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Déliberation - Délibération 2024 021 Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère Interdépartemental du Nord et du Pas de Calais 843
Document publié le Jeudi 27 mars 2014 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 021 Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère Interdépartemental du Nord et du Pas de Calais 843)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 9 avril,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 22 mars,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de
Mesdames Françoise TOULOUSE, Khadija LANNABI, Catherine WILLE, Corinne
LEFEBVRE, Aline SZYMCZAK et Monsieur Robert UNTERFRANC, absents excusés,
Monsieur David GUIDE est désigné secrétaire de séance.
Objet: Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère Interdépartemental du
Nord et du Pas-de-Calais
Les membres du Conseil Municipal sont informés que le Plan de Protection de
l’Atmosphère (PPA) interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais a été approuvé
le 27 mars 2014 dans l'objectif de diminuer la concentration de dioxyde d’azote et de
poussières dans l’air ambiant.
Si les concentrations en polluants sont en baisse depuis une dizaine d'années et
respectent à présent les valeurs limites réglementaires, l’amélioration de la qualité
reste un enjeu sanitaire et environnemental majeur.
Les résultats de l'évaluation, après 5 années de mise en œuvre du plan, et l’évolution
du contexte en matière de pollution atmosphérique ont invité à engager la révision
de ce plan pour prolonger les efforts de diminution de la pollution de fond.
La révision du plan s’est inscrite dans une démarche de concertation associant depuis
2 ans les collectivités ainsi que les acteurs socio-économiques et associatifs du
territoire, afin d'élaborer un plan d’action partagé et approprié par l’ensemble des
acteurs locaux.
Le projet de plan prévoit 16 actions, couvrant l’ensemble des secteurs émetteurs de
polluants, présentées dans le tableau ci-dessous :
2oû Jo21
DK Secteur
Industrie
Mobilité
Agriculture
Bâtiment
Planification
Transversal
N° Titre Coordinateur
IND Réduction des émissions des polluants atmosphériques des DREAL
sites industriels
MOB4T Animation d'un réseau ZFE-m DREAL
MOB2 Réalisation de plans de mobilité employeurs À définir
MOB3 Réalisation de plans de mobilité des établissements GT PDES
scolaires
MOB4 Réduction de la vitesse an interurbain À définir
MOBS Aide à l'émergence des projets cyclables sécurisés À définir
AGR4 Promotion du passage sur banc d'essai moteur et de À définir
l'écoconduite des engins agricoles
AGR2 Promotion des bonnes pratiques an matière d'épandage À définir
AGR3 incitation à la couverture des fosses à lisier À définir
BATI Recensement des modes de chauffage fortement émetteurs À définir
BAT2 Interdiction d usage des appareils de chauffage à foyer DREAL ouvert en vue d'accélérer leur renouvellement
Généralisation des pratiques favorables à la qualité de l'air .
BAT3 sur les chantiers de bâtiments et les travaux publics À dédnir
Amélioration de la prise en compte de la qualité de l'air dans . fi
PLAT les documents d'urbanisme et les projets d'aménagement À définir
Renforcement de la prise en compte de la dimension .
PLA2 exposition dans les plans air des PCAET À définir
Adaptation du dispositif préfectoral de gestion des épisodes
TRA de pollution : réflexion sur l'élargissement des mesures DREAL
d'urgence
TRA2 Renforcement de l'interdiction du brûlage des déchets verts DREAL
Que deux de ces actions visent à améliorer la performance énergétique du parc
d'appareils de chauffage au bois et à atteindre une réduction de 50% des émissions
de particules fines issues de la combustion du bois à l'horizon 2030 par rapport à la
référence 2020 (obligations introduites par l’article 12226-1 du code
l’environnement, dénommé « plan bois »).
Conformément aux articles L222-4 et R222-21 du code de l’environnement, ce projet interdépartemental de plan de protection de l'atmosphère a été présenté aux CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) du Nord et du Pas-de-Calais les 12 et 14 décembre 2023 et a reçu un
avis favorable.
Que le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère est désormais prêt à être soumis à l’avis des organes délibérant des collectivités (Communes, EPCI, Départements,
Région).
Considérant les enjeux de santé publique que représente la qualité de l'air et des
conséquences en matière sanitaire et environnementale,
Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du projet de plan, les
membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- D'émettre un avis favorable sur le Plan de Protection de l'Atmosphère ainsi que le
plan « bois ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 15 avril 2024
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-21 6205237-20240409-del-090424-084-D E
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/04/2024