Arrêté - décisions 15.02.24

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Arrêté - décisions 15.02.24 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - décisions 15.02.24)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, ACTE N° 12496

DECISION N° 2024 / 028

Al Délivrance d’un renouvellement de concession

M LLAU dans le cimetière de l'EGALITE

Service AR envoi PREFECTURE

Population

SERVICE EMETTEUR: Population! "EV. 22

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,

Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,

Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,

Considérant la demande présentée ER demeure ED

nn: à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de | EGALITE, située au Carré n° 36 - Rangée n° 5 - Tombe n° 1.

DÉCIDE

Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE ans à compter du 25 janvier 2024, d'une concession de TRENTE ans acquise le 8 août 1962 A

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du

Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 - TS : 140 - Fonction : 026 - Nature : 70311.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont a chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée

me &4

Fait à Millau, le 2 février 2024

Par délégation de Madame la Maire

Valentin ARTAL

3° adjoint _:

[12496 11403 10134 7770 | ]

DECISION N° 2024 / 029

DE LA VILLE DE MILLAU (BATIMENTS, VOIRIE,

Ssrice Hâires ESPACES PUBLICS, PARC AUTO...) AR envoi PRE

Juridiques

FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES

ECTURE

SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

U 8 FEV, 024

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2124-2,R. 2124-21°, R.2161-2à R.2161-5, L. 2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13etR. 2162-14 relatifs aux marchés passés selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-2 1° permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables suite à un appel d'offres déclaré infructueux faute de candidature et offre déposées dans les délais prescrits ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 07 avril 2022, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemantla préparation, la passation, l'exécution et le règlementdes marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que la consultation n°202336L09 a pour objet l'achat et la livraison de matériaux pour les services techniques de la Ville de Millau (bâtiments, voirie, espaces publics, parc auto, etc.) ;

Considérant que cette consultation a été passée en procédure d'appel d'offres ouvert selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et a fait l'objet de l'allotissement suivant : - LOT N°1 : FOURNITURE DE BOIS ET ACCESSOIRES avec un maximum annuel de 17 000 € HT ; - LOT N°2 : FOURNITURE DE FER avec un maximum annuel de 15 000 € HT ;

- LOT N°3 : FOURNITURE DE POLYCARBONATE avec un maximum annuel de 30 000 € HT ;

- LOT N°4 : FOURNITURE DE RACCORDS ET ACCESSOIRES DE PLOMBERIE avec un maximum annuel de 45 000 € HT ;

- LOT N°5 : FOURNITURE DE ROBINETS ET MECANISMES SANITAIRES avec un maximum annuel de 50 000 € HT ;

- LOT N°6 : FOURNITURE DE FONTE DE VOIRIE ET OUVRAGES AFFLEURANTS avec un maximum annuel de 50 000 € AT ;

- LOT N°7 : FOURNITURE D'EMULSION DE BITUME ET ENROBES avec un maximum annuel de 55 000 € HT ; - LOT N°8 : FOURNITURE D'HUILES ET LUBRIFIANTS avec un maximum annuel de 20 000 € HT ; - LOT N°9 : FOURNITURE DE PNEUS avec un maximum annuel de 30 000 € HT ;

Considérantque vingt-trois (23) retraits électroniques ontété effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 24 novembre 2023 publié au BOAMP au JOUE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur

son profil acheteur https:/www.cc-millaugrandscausses.fr ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 26 décembre 2023, dix-huit (18) plis ont été réceptionnés ;

Considérant l'absence de candidature et d'offre déposées pour le lot n°7 « Fourniture d'émulsion de bitume et enrobés » ;

2023/ 1

Considérant la décision de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 23 janvier 2024 :

-_ d'attribuer, après analyse, les lots N°1 « Fourniture de bois et accessoires » à la SARL BIGMAT MOUYSSET SAMABOIS (12100 MILLAU), N°2 « Fourniture Fer», N°3 « Fourniture de Polycarbonate », N°5 « Fourniture de robinets etmécanismes sanitaires » à la SABAURES PROLIANS (34009 MONTPELLIER), N°4 « Fourniture de raccords et accessoires de plomberie» à la SAS FRANSBONHOMME (12100 CREISSELS), N°6 « Fourniture de fonte de voirie et ouvrages affleurants » à la SAS PUM (12100 MILLAU), N°8 « Fourniture d'huiles et lubrifiants» à la SAS YORK (83088 TOULON) et N°9 « Fourniture de pneus» à la SARL CHALLENGE PNEUS (12400 VABRES L'ABBAYE), offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;

-_ de déclarer le lot n°7 « Fourniture d'émulsion de bitume et enrobés » infructueux faute de candidature et d'offre reçues dans les impartis et de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Article 1 : Conformémentaux documents de la consultation, de signer et d'exécuterles accords-cadres et leur(s) avenant(s) éventuels relatifs à la FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE MILLAU (BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES PUBLICS, PARC AUTO...) de la façon suivante :

Montant

Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu maximum

annuel

N°1-Fourniture de bois et 202336L01 SARL BIGMAT MOUYSSET SAMABOIS 17 000 € HT

accessoires 12100 MILLAU 20 400 € TTC

° ë SA BAURES PROLIANS 15 000 € HT

RE FORES ES sons mi 34009 MONTPELLIER 18000 € TTC N°3-Fourniture de 202336L03 SA BAURES PROLIANS 30 000 € HT

Polycarbonate 34009 MONTPELLIER 36 000 € TTC

N°4- Fourniture de : SAS FRANSBONHOMME 45 000 € HT

baie de 202336L04 12100 CREISSELS 54 000 € TTC

N°5-Fourniture de robinets 202336L05 SA BAURES PROLIANS 50 000 € HT

et mécanismes sanitaires 34009 MONTPELLIER 60 000 € TTC

N°6- Fourniture de fonte

de SAS PUM 50 000 € HT de voirie et ouvrages 202336L06

afleurants 12100 MILLAU 60 000 € TTC

N°8- Fourniture d'huiles et SAS YORK 20 000 € HT

lubrifiants 20255608 83088 TOULON 24 000 € TTC

° : SARL CHALLENGE PNEUS 30 000 € HT N°9-Fourniture de pneus 202336L09 12400 VABRES L'ABBAYE 36 000 € TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau. Article 2 : De passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux articles L.2122-1 etR.2122-2-1° du Code de la commande publique, pour le lot N°7 « Fourniture d'émulsion de bitume et enrobés » faute de candidature et d'offre reçues dans les impartis. Article 3 : Les accords-cadres prennenteffetà compter de la notification des contrats jusqu'au 31 décembre 2026. Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 4 : La présente décision fera l'objetd'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la

2023/ | 2SARL BIGMAT MOUYSSET SAMABOIS, SA BAURES PROLIANS, SAS FRANSBONHOMME, SAS PUM, SAS YORK, SARL CHALLENGE PNEUS.

Fait à Millau, le 05 février 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

2023/ | 8

DECISION N° 2024 / 030

Mise à disposition par la Mairie de Creissels

d’un terrain de football

Service Affaires AR envoi PREFECT

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : Foncier 0 8 FEV. 2024

La Maire de Millau, Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vule Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L2122-1, R 2122-1 et L 2125-

1à4.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation des pouvoirs

du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure dela révision du louage des choses pour

une durée n’excédant pas douze ans.

Considérant que la Commune de Creissels, sollicitée par la Mairie de Millau, a décidé, par délibération

n°20201119-04 du 19 novembre 2020, la mise à disposition d’un terrain de football situé au lieu-dit Saint-

Martin,

Considérant que la Convention du 19 novembre 2020 est arrivée à son terme et qu'il convient de la

renouveler,

DECIDE

Article 1:

e De bénéficier de la mise à disposition par la Commune de Creissels, selon les termes et descriptifs

faits dans la convention annexée àla présente décision, d’un terrain de football situé à Saint-Martin

les mercredis de 10h30 à 18h30, le jeudi de 17h30 à 19h, le vendredide 18h à 19h30 parcelle C989,

au profit du SOM Football.

e Soit 4h30 d'utilisation hebdomadaire des terrains sur la base de 44 semaines /an (comprenant les

petites vacances scolaires)

e Et sur quelques dates ponctuelles encore non -prévues à ce jour et qui seront fixées d’un commun

accord sur la base d’une enveloppe de 30 h/an.

La présente mise à disposition est consentie au 1° décembre 2023 pour une durée d’un an

renouvelable deux fois par tacite reconduction.

e _ D'’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente

décision ainsi que ses avenants éventuels.

RE Article 2:

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. En échange de l’utilisation du terrain et de l'éclairage

nécessaire l’hiver, la Commune de Millau procédera aux travaux d'entretien du terrain mentionnés dans la

convention annexée.

En ce qui concerne les charges, le bénéficiaire versera une participation aux fluides de 4300 euros pour

l’année 2024.

Cette participation pourra être revue chaque fin d’année sur présentation des factures gaz et électricité

payées par la Commune de Creissels.

Le bénéficiaire procédera aux travaux suivants :

-contrôle des buts de football des deux terrains une fois par an par un prestataire habilité

-mise à disposition d’un tracteur + sableuse avec agent deux fois par an

-mise à disposition d’un tracteur + décompacteur avec agent une fois par an

-livraison de 30 tonnes de sable pour une opération de sablage sur les deux prévues par an

fourniture de 10 pots de 15 kg de peinture de traçage

-entretien des deux vestiaires sanitaires du terrain Honneur

Article 3 :

La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion.

Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour

ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4:

Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée

dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5:

Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Mairie de Creissels.

Fait à Millau, le O5 février 2024

Emmanuelle GAZEL

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

DECISION N° 2024 / 031

LATE RE Protocole d'accord transactionnel -— sinistre en responsabilité civile

M LLAU — projectile sur

voiture d’un tiers

Service Affaires AR envoi PREFECT

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : Affaires Juridiques D 8 FEV, 2024

La Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L2122-22 etL 2122-23,

Vu le Code civil en ses articles 2044 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs

du Conseil municipal au Maire,

Considérant que lors d’un débroussaillage réalisé par la Commune, le 23 janvier 2024, sur le boulevard de

Brocuéjouls à Millau, et que malgré toutes les mesures de sécurité mises en place, une voiture circulant sur

ce boulevard a reçu des projectiles sur son parebrise,

Considérant que le parebrise a été endommagé et qu'il est nécessaire de compenser le préjudice subi par

CD: la suite de la réparation de ce dernier,

Considérant que le contrat Responsabilité Civile de la ville de Millau impose une franchise de 1000€ pour tout

sinistre,

Considérant que les dommages sur ledit véhicule s'élève à 855.55 € TTC, il convient de ne pas déclarer ce

sinistre à notre assurance et donc de conclure un protocole d'accord transactionnel,

DÉCIDE

Article 1 :

De conclure un protocole d’accord transactionnel avec propriétaire du véhicule

CD d'accepter le versement de l'indemnité définitive d’un montant de 855,55€ TTC.

Article 2 :

La dépense est inscrite au budget 2024.

Article 3 :

La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,

sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour

ampliation à Madame la sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

| d

Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être

contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont

chargés, chacun en ce quille concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée

à

Fait à Millau, le O5 janvier 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

DÉCISION N° 2024 / 032

VILLE DE Convention de résidence artistique du spectacle GRÉGORY

MILLAU Service

Affaires AR envoi PREFECTURE

Juridiques

SERVICE ÉMETTEUR : 0 8 FEV. PO24

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R.2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvantle budget primitif 2024,

Considérantque la ville de Millau propose toutau long de l'annéeune programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.

Considérantque le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillantdes artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le projet de spectacle GRÉGORY par By COLLECTIF (domiciliée 26 rue de la Tannerie - 31400 TOULOUSE) correspond à ce projet de ligne artistique.

DÉCIDE

Article 1 : De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Mme Béatrice SIÉ, présidente de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du lundi 12 février au samedi 17 février 2024 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Le vendredi 16 février à 18h sera proposée une répétition ouverte au public, suivie d'un échange, entrée libre.

Article 2 : L'association n’estpas assujettie à la TVA. Le coût du forfait pour cette résidence est de 1 470€ (mille quatre cent soixante-dix euros), auxquels s'ajouteront à la charge de LA VILLE directementpayés à l'entreprise sur présentation de factures auprès des fournisseurs choisis par LA VILLE : des Gîtes à Millau, du dimanche 11 février jusqu'au samedi 17 février matin pour sept personnes.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformémentà l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Béatrice SIE.

Fait à Millau, le 05 février 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle G

DECISION N° 2024 / 033

Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à

l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Martel VILLE DE

MILLAU

Service Affaires Juridiques AR envoi PREFECTURE

0 8 FEV.|2024

Suivi au Pôle Administratif G5'6S 598013 SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation des pouvoirs

du Conseil municipal à Madame la Maire,

Vu l'avis favorable du Conseil d'école de Martel en date du 06 novembre 2023,

Considérant que conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations,

en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.

Considérant que les activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatff,

compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Ils doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Considérant qu’afin de pouvoir organiser un goûter pour le Carnaval, l'Association des Parents d’Elèves (APE)

de l’école Martela demandé la mise à disposition du préau, de la cour et des sanitaires de l’école élémentaire

Martel, le 09 février 2024, de 16h30 à 19h.

Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau,

l'école Martel et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Martel.

Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple

tolérance.

DÉCIDE

Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à

disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Martel représentée par M. Philippe SOLIGNAC,

Directeur, et l’APE de l’école Martelreprésentée par M. Christophe APOLIT, Président, ainsique les éventuels

avenants à intervenir.

Article 2 : La mise à disposition concerne le préau, la cour et les sanitaires de l’école élémentaire Martel. Elle

est conclue pour le 09 février 2024, de 16h30 à 19h.

Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine

réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera

adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être

contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service

Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée à Mrs SOLIGNAC et APOLIT.

Fait à Millau, le 05 février 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

DECISION N° 2024 / 034

VILLE DE

RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À TOURISME AVEYRON - CLUB DES MILLAU AMBASSADEURS

AR envoi PREFEC TURE Service Affaires mn

0 8 FEV. 20

Juridiques SERVICE EMETTEUR : CULTURE / MUMIG .

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL180 en date du 21 décembre 2023 portant sur les

tarifs des services publics 2024,

Considérant le souhait de la Ville de renouveler son adhésion à la charte du Club des Ambassadeurs de l’Aveyron dans un but de promotion du musée de Millau et des Grands Causses, du site archéologique de la Graufesenque et de la tour des Rois d’Aragon/Beffroi,

Considérant que la Ville s'engage à proposer une gratuité au titulaire de la carte « Ambassadeur de

l'Aveyron » pour une entrée payante ou deux entrées à tarif réduit selon la charte,

Considérant que cette gratuité est prévue dans la délibération sur les tarifs des services publics

susvisée,

Considérant que ce renouvellement d'adhésion n’appelle pas le versement d’une cotisation par la

Ville,

DÉCIDE

Article 1: d'autoriser Madame la Maire à renouveler l'adhésion de la Ville de Millau à Tourisme

Aveyron — Club des Ambassadeurs de l'Aveyron, de signer la charte d'engagement 2024 du Club des

Ambassadeurs de l'Aveyron et d'approuver le règlement

Article 2 : Le renouvellement de cette adhésion n’appelle pas le versement d’une cotisation.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision

peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Tourisme Aveyron — Club des Ambassadeurs de l'Aveyron.

Fait à Millau, le 05 février 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

DÉCISION N° 2024 / 035

Contrat de cession

Du droit d'exploitation du spectacle

VILLE DE DER LAUF AR envoi PREFECTURE

V

MIPERS F4 2024 Service Affaires ,

Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

ñ 9 Ù Ü nul

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le spectacle DER LAUF proposé par Les Vélocimanes Associés ASBL (domiciliée 103 rue du Dragon - 7700 MOUSCRON (Belgique)) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Alice GRAY, par délégation de signature de Brigitte BOSSCHAERT, Présidente de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations tout public, le dimanche 03 mars 2024 à 15h et 18h - Plateau de la salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2: Le spectacle est dans le cadre d'une tournée du réseau Chainon. Le coût pour ces représentations sera de 4 825,30 € (quatre mille huit cent vingt-cinq euros et trente centimes) avec l’aide du transport par Wallonie-Bruxelles International (WBI) et dans le cas contraire, la somme sera alors de 5 719,80 € (cinq mille sept cent dix-neuf euros et quatre-vingts centimes), comprenant le prix de cession, les frais d'approche et les repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC. [:

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Alice GRAY.

Fait à Millau, le 05 février 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL ACTE N° 12500

DECISION N° 2024 / 036

Délivrance d’une concession

dans le Cimetière de TROUSSIT

VILLE DE

MILLAU j MIE SERVICE EMETTEUR : Popula@rfnvoi PREFECTURE

Population 12 FEV, 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,

Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,

Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,

Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,

ésentée D) D

, tendant à obtenir une concession de TRE METRES CARRES ET DEMIE dans le

cimetière communal de TROUSSIT.

Considérant que cette concession située au Carré N°10, Rangée N°1, Tombe N° 6 sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de son épous

DÉCIDE

Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de TRENTE ans, à compter du 29 janvier 2024.

Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 630.00 € (Six Cent Trente Euros) versés entre les mains du

Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 - TS 140 -Fonction 026 -Nature 70311.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée àl

Fait à Millau, le 06 février 2024

12500

DECISION N° 2024 / 037

Mise à disposition d’un local sis 43 boulevard Richard au profit de

. . la C.F.D.T Service Affaires AR envoi PREFECYL

Juridiques

D 8 FEV. 2024

SERVICE EMETTEUR : Foncier

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notammentses articles L1311-18,L2122-22etL 2122-23, Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L2122-1,R2122-1etL

2125-1 à 4.

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage

des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

Considérant la convention du 1er février 2004 mettant à disposition de locaux dans un immeuble du

domaine communal au sis 43 Boulevard Richard.

Considérant que cette convention est arrivée à son terme et qu’il convient de la renouveler.

DÉCIDE

Article 1 :

- De mettre à disposition de la C.F DT, des locaux composés de : un couloir et un local sanitaire,

dont (commun avec l’Union Syndicale solidaires du Millavois), un bureau d'environ 20 m°? et

une salle de réunions d'environ 35 m?. La convention prend effet le 25 janvier 2024, et est

conclue pour une durée de 3 ans.

- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la

présente décision et ses avenants éventuels.

Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit. Le bénéficiaire prendra à sa

charge le raccordement et l'abonnement internet et téléphonie.

Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du

Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision

peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

sr

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

adressée à Madame Eliane CROS.

Fait à Millau, le 07 février 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

| DECISION N° 2024 / 038

M

— | | | | | | | | | | |

Sn TRAVAUX DE DECONSTRUCTION - DEMOLITION .

MILLAU De LILOT DES SABLONS AN NO PREFECTURE Service Affaires

Juridiques L 2 _ D ___ D8 FEV. 2024

SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que la consultation n°202340L01 a pour objet la réalisation de travaux pour la déconstruction/démolition de l'ilot des SABLONS à Millau. Les travaux prévoient le désamiantage, le déplombage (phase 1) et la déconstruction de bâtiments (phase 2) situés entre la rue du Puits Neuf et la rue du Général Thilorier, sur les parcelles cadastrées : AN 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242 et 403:

Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ::

Considérant que vingt (20) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 18 décembre 2023 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur https:/www.cc-millaugrandscausses.fr ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 22 janvier 2024, quatre (4) plis ont été réceptionnés ;

Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 6 février 2024, d'attribuer le marché à la SARL J.M LADET T.P (12100 MILLAU) dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement

la plus avantageuse ;

DÉCIDE

Article 1: Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché etses avenants éventuels pour les TRAVAUX DE DECONSTRUCTION - DEMOLITION DE L'ILOT DES SABLONS, de la façon suivante :

N° de marché * - "Candidat retenu ï Montant.

| SARLJMLADETTP 253 350.00 € HT

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.

Article 2 : Le délai d'exécution avec période de préparation sur lequel s'est engagé l'entreprise LADET TP est de 5,6 mois soit 22,5 semaines à compter de la notification du marché.

Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

2024/ 1

Atticle 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Atticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL J.M LADET T.P.

Fait à Millau, le 074 février 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

2024/ ] 2

DÉCISION N° 2024 / 039

Contrat de cession

VILLE DE ALEXIS LE ROSSIGNOL 27 000 Ô 8 FE

MILLAU Service Affaires :

Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le spectacle d’Alexis Le Rossignol 27 000 proposé par Les Productions Adonis (domiciliée 829 rue Maréchal Foch - 42153 RIORGES) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Grégory MANGERET, Président de la société, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 23 février 2024 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : Le spectacle est dans le cadre d'une tournée du réseau Chainon. La société est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation est de 3 840,40 € HT + 211,22 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 4 051,62 € TTC (quatre mille cinquante-un euros et soixante-deux centimes), comprenant le prix de cession, le forfait transport et les repas en défraiement, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits

f:

Du droit d'exploitation du spectacle/\ 21Vi PREFECTURE

V, 2024

dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Grégory MANGERET.

Fait à Millau, le 07 février 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

DECISION N° 2024 / 040

Service Affaires

Juridiques

Convention d'utilisation de locaux scolaires sis rue du Général

Cossé au profit du centre Médico scolaire de la Commune de Millau

SERVICE EMETTEUR : Foncier

ÀR envoi PREFE( 0 8 FEV. 201 Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 etL.2122-23; Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L. 2122-1,R.2122-1et L.2125-1à4;

Vu le code de l'Education notamment en son article L212-15,

Vu le même code, notamment pris en son article L541-3 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des

pouvoirs du Conseil municipal à la Maire, notamment pour décider de conclure dela révision du louage

des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

Considérant la réunion de concertation en date du 23 septembre 2016,

Considérant la convention en date du 30 septembre 1987 par laquelle le collège Marcel Aymard, rue du Général Cossé, a mis à disposition de la Ville des locaux de 138 m? pour hébergerle centre médico

scolaire,

Considérant qu’il est aujourd’hui nécessaire de renouveler cette disposition

DÉCIDE

Article 1 :

- De signer la convention d'utilisation de locaux scolaires concernant la prise en location de

locaux situés au Collège Marcel Aymard de Millau et cadastré Section AP numéro 64, rue du

général Cossé

- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants éventuels.

Article 2 : La présente convention est conclue pour l’année 2023 et 2024.Ellene pourra être prolongée

que de façon expresse.

Le montant de la redevance due par la Commune au collège Marcel Aymard pour cette période est

arrêté à 2550 € par an.

Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du

Maire ainsi, que sur le site de la Commune, et sera adressée pour ampliation à Madame la sous-Préfète

de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.

E

TURE

k

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

adressée à Monsieur Thierry BALMAS.

Fait à Millau, le 07 février 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

DECISION N° 2024 / 041

Mise à disposition d’un local sis boulevard Sadi Carnot au profit de

vof la Fédération des Grands Causse) PREFECTURE

dj |

JUTARSS TI FEV. 207

SERVICE EMETTEUR : Foncier

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vule Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L2122-1, R2122-1etL

2125-1 à 4.

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage

des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

Considérant la convention du 15 octobre 2011 concernant la mise à disposition d’un local sis au 16 A

boulevard de l’Ayrolle au profit de le la Fédération des Grands Causses pour une période de 12 ans,

Considérant que cette convention était conclue moyennant le paiement d’une participation aux

charges de cent Euros,

Considérant que cette convention est arrivée à son terme le 14 octobre 2023, dans le cadre d’une réflexion globale sur l’optimisation des locaux dela ville, ila été convenu avec La Fédération des Grands

Causses de les reloger dans les locaux du 1er étage du CREA au sis Boulevard Sadi Carnot.

DÉCIDE

Article 1:

- _ De mettre à disposition de la Fédération des GrandsCausses un local d’une superficie de 13 nm?

au 1er étage du CREA, sis Boulevard Sadi Carnot, parcelle AN n°453.

- La Fédération des Grands Causses s'engage à respecter le règlement interne du CREA et en

particulier les horaires d'ouverture de l’établissement, et de se conformer strictement aux

directives délivrées par les agents d'accueil ou le Directeur de la MJC/ CREA.

- Après utilisation du local, les clés sont à remettre aux agents d’accueil du CREA.

La convention prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 3 ans au terme de

laquelle elle s’'achèvera sans autre forme.

- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la

présente décision et ses avenants éventuels. Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit. En ce qui concerne les

consommations d’eau et de chauffage, elles feront l’objet d’une participation forfaitaire annuelle de

cent euros (100€).

Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du

Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4: Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision

peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

adressée à Monsieur BERNAT Philippe co-Président.

Fait à Millau, le 08 février 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL