatismes.

Nous sommes totalement solidaires de la communauté enseignante, ces dramatiques évènements, inqualifiables, odieux, doivent nous unir pour faire bloc contre le terrorisme et l’obscurantisme.

Des mesures sont prises par l’Etat pour assurer la protection des enseignants, des personnels et des élèves. Les faits ont marqué les esprits, l’angoisse, la peur au ventre de se rendre à son établissement. Je pense qu’il faut écouter, mettre en place un suivi psychologique pour répondre au traumatisme des enseignants, des élèves et des parents.

La commune a de suite réagi en épaulant les enseignants par la présence d’élus et de parents d’élèves aux entrées et sorties de classes.

Nos pensées vont à Dominique Bernard, son épouse, ses enfants, ses collègues, ses élèves mais aussi aux deux personnes qui ont été tuées en Belgique par un terroriste ».

Monsieur le Maire propose une minute de silence.

Préambule

- Approbation du compte-rendu du 4 juillet 2023

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le compte-rendu du dernier conseil municipal du 4 juillet 2023, joint à la convocation de la présente réunion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu sans aucune modification.Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu

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- Communication des décisions de Monsieur le Maire en vertu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal :

En vertu des délibérations du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 attribuant délégation au Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique les décisions prises au nom du conseil municipal :

 Achat de mobilier pour les écoles maternelle et primaire :

En application des décisions prises lors du vote du budget primitif 2023, les 2 écoles ont été dotées de mobiliers divers, de matériels d’apprentissage divers et de matériels informatiques pour un montant total de 18 256,29 €.

Après plusieurs devis de mises en concurrence réalisés directement par les directions des écoles, il a été décidé de contracter avec les sociétés WESO, DMC Direct, PROZON et Boulanger, sociétés présentant les meilleures conditions tarifaires sur le matériel souhaité.

 Entretien des espaces verts talus du stade et de la rue de Monchecourt :

Il a été décidé d’externaliser l’entretien du talus du stade et de celui de la rue de Monchecourt. Ces prestations ont été commandées auprès de la société TERENVI pour un montant total de 9 202,62€ TTC, décomposé comme suit :

- 6 449,57€ TTC pour le talus de la rue de Monchecourt, avec la taille des grands arbres et la remise en état des espaces comprenant la taille des arbustes rampants, le désherbage avec évacuation des déchets verts.

- 2 753,05€ TTC pour le talus du stade comprenant la remise en état : fauchage de l’ensemble de la surface, coupe des petits arbres et évacuation des déchets verts.

 Marché de fourniture de gaz pour les sites de la salle des fêtes, de l’église et du presbytère

Il a été décidé de renouveler le contrat de fourniture en gaz pour les sites de la salle des fêtes, de l’église et du presbytère pour une durée de 12 mois.

La municipalité souscrira prochainement une mission afin de nous assister dans la rédaction et le suivi du prochain contrat, au même titre que la fourniture d’électricité.

 Marché de restauration scolaire

Il a été décidé de renouveler le contrat d’approvisionnement des denrées du restaurant scolaire pour une durée de 6 mois, à compter du 1er septembre jusqu’au 28 février 2024, le temps que la collectivité relance une procédure formalisée.

Les prix pratiqués sont les suivants :Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 17 octobre 2023 – Page 4 sur 16

Désignation Prix TTC

Repas scolaire maternel 2.09 € Repas scolaire primaire 2.41 € Repas adulte 3.23 € Repas CLSH 2.41 €

 Système de désenfumage de la salle des fêtes

En application des décisions prises lors du vote du budget primitif 2023, et considérant l’obligation de mettre en place un système de désenfumage dans la salle des fêtes, 3 sociétés ont été contactés afin de remettre une offre de prix pour réaliser cette prestation : les sociétés SIA Pas-de-Calais, SOMEX et ESSEMES Services.

Après étude des offres reçues, l’offre de la société SIA Pas-de-Calais a été retenue pour un montant de 30 000,00€ TTC.

 Désignation de Maître DETREZ-CAMBRAI dans le cadre des dossiers engagés par la société Bouygues Télécom et Cellnex

Une double procédure contentieuse a été engagée par les sociétés Bouygues Téléco m et Cellnex, l’une devant la Cour Administrative d’Appel de Douai et l’autre devant le Tribunal Administratif de Lille concernant le projet de l’antenne de la rue d’Erchin.

1- Dans le cadre de la procédure engagée devant la Cour Administrative d’Appel de Douai, Maître Hélène DETREZ-CAMBRAI a été désignée afin de représenter les intérêts de la commune de Lewarde. Les frais d’honoraires s’élèvent dans un premier temps à 1 933,00€, droits de plaidoirie inclus.

En fonction de la suite qui pourrait être donnée au présent dossier, des prestations complémentaires pourront être demandées auprès de Maître DETREZ-CAMBRAI selon la tarification suivante :

- Mémoire complémentaire : 1 320,00€

- Défense des intérêts à l’audience : 1 140,00€

2- Dans le cadre de la procédure engagée devant le Tribunal Administratif de Lille, Maître Hélène DETREZ-CAMBRAI, dont le cabinet d’avocat est situé au 53 rue du Béguinage à Douai, est désignée afin de représenter les intérêts de la commune de Lewarde. Les frais d’honoraires s’élèvent dans un premier temps à 1 573,00€, droits de plaidoirie inclus.

En fonction de la suite qui pourrait être donnée au présent dossier, des prestations complémentaires pourront être demandées auprès de Maître DETREZ-CAMBRAI selon la tarification suivante :

- Mémoire complémentaire : 1 260,00€

- Défense des intérêts à l’audience : 1 140,00€Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu

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Parallèlement, des contacts ont été pris avec la présidence du Centre Historique Minier et la Mission Bassin Minier pour appuyer notre position.

 Travaux de menuiserie dans le logement communal 327 rue d’Erchin

En application des décisions prises lors du vote du budget primitif 2023, et considérant la nécessité d’entretenir les bâtiments communaux et de procéder à des changements de menuiserie dans le logement communal occupé à ce jour par Monsieur CHAPUIS, nous avons sollicité 2 sociétés (DM Menuiserie et Menuiserie Moderne du Douaisis) afin de nous remettre une offre pour procéder au remplacement d’une fenêtre et d’un volet en façade avant et le remplacement d’une tringle sur un volet en façade arrière.

L’offre de la société DM Menuiserie a été retenue pour un montant de 3 085,50€ TTC.

 Réalisation de 2 fresques murales

En application des décisions prises lors du vote du budget primitif 2023, l’offre de Thomas Hennerez, dit « Hiz Graff » a été validée pour l’embellissement graphique de la palissade située face à la salle omnisport pour un montant de 2 000,00€ TTC et l’embellissement de la façade du groupe scolaire Roger Salengro pour un montant de 1 000,00€ TTC.

D’autres partenaires (Amicale laïque et la caisse de l’école) sont venus se greffer au graph de l’école.

L’inauguration de ces fresques était prévue ce vendredi. Devant les nouvelles mesures sécuritaires dues à l’attentat de vendredi dernier, la municipalité a été contrainte de la reporter.

 Remplacement des luminaires dans la rue de Roucourt

En application des décisions prises lors du vote du budget primitif 2023, et considérant la volonté des élus de procéder au remplacement des luminaires de la rue de Roucourt par des lanternes LED, la municipalité a contacté 2 entreprises pour procéder à ces prestations.

Les entreprises Devred Electricité et Citeos ont été consultées et il a été décidé de retenir l’offre de la société Devred pour le remplacement de 14 lanternes pour un montant de 9 735,32€ HT, soit 11 682,38€ TTC.

Monsieur le Maire annonce écrire prochainement à Monsieur le Sous-Préfet pour demander une « enveloppe de rattrapage » dans le cadre de la gestion des Fonds verts

 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Rénovation du groupe scolaire

En application des décisions prises lors du vote du budget primitif 2023, une procédure adaptée relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du groupe scolaireVille de Lewarde

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Roger Salengro a été lancée le 23 juin 2023.

5 offres ont été reçues dans le délai imparti de la mise en concurrence ; Synaps atelier collaboratif, Accèsmétrie, Alter Emo, Hexa ingénierie et Modul Bat.

Les offres ont été analysées selon les critères définis au règlement de la consultation, et il a été décidé de valider l’offre reçue par la société Hexa ingénierie, décomposée comme suit :

- En tranche ferme

 Pour la phase préprogramme, pour un montant de 5 120,00 € HT soit 6 144,00€ TTC.

 Pour l’élaboration du programme pour un montant de 9 120,00 € HT soit 10 944,00€ TTC.

 Pour l’assistance à la sélection de la maîtrise d’œuvre pour un montant de 11 360,00€ HT, soit 13 632,00 € TTC.

- En tranche optionnelle n°1 (assistance – conception) pour un montant de 10 720,00€ HT, soit 12 864,00€ TTC.

- En tranche optionnelle n°2 (Assistance à la passation des contrats de travaux) pour un montant de 6 400,00€ HT, soit 7 680,00€ TTC.

- En tranche optionnelle n°3 (Assistance au suivi de chantier et réception) pour un montant de 20 800,00€ HT, soit 24 960,00€ TTC.

Selon les termes du marché à procédure adaptée, la tranche ferme est enclenchée à la date de notification du marché. Selon la volonté de la commune de Lewarde, chacune des tranches optionnelles sera déclenchée par un ordre de service spécifique en fonction de l’avancement de la mission.

A- Solidarité internationale :

1- Attribution d’une aide financière au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) en soutien à la population marocaine suite aux séismes de Septembre 2023

Monsieur le Maire rappelle le contexte ravageur vécu récemment par la population marocaine.

Dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre dernier, un puissant séisme de magnitude 6,9 a ravagé l’ouest du Maroc. De nombreuses répliques se sont produites par la suite.

Face à cette tragédie humaine, l’Association des Maires de France a lancé un appel à la mobilisation des communes et intercommunalités de France afin de venir en aide à la population marocaine touchée par les séismes. L’association a relayé l’ouverture d’un fonds de concours FACECO « Solidarité séisme Maroc ».Ville de Lewarde

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Outil dédié à la solidarité internationale des collectivités territoriales, le FACECO est un fonds de concours géré par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires.

La gestion des fonds récoltés est confiée à des agents de l’Etat, experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui œuvrent en lien étroit avec les organisations internationales et les ONG.

Les dons versés permettront de soutenir la réponse d’urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales présentes et actives dans les zones sinistrées, en appui aux autorités marocaines. En fonction de l’évaluation des besoins réalisée par les autorités marocaines, elle pourra également financer la mise en œuvre d’opérations humanitaires de secours d’urgence et de dons d’équipements et de vivres, au bénéfice des populations sinistrées.

Dans le cadre de ce dispositif, Monsieur le Maire souhaite que la ville de Lewarde exprime son soutien au peuple marocain en attribuant une aide exceptionnelle à caractère humanitaire par le biais du FACECO à hauteur de 500,00€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de cette aide.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

2- Attribution d’une aide financière au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) en soutien à la population libyenne suite aux inondations de Septembre 2023

Monsieur le Maire poursuit « la planète se déchaîne ».

Le dimanche 10 septembre dernier, la zone côtière du nord-est de la Libye a été ravagée par la tempête Daniel.

Cette tempête a eu des effets dévastateurs et a fait plusieurs milliers de victimes, de blessés et plus de 40 000 personnes déplacées.

La même démarche de solidarité a été engagée par l’Association des Maires de France.

Les dons versés permettront de soutenir la réponse d’urgence à travers le déploiement d’un hôpital de campagne de la Sécurité civile pouvant traiter environ 100 patients par jour ainsi qu’à travers le soutien à des ONG partenaires.

Dans le cadre de ce dispositif, la ville de Lewarde souhaite exprimer son soutien au peuple libyen en attribuant une aide exceptionnelle à caractère humanitaire par le biais du FACECO à hauteur de 500,00€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de cette aide.

Résultat du vote :Ville de Lewarde

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Séance du conseil municipal du 17 octobre 2023 – Page 8 sur 16

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

B- Affaires financières :

3- Inventaire comptable et état de l’actif : Entrée de bien – Plateau multisports

Monsieur le Maire présente le point suivant.

Au titre de ses compétences statutaires (article 3-7-1), la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) a réalisé des plateaux multisports sur le territoire de chacune des vingt-et- une communes membres ; chaque comme ayant été dotée d’un seul équipement. Ces équipements, une fois achevés et réceptionnés, ont été transférés en pleine propriété et à titre gratuit aux communes.

Dans le cadre du contrôle de l’actif préalable au basculement au référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024, il a été relevé que ces plateaux sportifs figuraient toujours dans l’inventaire et dans l’état de l’actif de la CCCO, alors qu’ils auraient dû intégrer ceux des communes.

Par délibération en date du 28 septembre dernier, le Conseil Communautaire de la CCCO a délibéré favorablement à la sortie de ces biens de son actif.

Dans un souci de fiabilité des comptes et dans la perspective du basculement prochain au référentiel M57, il est indispensable de régulariser cette situation en passant les écritures comptables d’entrée de ces biens de notre inventaire et de l’état de l’actif avant la fin de l’exercice.

Le plateau multisports transférée à la ville de Lewarde représente un montant de 134 088,51€. Cette rétrocession est analysée comme cession à titre gratuit.

Le transfert de ce bien est assimilé à une subvention d’équipement en nature, les opérations d’ordre budgétaires suivantes doivent être passées au chapitre 041 « Opérations patrimoniales », en section d’investissement :

- Mandat d’ordre budgétaire, chapitre 041, compte 2131 d’un montant de 134 088,51€ - Titre d’ordre budgétaire, chapitre 041, compte 13251 d’une montant de 134 088,51€.

Ces opérations d’ordre budgétaires correspondent à des jeux d’écriture sans flux financiers réels, et sont, par conséquence, toujours équilibrées en dépenses et en recettes.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette rétrocession et de procéder aux écritures comptables nécessaires.

Alain ROLLOS pensait que ce plateau sportif était déjà rétrocédé.

Monsieur le Maire explique qu’en l’état, il l’était, mais qu’en « dépoussiérant son actif, la CCCO s’est rendue compte que les plateaux y étaient toujours inscrits ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’entrée de cet équipement de l’inventaire de la commune et de l’état de l’actif.Ville de Lewarde

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Séance du conseil municipal du 17 octobre 2023 – Page 9 sur 16

- autorise la passation des opérations d’ordre budgétaire énoncées ci-dessus par le biais d’une décision modificative budgétaire.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

- Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : Corentin KACZKA, exerçant son activité professionnelle au sein de Cœur d’Ostrevent, n’a pas souhaité prendre part au vote.

4- Inventaire comptable et état de l’actif : Sortie de biens – Consignation EDF et consignation bouteille de gaz

Monsieur le Maire poursuit.

En vue du passage au référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024, un travail de fiabilisation de notre inventaire est en cours de réalisation en lien avec les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Dans cet inventaire, subsistent les 2 fiches immobilisation suivantes :

- Le 31 décembre 1969 : consignation EDF / pour un montant de 273,80€ ;

- Le 31 décembre 1973 : consignation de bouteilles de gaz / pour un montant de 95.53€.

Ces immobilisations ne sont plus dans notre inventaire. Cependant, en raison de l'ancienneté des écritures, il nous est impossible de retrouver les écritures de sortie.

Aussi, il nous faut régulariser par opérations d'ordre non budgétaires qui n’ont pas de conséquences sur la trésorerie de la collectivité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la sortie de ces biens de l’inventaire et d’autoriser le comptable à passer les opérations d'ordre non budgétaire par le débit du compte 1068 et le crédit du compte 275 selon le détail ci-dessus.

Corentin KACZA ironise « est-on bien sûr qu’on ne les ait plus en notre possession ? ». L’assemblée rit.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la sortie de ces biens de l’inventaire de la commune et de l’état de l’actif.

- autorise la passation des opérations d’ordre non budgétaires énoncées ci-dessus.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

- Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour.Ville de Lewarde

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5- Prise en charge de frais d’obsèques

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été contacté, le 21 juin dernier, par les services de Police, après la découverte du corps sans vie de Monsieur Grégory PARENT, dans son appartement de la rue Jules Mousseron.

Après enquête menée par les services municipaux en lien avec les services de Police, Monsieur PARENT était malheureusement dépourvu de toutes ressources financières et de tout liens familiaux et/ou amicaux.

Conformément à l’article L.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriale, « le Maire ou, à défaut, le représentant de l’Etat dans le Département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie ou inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ».

De plus, aux termes de l’article L.2223-27 du même code, « le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’article L.2223-19 n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d’obsèques de ces personnes ».

Le montant des funérailles s’est élevé à 1 850,44€. Il est donc proposé au Conseil Municipal la prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur Grégory PARENT pour la somme de 1 850,44€ au bénéfice de l’entreprise de pompes funèbres SAUTHIEUX, située à Masny.

Monsieur le Maire explique que des recherches ont été effectuées pour retrouver les héritiers, mais que ces derniers étaient dépourvus de ressources. Des pièces justificatives leur ont été demandées.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la prise en charge des frais relatifs aux funérailles de Monsieur Grégory PARENT pour un montant de 1 850,44€ au bénéfice de l’entreprise de pompes funèbres SAUTHIEUX, située à Masny.

- d’imputer cette dépense sur le budget de la commune.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

- Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour.

6- Service « énergie collectivités » du SCOT – Intention de renouvellement du conventionnement

Monsieur le Maire présente le rapport transmis par le SCOT.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat et de sa politique « Douaisis Territoire d’Excellence Environnementale et Energétique » (DT3E), le SCOT Grand Douaisis s’estVille de Lewarde

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engagé depuis 2011 aux côtés des communes pour développer les conditions favorables à l’amélioration de leur patrimoine à travers la stratégie patrimoine communal.

Cette stratégie se compose de différentes actions dont le conseil et l’accompagnement des communes dans l’amélioration de leur patrimoine afin de réduire les consommations énergétiques du parc public et dans le développement des énergies renouvelables.

Ce conseil et cet accompagnement sont dispensés par le Service Energie Collectivités (SEC) porté par le SCOT qui, avec des missions élargies permet de généraliser le passage à l’action de toutes les communes qui le souhaitent.

En effet, en plus du suivi des consommations, les communes sont confrontées à de nombreuses problématiques énergétiques : rénovation basse consommation, éclairage public, ouverture des marchés de l’énergie, développement des énergies renouvelables, groupements, formations des agents en interne...

Le SCOT a demandé à l’ensemble des communes de se positionner ou non sur le renouvellement de ce dispositif pour la prochaine période de 2024-2026. Le Comité Syndical du SCOT délibérera en décembre à la suite des résultats de la consultation et fixera les modalités d’adhésion.

Souhaitant développer une stratégie d’amélioration de son patrimoine, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de positionner la commune de Lewarde.

Monsieur le Maire explique que la personne qui « travaillait initialement avec nous n’est plus là ».

Parallèlement à cela, les services de la mairie ont demandé l’ouverture d’un portail géré par Enedis pour pouvoir avoir « une vision concrète de la consommation, car les factures présentent un décalage trop important dans le temps ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à en informer le SCOT ;

- De mettre à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal, l’adhésion de la commune au service SEC aux vues des modalités qui auront été définies.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

- Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour.

C- Informations diverses

- Mise en place d’un dispositif de sécurité après l’attentat du 13 octobre à Arras :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des nombreux échanges téléphoniques tenus le week- end dernier avec les directrices d’écoles, suite à l’attentat survenu à Arras.Ville de Lewarde

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Les décisions suivantes ont été prises communément :

 Les parents et personnes extérieures ne sont plus autorisés à entrer dans l’école  Concernant le fonctionnement de notre garderie : les enfants sont dorénavant accueillis par nos agents à la grille, et remis à leurs parents dans les mêmes conditions.  Une brigade de sécurisation sera mise en place aux abords de l’école pour éviter les attroupements, composée d’élus volontaires et de parents élus aux conseils d’écoles.  Le dépose-minute est interdit jusque nouvel ordre.

- Réponse au programme d’ingénierie « Villages d’avenir » lancé par le Gouvernement - Candidature de la ville transmise concernant 2 projets :

 Aménagement des trottoirs et des pistes cyclables du dernier kilomètre menant du centre-ville de Lewarde au Centre Historique Minier

Monsieur le Maire a souhaité répondre favorablement à la sollicitation de Monsieur PIRALLA, Directeur du CHM, quant à l’aménagement du trottoir du dernier kilomètre avant le musée. Ce tronçon présente un problème sécuritaire.

Il explique avoir donc contacté l’association « I-Nord » avec laquelle il a pris RDV, accompagné du responsable du service « voirie » du Département, et de l’agent en charge du suivi des dossiers de subventionnement au Département. Des responsables du CHM ont été également invités à prendre part à ce RDV.

Monsieur le Maire poursuit « on a tous fait le chemin à pied pour se rendre compte concrètement de la situation ». Son objectif est d’obtenir « 80% de subventionnement » ; il raconte avoir rencontré Frédéric DELANNOY au congrés des Maires du Nord où il lui en a fait part. Monsieur le Maire a également aussi déjà sollicité le syndicat mixte des transports car « on ne peut pas laisser aussi 2 arrêts de bus minables ».

Il concède sur le caractère difficile des pistes cyclables « car c’est très étroit », et se satisfait de la gratuité des transports amenant « plus de scolaires ». Le CHM souhaite de son côté installé un garage à vélos. Une étude va être menée en partenariat avec le SMTD sur ce point.

 Aménagement de la Place des Vésignons

Monsieur le Maire a souhaité remettre sur la table ce projet et rappelle que la ville s’est positionnée dans le cadre d’une subvention « PTS – projet territorial structurant ». Il souhaite que la ville puisse être accompagnée dans le cadre de ce programme gouvernemental.

Ces 2 projets communaux ont été également appuyés par Frédéric DELANNOY, Président de la CCCO qui a eu l’occasion de rencontrer récemment Monsieur le Sous-Préfet « pour le lui en parler ».Ville de Lewarde

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- Bilan du centre aéré

Claude SOMBRIN dresse le bilan du dernier centre aéré qui s’est tenu du 10 juillet au 4 août inclus.

La garderie a été ouverte en complément pour laisser aux parents la possibilité de faire garder leurs enfants à partir de 7h30.

120 enfants, de 5 à 14 ans, ont fréquenté le centre, avec un encadrement d’un directeur, d’une directrice adjointe et de 12 animateurs.

Les activités proposées ont été nombreuses ; Lasergame, bowling, cinéma, ferme pédagogique, piscine, musée Arkéos…

Quatre nuitées ont été organisées par groupe. Pour clôturer le centre, une très belle fête a été préparée par les enfants et l’équipe d’animation.

Le bilan financier présente une recette de 10 585,35€ (régie et subventionnement de la CAF) pour une dépense totale de 27 935,01€.

Monsieur le Maire rappelle que malheureusement, le voyage initialement prévu à Bagatelle n’a pas pu se tenir pour cause de tempête sur le littoral. Il a dû prendre la douloureuse décision « le matin même du voyage, que les parents ont largement comprise ».

Les enfants n’ont pas été en reste ; « un plan B a été trouvé et les enfants sont allés s’amuser dans une aire de jeux fermée et ont pu faire du karting à Henin Beaumont ».

- Bilan de la fête de la Châtaigne

Nina LAHSSEN dresse un bilan de la fête de la Châtaigne et s’arrête sur les moments forts, qui sont toujours des « succès », comme la soirée « moules-frites », la boum des enfants, ou encore la brocante.

Cette année, le concert du groupe « Collectif métissé » a beaucoup plu, selon les échos des participants. Nina LAHSSEN pense également au feu d’artifices qui était « magnifique ».

Elle nuance cependant ses propos et fait part de sa déception quand elle a su que l’harmonie « avait été bousculée à cause de certaines personnes qui ne respectent rien ».

Nathalie KAROLEWICZ demande si tous les truffés ont été vendus, « malheureusement non, on a dû augmenter le prix, alors on a tâtonné sur le nombre de truffés confectionnés, on fera mieux l’année prochaine », lui répond Nina LAHSSEN.

Monsieur le Maire revient sur les propos de Nina LAHSSEN. Selon lui, « les gens agressifs sont une minorité », ses propos sont d’ailleurs appuyés par Jean-Michel MOREAU « de mon côté, je trouve que cela a été ».Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 17 octobre 2023 – Page 14 sur 16

Monsieur le Maire revient sur le succès du trail de la châtaigne et « ses 450 participants », sur les nouveautés inscrites à la fête communale « le dog’trail », « la parade des géants », le retour de la course cycliste et le spectacle de la Koukiri comédie qui a « rassemblé un monde fou ».

Monsieur le Maire conclut en ironisant « mais certaines personnes diront encore qu’il ne se passe jamais rien à Lewarde ».

Questions des groupes d’oppositions

Ces questions ont été transmises par les groupes d’oppositions en amont de la séance de Conseil et n’ont pas fait l’objet de quelconque modification orthographique ou grammaticale.

Monsieur le Maire ouvre la partie des questions émises par les groupes d’opposition. Il rappelle « les règles » et l’application de la durée consacrée à ces questions à 10 minutes. Il demande à Julie STICKER d’enclencher le chronomètre.

- Pour le groupe « Pour Lewarde, un nouvel élan »

« 1/ Pour quelles raisons vos services ont refusés l'implantation d'un bungalow demandé par l'association "société de chasse de Lewarde " situé sur un terrain au niveau du Castel ? Les services de la CCCO avaient donnés leur accord de principe. »

Monsieur le Maire rappelle qu’effectivement, la société de chasse avait un projet d’implantation d’un bungalow, non loin du centre d’enfouissement SITA sur un terrain appartenant à la CCCO.

Cependant, les affirmations de Madame ZAGACKI sont fausses, la municipalité n’a rien refusé.

Il remet en mémoire « Nous avions pris à l’époque l’attache des services de la CCCO, et plus spécifiquement le service instruisant les actes d’urbanisme qui nous a fait savoir que cette implantation était impossible dans la mesure où cette parcelle est située dans une zone non constructible. Nous n’avons rien refusé, c’était simplement impossible de l’implanter là où la société de chasse le souhaitait. Ils en ont d’ailleurs été informés par courrier à l’époque ».

Il poursuit « Je les ai rencontrés et je leur avais proposé d’autres solutions, comme celle de disposer de la salle de la Mechta, mais ils n’ont pas donné suite ».

« 2/ Ce même terrain a t'il été demandé par une autre association ? Vos services comptent ils l'attribuer à une autre association ? »

Monsieur le Maire répond que ce terrain n’a pas été demandé par une autre association.

3/ Quand les travaux pour installer une porte d'accès à la salle Édouard Pot demandée depuis de nombreuses années par l'association " les restos du coeur de Lewarde" vont ils débuter ?Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 17 octobre 2023 – Page 15 sur 16

Monsieur le Maire répond que les travaux ont été effectivement programmés mais ne seront pas concrétisés. En effet, les membres de l’association des restos du cœur souhaitent suspendre leurs activités pour des raisons de santé et pour le moment, Monsieur le Maire ne connaît pas l’avenir d’une reprise.

Il rencontrera prochainement une personne souhaitant éventuellement reprendre l’antenne.

- Pour le groupe « L’alternative lewardoise »

« Question 22 : Dépôt de stockage des déchets à proximité de notre école, notre ville est telle dotée d'un plan de gestion des déchets pour assurer la traçabilité des déchets dans cette zone de stockage ? »

Monsieur le Maire rappelle que la collecte des déchets est gérée au niveau de « notre interco ». Dans l’espace cité par Monsieur PAMART, « ne sont stockés que des espaces verts dont nous gardons la maîtrise ».

« Question 23 : Antenne relais rue d'Erchin, où en est ce dossier ? »

Monsieur le Maire répond qu’une réponse a été apportée en ce début de conseil.

« Question 24 : Etudes rue de Monchecourt, de Roucourt, place des Vésignons, quand prendra ton connaissance des dossiers en cours ? »

Monsieur le Maire répond « Pour la rue de Monchecourt, après discussion avec les services de Police, j’ai envoyé un courrier aux riverains pour évoquer la dangerosité des conditions de circulation d’une partie de la rue, plus précisément celle longeant le parc du château ».

Monsieur le Maire fait savoir que « les services de police prévoyaient des passages fréquents afin de verbaliser les véhicules en infraction, conformément au Code de la Route, et les ai invités à garer leurs véhicules sur les places de stationnement prévues à cet effet, soit sur la Place des Vésignons ou alors le long de l’allée du Bois ».

Pour la rue de Roucourt, à sa demande, « des opérations de comptage ont été effectuées par les services départementaux ».

Concernant la place des Vésignons, il rétorque « j’y ai répondu précédemment ».

« Question 25 : Rénovation des écoles : quand prendrons nous connaissance du dossier ? »

Même réponse que pour la question précédente, « j’y ai répondu précédemment ».

« Question 26 : PLU ou en est ce dossier ? »

Monsieur le Maire répond « Des réunions de travail mensuelles sont effectuées avec le bureau d’études Urbycom. Le PADD nouvelle version sera bientôt revu en conseil municipal ».Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 17 octobre 2023 – Page 16 sur 16

Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 19h47.

A Lewarde, le 20 octobre 2023

Alain BRUNEEL

Maire