Compte-Rendu - CR du CM du 24 09 2026

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Compte-Rendu - CR du CM du 24 09 2026 Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Poncey-lès-Athée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 09 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Département de la Côte d’Or

Commune de Poncey-lès-Athée

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 24 septembre 2026

Le 24 septembre 2026, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 18 septembre 2026 15 conseillers en exercice

15 Membres présents : M. Eric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (1ère Adjointe) ; M. Eric FAUCHIER (2ème Adjoint) ; Mme Laure POUSSOT (3ème Adjointe) ; Mme Marilyne BARBIER ; M. Laurent COLLIN, Mme Marie-Laure COTTET ; M. Mathieu MATRAT ; M. Jean-Marie KOSZELA ; Mme Laure CUROT ; M. Romain LUCOT, Mme Sophia MORLET ; M. José GOULART ; Mme Nadège PICARD et M. Franck BRISSET.

0 membre excusé :

0 membre absent :

15 votants

Secrétaire de séance : Mme Laure POUSSOT

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 06 août 2026.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 06 août 2026 et il n’y a aucune objection.

Arrivée de Jean-Marie KOSZELA à 20h50.

2. ONF

Eric FAUCHIER présente ce point à l’ordre du jour.

Un mail a été reçu en mairie de la part de Madame Oriane ROGER, Technicienne Forestière Territoriale

ONF, pour l’abattage d’une partie des chênes de la parcelle 15 qui seront vendus en 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, l’abattage et la vente d’une partie des chênes de la parcelle 15 en 2027.

3. Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)

Eric FAUCHIER présente ce point à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal a voté la mise en place de la TVLH lors du Conseil Municipal du 1er juillet 2026. Le

décret n° 2026-831 du 25/08/2026 fixant le périmètre d'application de la TVLH est paru au Journal Officiel

du 29/08/2026 qui classe la commune en zone non tendue. De ce fait, le Conseil Municipal doit maintenant

délibérer sur le taux à appliquer pour cette taxe. La délibération doit-être prise avant le 1er octobre 2026

pour une mise en application en 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse, par 2 voix Pour, 13 Contre et 0 Abstention, de voter le taux de la TVLH, car la taxe est facultative et elle avait été présentée en juillet comme obligatoire, de ce2

fait, le conseil municipal ne souhaite plus mettre en place la TVLH en raison de son caractère non obligatoire.

Il faut revoir s’il est possible de revenir sur le vote du 1er juillet qui avait instauré cette taxe, suite à une mauvaise information.

4. Modification de deux commissions

Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Bérangère BORDOT.

Conformément aux dispositions de l'article L. 270 du code électoral, Madame BORDOT Bérangère est

remplacée par Monsieur Franck BRISSET, candidat non élu suivant de liste sur laquelle figurait Madame

BORDOT Bérangère.

Les 2 postes vacants sont :

- Poste de suppléant dans la commission ARNIA.

- Poste de conseiller dans la commission « Contrôle de la liste électorale ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix Pour, 0 Contre et 1 Abstention, que Monsieur Franck BRISSET soit nommé au poste de suppléant dans la commission ARNIA et également sur le poste de conseiller au sein de la commission « Contrôle de la liste électorale ».

5. Proposition d’une nouvelle machine à pains en location

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société « Ma baguette » a proposé un devis pour la mise en

place d’une nouvelle machine à pains sur la commune pour une location de 60 mois au prix de 195,35 € HT

par mois. Cette même machine est proposée à l’achat au prix de 8 490 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse, par 14 voix Pour, 0 Contre et 1 Abstention, les propositions de la société « Ma Baguette » car les tarifs sont trop onéreux.

6. Questions diverses

- Il y a 5 affouagistes enregistrés auprès de Mathieu MATRAT et Jean-Marie KOSZELA. Le stère reste au prix de 5 €. Les affouagistes seront convoqués à la mairie pour remplir leur dossier.

- Le groupe ELABOR a été contacté pour purger 5 emplacements dans le cimetière.

- José GOULART prend la parole pour faire un compte-rendu de sa réunion en tant que « correspondant défense » qui a eu lieu le 23 septembre 2026. Il y a eu 3 interventions : un gendarme, un militaire et un pompier de Paris. La journée citoyenne est obligatoire à compter de 17 ans mais il est nécessaire d’effectuer le recensement en mairie dans le trimestre de son anniversaire. Le service national est non obligatoire, il y a eu 3 000 volontaires pour le service national volontaire. Il est ouvert à 6000 jeunes.

- Eclairage public : pour information il y a 5 % des communes qui allument toute la nuit. Il est envisageable de prévoir une coupure de 1 heure sans rallumer à 6 heures de mi-mai à mi-août. Pour le reste de l’année, il est proposé de couper l’éclairage de 23h à 6h du matin. Sauf le week-end ou on éteindrait à minuit. Il y a une baisse du coût financier si les lumières sont allumées à partir de 6 heures au lieu de 4 heures 30 minutes.

Il est proposé par le fournisseur de laisser allumer les lumières les nuits du 24 et 31 décembre. A prévoir : 6 prises soit environ 1 500 €.

- Une étude est en cours pour la poste de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux afin de couvrir une partie des dépenses de consommation des futurs climatiseurs. Il y a un retour sur investissement sur 8 ans, le projet se chiffre à environ 20 000 €. Le but étant de faire des économies de gaz, le SICECO pourrait prendre en charge la direction des travaux.3

- Ancienne salle des fêtes (préfabriqué) : le coût du désamiantage serait d’environ 2 000 €. Laurent COLLIN se renseigne pour un tarif pour le démontage du bâtiment.

- Vide-grenier : environ 1 600 € de bénéfice dont 730 € d’exposants (qui représente 530 mètres linéaires vendus).

- Repas des aînés le 14 novembre prochain à midi. Les conjoints des conseillers sont invités moyennant paiement du repas.

- Suite à un appel téléphonique de François REBSAMEN, il nous a été annoncé une participation à hauteur de 80 % des travaux de voirie par Dijon Métropole pour la route qui part de la Route Départementale 976 à la société SUEZ ODIVÉA.

- Il est toujours possible de s’inscrire en mairie pour réserver des composteurs individuels.

- Le Maire a été interpellé pour que les chasseurs arrêtent leur activité de chasse à 13 heures le week-end pour que les affouagistes puissent intervenir dans les bois l’après-midi.

Fin de la séance à 22h15.