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Convocation - 2024 068
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le ER
ID : 045-214503385-20241105-2024 068-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
2e . _. notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 22/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/10/2024
À l'unanimité Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
Eu DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, Mme DOUCET Denise, M. Abstention : 0 LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, Mme BALOCHE Nicole, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme
MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Eric, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
OP A Excusés avec procuration : M. LEMAIRE Jean-Claude à M. TOURATIER
Le Claude, Mme BELLOT Elisabeth à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme
Publication du : 05/11/2024 PASQUET Christine à Mme GANNAT Fanny, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, Mme CANGE Josiane à M. DUPORT Jean-François, Mme
LECONTE Catherine à Mme DE MEDTS Michelle, M. MASSONNEAU Philippe à
M. DEPOND Jean-Michel, M. PRIGENT André à M. PRIOU Eric, Mme
DUCHESNE Adeline à Mme BALOCHE Nicole, M. LOMBARD Daniel à Mme
ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés : M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent
A été nommé secrétaire : M. TOURATIER Claude
Sur proposition des directrices du groupe scolaire du Buisson et du groupe scolaire des
Catalpas, d'après leurs projets d'écoles, différentes activités pendant le temps scolaire pourraient être proposés aux élèves scolarisés à Villemandeur.
Il est à noter que l’activité piscine est obligatoire (prévu dans le programme de l'éducation
nationale) et les dépenses y afférant également pour la commune (séances + transport).
Ces activités peuvent se regrouper en deux types :
- Activités culturelles (hors éducation musicale)
- Activités sportives
ll est proposé d'attribuer une enveloppe par groupe scolaire pour ces activités en se basant sur un montant de 38 €, par élève, par an :
112 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20241105-2024 068-DE
o Buisson : .......... 352 * 38 € = 13 338 €
o Catalpas : ......... 341 * 38 € = 12 996 €
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 03 octobre 2024,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'attribuer une enveloppe de 13 338 € pour les activités culturelles et sportives
(comprenant la prestation et le transport) pour le groupe scolaire du BUISSON.
> D'attribuer une enveloppe de 12 996 € pour les activités culturelles et sportives
(comprenant la prestation et le transport) pour le groupe scolaire des CATALPAS.
> Ces enveloppes étant fixées avec une marge raisonnable permettant d’englober les éventuelles augmentations tarifaires et/ou du nombre d'inscriptions d'enfants.
> D'autoriser Madame te Maire à signer les différents devis.
> D'’imputer la dépense correspondante au Budget Primitif 2025.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2024
Le Secrétaire de Séance,
Claude TOURATIER
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 05/11/2024 »
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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