Arrêté - 0506 2026 M MEAZZA AR

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Arrêté - 0506 2026 M MEAZZA AR Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Arrêté - 0506 2026 M MEAZZA AR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-212706816-20260601-0506-2026-AR]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/06/2026

Publication : 01/06/2026

Ville de Vernon EN NORMANDIE

Direction juridique et commande publique (VERNON)

Juridique et assemblées (VERNON)

Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex

Tél : 0800027200

ARRÊTÉ N°0506/2026

Délégation de signature à Maxence MEAZZA

Le Maire de la commune de Vernon,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-19 ;

Vu la délibération n°009/2026 du 20 mars 2026 portant délégation de compétences au

Maire, et autorisant la subdélégation aux agents ;

Vu l'arrêté n°0504/2026 du 1° juin 2026 portant délégation de signature à Sébastien

BOURDET ;

Vu larrêté n°0312/2026 du 26 mars 2026 portant délégation de signature Maxence

MEAZZA ;

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une

parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certains actes et

documents soit assurée par des agents ;

ARRÊTE

Article 1 : En l'absence ou empêchement de Sébastien BOURDET, Responsable du service

de la Police municipale, il est donné délégation à Maxence MEAZZA, Adjoint au

Responsable du service de la Police municipale, pour signer les documents suivants dans le

cadre de sa direction :

-< Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats

dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

-< Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

*< Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires

extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis :

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

-<__ Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 € HT, en application d'un

bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ;

+.

+. __Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

-__ Toute décision relative aux Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) ;

. Tout courrier ou correspondance à destination des usagers du service public et des

habitants et résidents de la ville de Vernon relatif aux réclamations écrites relevant

des compétences de la police municipale, et notamment les réponses aux

réclamations relatives aux dépôts sauvages.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégation est confiée, par ordre de

priorité, à :

1. Jean-François PICHON, Directeur Général des Services ;

2. Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle de la Cohésion Sociale ;

3. Éric GUERIN, Directeur du pôle Aménagement et Urbanisme.

Article 3 : L'arrêté n°0312/2026 du 26 mars 2026 susvisé est abrogé.

Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, inscrit au

registre des arrêtés de la commune, publié sur le site internet ‘vernon27.fr’ et dont copie sera

adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le JUIN 2026

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé

contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.

Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant

la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr