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Compte-Rendu - CR du CM du 01 04 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 01 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance,
1
Département de la Côte d’Or
Commune de Poncey-lès-Athée
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2026
Le 1er avril 2026, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.
Date de convocation : 27 mars 2026 15 conseillers en exercice
13 Membres présents : M. Eric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (1ère Adjointe) ; M. Eric FAUCHIER (2ème Adjoint) ; Mme Laure POUSSOT (3ème Adjointe) ; Mme Marilyne BARBIER ; M. Laurent COLLIN ; Mme Marie-Laure COTTET ; M. Mathieu MATRAT ; M. Jean-Marie KOSZELA ; Mme Laure CUROT ; M. Romain LUCOT ; Mme Sophia MORLET ; Mme Nadège PICARD.
2 membres excusés :
Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Mathieu MATRAT
M. José GOULART donne procuration à M. Eric FAUCHIER
0 membre absent :
15 votants
Secrétaire de séance : Monsieur Romain LUCOT
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 mars 2026.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 et il n’y a aucune objection.
2. Fixation des indemnités au Maire
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction
versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Maire puis ses adjoints sont sortis de la pièce lors des délibérations relatives aux indemnités de fonction les
concernant.
Pour une population de 583 habitants, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide, avec effet au 22/03/2026, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de fonction
de Maire à un taux de 35 % de l’indice majoré.
3. Fixation des indemnités aux adjoints
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction
versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Maire puis ses adjoints sont sortis de la pièce lors des délibérations relatives aux indemnités de fonction les
concernant. 2
Pour une population de 583 habitants, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide, avec effet au 22/03/2026, de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions
de 1ere adjointe au taux de 9,5 % de l’indice majoré.
- décide, avec effet au 22/03/2026, de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions
de 2ème adjoint au taux de 9,5 % de l’indice majoré.
- décide, avec effet au 22/03/2026, de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions
de 3ème adjointe au taux de 9,5 % de l’indice majoré.
4. Délégation du Conseil Municipal au Maire (Article L. 2122-22 du CGCT)
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le Maire peut, par
délégation du Conseil Municipal, se voir confier un certain nombre de délégations, pour la durée de son mandat.
Monsieur Eric COLLIN procède à la lecture des 31 délégations qui peuvent lui être confiées par le Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal décide de confier à Monsieur Eric COLLIN, Maire en exercice, pour la durée de son
mandat, les délégations désignées ci-après :
1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférant ;
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite de 500 € ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit un
montant maximum de 5 000 € HT ;
24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
26. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de
subventions.
30. D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable
public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur au seuil fixé de 500
€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles
le maire rend compte au Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation ;
31. D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le
cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent
code.
Le Maire pourra se charger, au cas par cas, de prendre en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui
est donné délégation par la présente délibération.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires de Conseil Municipal des décisions prises en vertu
de ces délégations.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à ces délégations.
Après avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal délègue au Maire les 13
attributions sus-nommées.
Départ de Marilyne BARBIER (21h23). 3
5. Désignation des membres des instances communales
La commission d’appel d’offres doit être composée du Maire (Président de droit), de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.
Les candidats titulaires sont : Les candidats suppléants sont : - Monsieur Eric FAUCHIER - Madame Christine CHARRIER - Madame Laure CUROT - Monsieur Laurent COLLIN - Madame Laure POUSSOT - Monsieur Mathieu MATRAT
Le vote a lieu à bulletin secret.
Sont nommés, à l’unanimité, les membres titulaires suivants : Monsieur Eric FAUCHIER, Mesdames Laure CUROT et Laure POUSSOT.
Sont nommés, à l’unanimité, les membres suppléants suivants : Madame Christine CHARRIER, Messieurs Laurent COLLIN et Mathieu MATRAT.
- Membre de la commission Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Les membres du Conseil Municipal élus, à l’unanimité, dans cette commission sont :
o Laure POUSSOT
o Laurent COLLIN
- Membres de la commission « Environnement et Forêt »
Les membres du Conseil Municipal et les extérieurs élus, à l’unanimité, dans cette commission sont :
o Eric FAUCHIER
o Romain LUCOT
o Mathieu MATRAT
o Jean-Marie KOSZELA
o Nicolas CAMUSARD
o Jean-Paul GARRIEN
- Membres de la commission « Travaux et Urbanisme »
Les membres du Conseil Municipal élus, à l’unanimité, dans cette commission sont :
o Eric FAUCHIER
o Laurent COLLIN
o Laure CUROT
o Jean-Marie KOSZELA
o Marie-Laure COTTET
o Mathieu MATRAT
o Nadège PICARD
- Membres de la commission « Finances »
Les membres du Conseil Municipal élus, à l’unanimité, dans cette commission sont :
o Laure POUSSOT
o Marie-Laure COTTET
o Marilyne BARBIER 4
- Membre de la commission « Culture et Communication »
Les membres du Conseil Municipal élus, à l’unanimité, dans cette commission sont :
o Eric FAUCHIER
o Laure POUSSOT
o José GOULART
- Membres de la commission « Fêtes, Cérémonies et Actions Sociales »
Les membres du Conseil Municipal et les extérieurs élus, à l’unanimité, dans cette commission sont :
o Christine CHARRIER
o Sophia MORLET
o Marilyne BARBIER
o Jean-Marie KOSZELA
o Nadège PICARD
o Philippe BLOT
o Marie-Claude MORIN
o Hélène FONTAINE
o Michel SEGUIN
o Jean-Paul GARRIEN
o Alain MERCIER
o Jean-Paul THIRCUIT
- Membres du Conseil d’école
Les membres du Conseil Municipal élus, à l’unanimité, dans cette commission sont :
o Christine CHARRIER
o Sophia MORLET
o Marilyne BARBIER
o Jean-Pierre MORIN (représentant DSDEN)
- Membres de la commission « Petit Poncéen »
Les membres du Conseil Municipal et les extérieurs élus, à l’unanimité, dans cette commission sont :
o Eric FAUCHIER
o Marie-Laure COTTET
o Marilyne BARBIER
o José GOULART
o Jean-Pierre MORIN
- Membres de la commission « Sécurité Civile »
Les membres du Conseil Municipal et les extérieurs élus, à l’unanimité, dans cette commission sont :
o Eric COLLIN
o Christine CHARRIER
o Eric FAUCHIER
o Laure POUSSOT
o Marilyne BARBIER
o Laurent COLLIN
o Marie-Laure COTTET 5
o Mathieu MATRAT
o Jean-Marie KOSZELA
o Laure CUROT
o Romain LUCOT
o Sophia MORLET
o Nadège PICARD
o Bérangère BORDOT
o José GOULART
o Rémi FARNIER
- Membres de la commission « Cimetière »
Les membres du Conseil Municipal et les extérieurs élus, à l’unanimité, dans cette commission sont :
o Eric COLLIN
o Marie-Laure COTTET
o Bernadette COLLIN (JOVIGNOT)
o Mireille MOREAU
o Philippe MATRAT
o Gilles GUILLEMOTTE
o Bernard NAULIER
6. Désignation du représentant du Maire pour la commission du contrôle des listes électorales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votants, soit par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Madame Bérangère BORDOT membre de la commission de la révision de la liste électorale.
Le vote a eu lieu à bulletin secret.
7. Désignation du délégué RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votants, soit par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Madame Nadège PICARD délégué RGPD.
Le vote a eu lieu à bulletin secret.
8. Désignation du représentant de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votants, soit par 14 voix pour, 0 contre et 0
abstention, de nommer Monsieur Eric COLLIN délégué à la CLECT.
Le vote a eu lieu à bulletin secret.
9. Désignation des garants des bois communaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votants, soit par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Messieurs Romain LUCOT, Mathieu MATRAT et Jean-Marie KOSZELA garants des bois.
Le vote a eu lieu à bulletin secret.
10. Désignation du correspondant DEFENSE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votants, soit par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Monsieur José GOULART correspondant Défense.
Le vote a eu lieu à bulletin secret. 6
11. Désignation des membres des instances extérieures :
- SICECO : Syndicat Intercommunal et Coopération des Energies de Côte d’Or
Les membres du Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention désignent en qualité de déléguée
titulaire : Laure POUSSOT.
Les membres du Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention désignent en qualité de déléguée suppléante : Marie-Laure COTTET.
Le vote a eu lieu à bulletin secret.
- ARNIA : Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle (ex GIP e-bourgogne)
Les membres du Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, désignent un conseiller municipal titulaire et un conseil municipal suppléant pour représenter la commune au sein de ARNIA.
Conseillère titulaire : Laure POUSSOT Conseillère suppléante : Bérangère BORDOT
Le vote a eu lieu à bulletin secret.
- Délibération « Maire intéressé »
Les membres du Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Madame Christine CHARRIER en lieu et place du Maire pour les dossiers d’urbanisme en tant que « Maire intéressé ».
Le vote a eu lieu à bulletin secret.
12. Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
o Eric COLLIN
o Gilles THEVENIN
o Sébastien COLLIN
o Jean-Paul GARRIEN
o Gilles GUILLEMOTTE
o Eric FAUCHIER
o Marilyne BARBIER
o Christine CHARRIER
o Hélène FONTAINE
o Jean-Paul THIRCUIT
o Marie-Claude MORIN
o Fabienne BERTAUT
o Alain BERTAUT
o Philippe MATRAT
o David PENSIER
o Laurent ESPENEL
o Laure CUROT
o Elodie ALLER
o Claire PORCHERON
o Michel SEGUIN
o Patrick GODIN
o Dominique NAULIER
o Patrick THIERY
o Christopher CHIGNARD
13. Questions diverses
- Néant.
Fin de la séance à 22h17.