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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 007 plan de protection de l atmosphere)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 18 mars 2024
-------------
Délibération n° 2024-007
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 mars, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Virginie VAN VOOREN, Julie DI-CRISTINA – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Corinne DERNONCOURT qui donne pouvoir à Anne VILLAIN
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Antoine RICHARD qui donne pouvoir à Bruno KOPCZYNSKI
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Christelle GALLIEZ qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL
Absente :
Sandrine DUMONT
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 26
Date de la convocation : 12 mars 2024
Objet : Plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier et "plan bois"
Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) interdépendant du Nord et du Pas de calais a été approuvé le 27 mars 2024, dans l'objectif de diminuer la concentration de dioxyde d'azote et de poussière dans l'air ambiant, leurs niveau étant à cette époque supérieurs aux normes sur plusieurs stations de mesures des deux départements.
Si les concentrations en polluants sont en baisse depuis une dizaine d'année et respectent à présent les valeurs limites règlementaires, l'amélioration de la qualité de l'air reste un enjeu sanitaire et environnemental majeur. En 2021, Santé publique France a évalué l'impact de l'exposition chronique à la pollution de l'ai à 40 000 décès prématurés par an.
Les résultats de l'évaluation, après 5 ans de mise en œuvre du plan, et l'évolution du contexte en matière de pollution atmosphérique ont invité à engager la révision de ce plan pour prolonger les efforts de diminution de la pollution de fond.
Le choix d'un périmètre unique et resserré autour des unités urbaines de Lille, Béthune, Lens-Douai et Valenciennes est apparu comme opportun dans la mesure où il tient compte de l'émergence, ces dernières années, de nouveaux outils visant à améliorer la qualité de l'air et du rôle plus important des collectivités territoriales dans la lutte contre la pollution de l'air. Il permet de faciliter la gouvernance et de concentrer les efforts sur les territoires les plus densément peuplés. Page 2 sur 2
Le projet de plan prévoit 16 actions, couvrant l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants, qui permettent de poursuivre l'action collective en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air. En particulier, 2 de ces actons visent à améliorer les performances énergétiques du parc d'appareils de chauffage au bois et à atteindre une réduction de 50% des émissions de particules fines PM2.5 issues de la combustion du bois à l'horizon 2030 par rapport à la référence de 2000, obligations introduites par l'article L222-6-1 du code de l'environnement.
Après plus de 2 années de travaux menés en concertation avec les acteurs locaux, le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) interdépartemental des agglomérations de Lille et du bassin minier entre dans la phase des consultations réglementaires.
Conformément aux articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement, le projet de plan a été présenté aux CODERST du Nord et du Pas-de-Calais en décembre 2023 et a recueilli deux avis favorables.
Les organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements, de la région et des autorités organisatrices de la mobilité concernés sont à présent invités à rendre un avis sur le projet de plan.
Les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI sont également consultés au titre du L.222-6-1 du code de l'environnement sur les actions relatives à l'amélioration de la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois, directement intégrées dans le PPA, dit "plan bois".
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la directive 2008/50 du parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe,
Conformément aux articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement, Conformément à l'article L.222-6-1 du code de l'environnement sur les actions relatives à l'amélioration de la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois, directement intégrées dans le PPA, dit "plan bois".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 26 voix pour,
D'émettre un avis favorable au projet de plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier et du "plan bois",
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y afférent.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 26/03/2024
- Publication sur le site internet de la ville le : 26/03/2024