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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
À il Publié le ER
ik ID : 045-214503385-20241105-2024 067-DE
Tes République Française
He E|| Département du Loiret
KA EHANOEUS Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf Octobre à 20 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 22/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 22/10/2024
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, Mme DOUCET Denise, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, Mme BALOCHE Nicole, Mme
GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme
MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Eric, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
À l'unanimité
Pour : 27
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
A Excusés avec procuration : M. LEMAIRE Jean-Claude à M. TOURATIER
El Claude, Mme BELLOT Elisabeth à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme
Publication du : 05/11/2024 PASQUET Christine à Mme GANNAT Fanny, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, Mme CANGE Josiane à M. DUPORT Jean-François, Mme
LECONTE Catherine à Mme DE MEDTS Michelle, M. MASSONNEAU Philippe à
M. DEPOND Jean-Michel, M. PRIGENT André à M. PRIOU Eric, Mme
DUCHESNE Adeline à Mme BALOCHE Nicole, M. LOMBARD Daniel à Mme
ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés : M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent
A été nommé secrétaire : M. TOURATIER Claude
1) Séjours organisés par les écoles de Villemandeur
Pour l'année scolaire 2024/2025, les enseignants des Catalpas ainsi que du Buisson envisagent d'organiser des classes de découvertes.
Le budget de cadrage est calculé sur le principe d’un double plafonnement :
— De 2 séjours par enfant, sur l'ensemble de leur scolarité dans les écoles de Villemandeur. Le budget de cadrage retient un montant de 65 €, par élève, et par an.
— Le budget de cadrage plafond à allouer aux classes de découvertes s'établit comme suit :
o Buisson : ...... 352 * 65€ = 22 880 €
o Catalpas : .......... 341 * 65€ = 22 165 €
Î La participation de la commune est plafonnée à 50% du coût du séjour.
Le Conseil Départemental devrait participer à hauteur de 39 € par élève pour les classes de découverte (mer & neige).
|
— Le tarif communal aux élèves intégrés au dispositif ULIS et résidants hors commune est appliqué.
112 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024 erger
Publié le CE
. ID : 045-214503385-20241105- — Le tarif communal est appliqué aux enfants dont l’un des deux paresse re domicilié sur la Commune de Villemandeur.
2) Séjours organisés par les écoles extérieures auxquels les enfants mandorais participent
Il est proposé d'accorder le même niveau de soutien aux enfants mandorais scolarisés hors commune pour les séjours organisés par les écoles extérieures.
— La participation de la commune est plafonnée à 50% du coût du séjour dans la limite :
— D'un plafonnement au tarif applicable en QF pour les communes appliquant une tarification sociale. Le reste à charge pour la famille reste équivalent à ce qu'elle aurait payée en ayant un tarif commun (plafonnement du reste à charge qui ne peut être inférieur à ce qu’une famille de la commune se voit appliquer comme tarif QF).
— D'un montant maximum de 200 € par la commune.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 03 octobre 2024,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De financer le coût du départ en classes de découverte organisée par l'Œuvre Universitaire du Loiret,
> De fixer à 50 % la participation par la Commune de la charge restante à repartir pour les seuls
enfants dont l'un des deux parents ou représentant légal est domicilié sur la Commune de
Villemandeur,
> D'appliquer le tarif communal aux enfants scolarisés en dispositif ULIS et résidants hors commune,
> De fixer à 100 % la participation restante à répartir (coût total du séjour moins la participation du Conseil Départemental) des familles résidant hors commune.
> De fixer pour les enfants mandorais scolarisés hors commune, participant à un séjour organisé par les écoles extérieures la participation à 50 % du coût du séjour restant à charge pour la
famille :
- Le coût ne pouvant être inférieur pour une famille mandoraise que pour une famille de la commune de scolarisation si la tarification est en Quotient familiale (QF.).
- La participation de la commune n'excédera pas 200€.
> D'imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget primitif 2025.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance,——
= ee
à SDéniee SERRANO Claude TOURATIER a {Lo 7
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 05/1 1/2024
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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