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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Mercuer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du Lundi 24 janvier 2022
Présents : BERAL Didier – BERRET Patrick - DOMERGUE Vincent – BESSON Colette – BRUN Roselyne – SARRASIN Cyril – MARMEY Annick –MURILLON Luc – CREUS Béata –- TAULEIGNE Thierry – BOISSIN Céline – MOUTON Serge – DOMINIQUE Olivier
Absents excusés : JARDÉ Emilie - MASSONOT Amélie
Pouvoirs : JARDÉ Emilie donne un pouvoir à BERAL Didier
MASSONOT Amélie donne un pouvoir à BERAL Didier
Secrétaire de séance : MARMEY Annick
➢ Convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement itinérant :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal donne l’autorisation au Maire de signer la convention pour la mise à disposition des locaux de l’école, de la cantine – garderie et de la salle polyvalente pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement itinérant durant la période du 14 au 25 février 2022, correspondant aux vacances d’hiver.
➢ Nomination de voies communales :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Pour permettre à deux administrés de MERCUER dont les habitations sont situées en bordure de voies sur les communes de PRADES et de LABEGUDE, de disposer d’une adresse postale conforme, il a été procédé à la nomination de deux voies privées :
- Impasse de Prades
- Impasse du Malpas
➢ Déplacement chemin communal quartier le Puy – vente du chemin et acquisition d’une parcelle de terrain :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal décide la désaffectation et le déclassement du chemin communal qui borde la parcelle cadastrée section A n°2 257, sis quartier le Puy. Il précise qu’il s’agit d’un délaissé de voirie. La vente de ce chemin aura lieu moyennant un prix d’un euro par m².
En échange de cette cession, la commune va acquérir la parcelle cadastrée section A n°2 702 afin d’y établir le nouveau tracé du chemin communal.
➢ Carrefour du quartier le Roure :
- Convention d’assistance et de maîtrise d’œuvre des travaux de sécurisation du carrefour RD 435 x Chemin du Roure
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Dans le cadre d’un contrat, le Conseil Municipal décide de confier au Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique, incluant la maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation du carrefour de la Route Départementale RD 435 avec la voie communale du chemin du Roure. Cette mission est basée sur une rémunération forfaitaire d’un montant de 3 299,83 € HT soit 3 959, 80 € TTC. - Demande de subvention PASS Territoires 2022 pour projet d’aménagement carrefour quartier du Roure:
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Pour aider au financement de cette opération de travaux, une demande de subvention va être effectuée auprès du Département de l’Ardèche, dans le cadre du dispositif de solidarité avec les territoires « PASS Territoires 2022 », au titre de la sécurisation de débouché de voirie sur une route départementale.
➢ Tickets restaurant : modification de la valeur des tickets et de la participation employeur : Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal décide d’augmenter :
- la valeur faciale des tickets restaurant alloués aux agent communaux, pour la passer de 6 € à 7 €, - la participation employeur à hauteur de 60 %.
➢ Modification de l’indemnité du Maire et des adjoints :
- Modification de l’indemnité du Maire :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal modifie l’indemnité de fonction du Maire pour la fixer à 48,11 % de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique, à compter du 1er février 2022. Cette indemnité reste inférieure au taux prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales pour la tranche de population de 1 000 à 3 499 habitants.
- Modification de l’indemnité des adjoints :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal modifie le montant des indemnités de fonction des adjoints au Maire, à compter du 1er février 2022, pour les fixer au taux de 16,92 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit en deçà de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales établies à l’article L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.