Compte-Rendu - CR du CM du 06 08 2026

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Compte-Rendu - CR du CM du 06 08 2026 Document publié le Jeudi 6 août 2026 par la commune de Poncey-lès-Athée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 06 08 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Département de la Côte d’Or

Commune de Poncey-lès-Athée

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 06 août 2026

Le 06 août 2026, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 30 juillet 2026 15 conseillers en exercice

12 Membres présents : M. Eric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (1ère Adjointe) ; M. Eric FAUCHIER (2ème Adjoint) ; Mme Laure POUSSOT (3ème Adjointe) ; Mme Marilyne BARBIER ; Mme Marie-Laure COTTET ; M. Mathieu MATRAT ; M. Jean-Marie KOSZELA ; Mme Laure CUROT ; Mme Sophia MORLET ; M. José GOULART ; Mme Nadège PICARD.

3 membres excusés :

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN

M. Laurent COLLIN donne procuration à M. Mathieu MATRAT

M. Romain LUCOT donne procuration à M. Eric FAUCHIER

0 membre absent :

15 votants

Secrétaire de séance : Mme Laure POUSSOT

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 01 juillet 2026.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2026 et il n’y a aucune objection.

2. Demande de subvention « Village Côte d’Or »

Le Maire informe les conseillers qu’une demande de devis a été faite afin de climatiser l’ensemble des

bâtiments communaux. Suite à cela, et pour tirer le maximum de subvention, il est nécessaire de faire une

demande de subvention « Village Côte d’Or » de 50 % pour le bâtiment de la classe 2 avec la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, la demande de subvention « Village Côte d’Or » de 50 % pour la classe 2 et la salle des fêtes pour un montant HT de 19 184,80 €.

3. Demande de subvention « Patrimoine Communal Côte d’Or »

Le Maire informe les conseillers qu’une demande de devis a été faite afin de climatiser l’ensemble des

bâtiments communaux. Suite à cela, et pour tirer le maximum de subvention, il est nécessaire de faire une

demande de subvention « Patrimoine Communal Côte d’Or » de 30 % pour l’ensemble du bâtiment de la

mairie. Aucun devis n’est validé ce soir, le vote porte uniquement sur la demande de subvention

« Patrimoine Communal Côte d’Or ».2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, la demande de subvention « Patrimoine Communal Côte d’Or » de 30 % pour l’ensemble du bâtiment mairie pour un montant HT de 33 007,49 €.

4. Réforme de la facturation dématérialisée pour les ventes de bois issues des forêts publiques relevant du régime forestier

Eric FAUCHIER présente ce point à l’ordre du jour.

La mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique en forêts publiques est fixée au 1er septembre

2026. Afin de faciliter les modalités de facturation, le Maire propose de mandater l’ONF pour qu’il émette

nos factures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, que l’ONF soit mandatée pour qu’il émette nos factures concernant les ventes de bois issues des forêts publiques relevant du régime forestier.

5. Tarif du vide-grenier

Christine CHARRIER présente ce point à l’ordre du jour.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut délibérer et fixer les prix du vide-grenier pour la régie de recettes de la commune :

- Coca/Ice-Tea/Oasis/Perrier : 2 €

- Café : 1 €

- Bière pression : 2,50 €

- Gaufre : 1,50 €

- Eau (50 cl) : 1 €

- Vin de rosé au verre : 1,50 €

- L’emplacement de 5 mètres linéaires, indivisible est au tarif de 10 €. Il est accordé un emplacement gratuit à chaque foyer fiscal de Poncey-lès-Athée.

Après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 0 abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal décide d’accepter la tarification ci-dessus du vide-grenier du dimanche 13 septembre 2026.

6. Solidarité en faveur des communes sinistrées par les feux

Le Maire informe les conseillers que la commune a reçu un mail de l’AMF. Déjà 115 000 hectares ravagés

par les incendies cette année. Le Maire propose d’aider les communes sinistrées par les feux à hauteur de

1 000 €.

Après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 0 abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal décide d’accepter le versement d’une subvention de 1 000 € auprès de La Protection Civile (FNPC de PANTIN) afin d’être solidaire envers les communes sinistrées par les feux.

7. Subvention pour l’association Simba & Compagnie

L’association Simba & Compagnie, située à Auxonne, a fait un mail afin de demander une subvention de la commune. Cette association a pris en charge 2 chats et 9 chatons cette année. Le Maire propose une subvention de 500 € pour la soutenir.3

Après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 0 abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal décide d’accepter le versement d’une subvention de 500 € à l’association Simba & Compagnie.

8. Questions diverses

- Fermeture du secrétariat de mairie du vendredi 14 août au vendredi 28 août 2026 inclus.

- Remerciements de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Athée pour la subvention versée cette année.

- Demande d’un habitant pour les entrées charretières de la Rue Bourgalain : il est prévu de les faire en 2028. Ces travaux pourront être réalisés via les subventions « amendes de police » (ralentisseur et miroir au bas de la rue) et « voirie communale Côte d’Or » qui subventionne un dossier par an à hauteur de 50 % pour un montant maximum de 33 000 € HT de travaux.

- Demande de plusieurs habitants de rallumer les lampes des rues la nuit : une étude va être réalisée par la commission Travaux pour étudier l’installation de globes intelligents.

- Suite au déclenchement du plan ORSEC CHALEX (chaleur extrême) par la Préfecture, celle-ci demande si nous disposons de locaux pour accueillir des personnes vulnérables, de 13h00 à 20h00, dans un lieu rafraîchi (climatisé ou ventilé) avec tables et chaises ainsi que de l’eau à disposition et une possibilité de servir des collations (en faisant appel à des bénévoles si besoin). A ce jour, nous ne disposons pas de ce type de locaux.

- Affouage : le stérage du bois est quasiment terminé sauf pour un habitant.

- Distribution du compte-rendu du Conseil Municipal : suite à un problème informatique, nous avons égaré le mailing pour les personnes souhaitant recevoir le compte-rendu par mail. Merci de bien vouloir contacter le secrétariat de mairie à partir du 1er septembre 2026 pour nous communiquer vos coordonnées. Nous vous rappelons que le compte-rendu est toujours disponible sur le site internet de la mairie ainsi que sur le panneau pocket.

Fin de la séance à 22h00.