Déliberation - décisions du 29.01.25

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Déliberation - décisions du 29.01.25 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - décisions du 29.01.25)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, DECISION N° 2025 / 020 / AR envoi PREFEC1

TT JAN. 202)

VILLE DE ADHESION A LA CENTRALE D’ACHATS RESAH

MILLAU ET SOUSCRIPTION AUX DIVERS SERVICES D'ACHATS

Service Affaires

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23 ;

Vule Code de la Commande Publique etnotammentses articles L.2113-2 etsuivants relatifs aux centrales d'achat;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Vu le bulletin d'adhésion à la centrale d'achat RESAH ainsi que les conventions de service d'achat centralisé ;

Considérant les besoins immédiats de la collectivité en matière de télécommunications (téléphonie mobile et téléphonie fixe) mais aussi des besoins réguliers en matière de matériel informatique, matériel de bureautique,

etc. ;

Considérant qu'il estdans l'intérêtde la collectivité de rechercher des moyens d'optimiserles coûts de ses achats tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;

Considérantque la mutualisation des achats constitue un levierimportant au regard de l'efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus les collectivités territoriales à recourir aux centrales d'achats ;

Considérantque les marchés du numérique etdes télécoms sont techniques etévoluenten fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l'expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;

Considérantque la centrale d'achats RESAH a pour objetd'exercer une activité de centrale d'achats au sens de l'article L.2113-2 du Code de la Commande Publique ou tout texte subséquentle complétant ou s'y substituant et qu'elle a pour mission de passer des marchés, de concluredes accords-cadres de travaux, fournitures ou services ;

Considérantque la centrale d'achats RESAH dispose d'une offre de services notamment en matière de systèmes d'informations et de télécommunications, de bureautique, d'informatique particulièrement compétitive ;

Considérantque l'adhésion à la centrale d'achats RESAH permettrait à la collectivité de disposer de l'ensemble du catalogue etde bénéficier ainsi de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d'une meilleure gestion des achats dans les domaines numérique, informatique, bureautique notamment ;

Considérantque les dispositions prévues par chaque convention de service d'achat ont pour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'achat, la ville de Millau et les titulaires de marchés si la collectivité décide de solliciter ce nouveau dispositif;

Considérant que le coût d'adhésion à la centrale d'achats ainsi que les coûts d'utilisation des marchés sera facturé par RESAH selon les tarifs en vigueur ;

DÉCIDE

2025/ 1

UREArticle 1 : D'adhérer à la centrale d'achat RESAH, de signer le bulletin d'adhésion et ses avenants ultérieurs éventuels et de procéder à l'ensemble des formalités nécessaires à cette adhésion dontle paiement de l'adhésion annuelle s'élevant à 600 € nets de taxes. Cette adhésion sera renouvelée tacitement chaque année. En cas de décision de non-renouvellement, il conviendra d'en informer le RESAH par un courrier recommandé avec accusé de réception avant le 31 octobre de l'année en cours.

L'adhésionà RESAH permettra ainsi à la ville de Millau de pouvoir bénéficier, le cas échéant, de ses marchés ou accords-cadres par le biais notamment de conventions de service d'achat centralisé.

Article 2 : De signer et d'exécuter les conventions de service d'achat centralisé etou les conditions générales d'exécution et avenants éventuels afin de contractualiser des marchés ou des accords-cadres en matière de numérique, télécoms, informatique, bureautique, etc. Cette liste n'étant pas exhaustive et pourra évoluer en fonction des besoins d'achats de la Collectivité et des offres proposées par la centrale d'achat.

Les dispositions prévues par chaque convention de service d'achat centralisé ainsi que les conditions générales d'exécution ontpour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'achat RESAH la ville de Millauetles titulaires de marchés ou accords-cadres.

La durée de mise à disposition court à compter de la date de signature de chaque convention ou d'une date ultérieure Elle prend fin à la date de fin de l'accord-cadre ou du marché. || est possible de choisir des dates différentes en le spécifiant dans chaque convention.

Le montant rattaché à chaque convention de service d'achat varie selon la catégorie des achats etdes lots retenus (à üitre indicatif, le montant peut varier selon la catégorie d'achat entre 500 € et 2 000 € nets de taxes par an).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la RESAH.

Faità Millau, le 23 janvier 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

2025/ 2DECISION N° 2025 / 019

/ VILLE DE PRESTATION DE SERVICE POUR L'ORGANISATION DES EPREUVES MILLAU | SPORTIVES DU RAID NATURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Service Affaires AR envoi PREFECTUR Juridiques

ZTTAN. 25

SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que la consultation n°202458L00 a pour objet la recherche d’un prestataire pour l'organisation des épreuves du raid nature multisports (activités sportives de pleine nature sur un week-end de 2 jours, courant mai ou débutjuin, dans trois domaines différents : eau, terre, roche). Cette manifestation dénommée « Raid Nature des Collectivités Territoriales », de renommée nationale, est réservée aux agents et aux élus des collectivités territoriales ; 336 concurrents au maximum peuvent s'y inscrire ;

Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;

Considérantque quatre (4) retraits électroniques onta été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 12 décembre 2024 publié au MIDILIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau etsur son profil acheteur AWS ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 13 janvier 2025, un (1) pli a été réceptionné ;

Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 21 janvier 2025, d'attribuer le marché à la SARL ROC ET CANYON (12100 MILLAU) dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement

avantageuse ;

DÉCIDE

Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché et ses avenants éventuels pour L'ORGANISATION DES EPREUVES SPORTIVES DU RAID NATURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, de la façon suivante :

Nombre de prestations maximum à réaliser sur

Nage mené GanddaLeenu la durée de l'accord-cadre (4 ans)

SARL ROC ET CANYON Cinq (5) manifestations au maximum

AAA 12100 MILLAU

Atitre indicatif, le prix proposé par le titulaire pour l'organisation d'une manifestationsur la base de 336 concurrents est de 34 184 € HT soit41 020,80 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.

Article 2 : L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de 4 ans.

2025/ | ;Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueuret du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de nofification ou de publication.

Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL ROC ET CANYON.

Fait à Millau, le 23 janvier 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

2025/ 2|

DECISION N° 2025 / 018 en" PREFECTUN

/ 2 7 JAN, 205

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ABORDS VILLE DE

MILLAU DU PARC DES SPORTS A MILLAU

Service Affaires Marchés n°202419L04 et 202434L02 — Abandon de procédure

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles R.2185-1 et R.2185-2 relatifs à la déclaration sans suite d'une procédure ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que les consultations n°202419L04 et n°202434L02 ont pour objet la réalisation de travaux de réaménagement des abords du parc des sports à Millau, dans une optique d'amélioration et de sécurisation des conditions d'accès depuis la RD809 à tous les usagers et aux différents modes de mobilité avec l'intégration d’enjeuxliés à la désimperméabilisation des sols et à la végétalisation des espaces publics pour lutter contre les ilots de chaleur urbains ;

Considérant que par la décision n°2024/193 du 11 juillet 2024 :

Les lots N°3 « SIGNALISATION ECLAIRAGE PUBLIC - MOBILIERS » et N°4 « ECLAIRAGE PUBLIC », offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses, ont été attribués de la façon suivante :

Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant

Offre de Base Lot n°3 : SIGNALISATION EURL SIGNOVIA

ECLAIRAGE PUBLIC - MOBILIERS 2024198108 | 42460 BARAQUEVILLE | 64 872.00 € HT -77 846.40 € TTC

Lot n°4: 202419L04 SARL LES ILLUMINES Offre de Base PLANTATIONS VEGETATIONS 12450 LAPRIMAUBE | 24 797.00 € HT - 29 756.40 € TTC

-__ Les lots n°1 « AMENAGEMENT DE SURFACES » et n°2 « PLANTATIONS-VEGETATIONS » ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (inadéquation des attendus du programme aux crédits alloués à l'opération) et qu'une nouvelle consultation a été relancée en redéfinissant au préalable les considérations techniques et administratives du projet pour permettre une meilleure adéquation du programme des lots n°1 et 2 aux crédits alloués à l'opération ;

Considérant que la consultation n°202434L02 a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet de l’allotissement suivant :

-__ LotN°1 : AMENAGEMENT DE SURFACES ;

-__ LotN°2 : FOURNITURE DE VEGETAUX ;

Considérantque quatorze (14) retraits électroniques ontété effectués suite à l'avis d'appel public la concurrence du 22 juillet 2024 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 09 août 2024, trois (3) plis ont été réceptionnés ;

2025/ jConsidérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 3 septembre 2024 :

-_ D'attribuer, après analyse, le lot N°2 « FOURNITURE DE VEGETAUX » à la SAS PEPINIERES CHARENTAISES (16310 MONTEMBOEUF) pour un montant de 20 800.45 € HT - 22 880.50 € TTC, offre jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ; -__ D'engagerdes négociations avecla SAS SEVIGNE (12520 AGUESSAC), unique candidat soumissionnaire du lotn°1 « AMENAGEMENT DE SURFACES », pour permettre une meilleure adéquation des prestations aux crédits alloués à l'opération ;

Considérant les résultats des négociations du lot n°1 ne permettant pas de rentrer dans l'enveloppe financière globale allouée à l'opération et les priorités budgétaires peur-2025, il convient d'abandonner l'opération prévue pour les TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ABORDS DU PARC DES SPORTS À MILLAU et de déclarer sans suite les procédures n°202419L04 etn°202434L02 ;

DÉCIDE

Article 1 : D'abandonner, pour raisons financières et priorités budgétaires 2025, l'opération prévue pour les TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ABORDS DU PARC DES SPORTS A MILLAU.

Article 2 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général (inadéquation des attendus du programme aux crédits alloués à l'opération):

Les lots n°1 « AMENAGEMENT DE SURFACES » et n°2 « FOURNITURE DE VEGETAUX » de la consultation

n°202434L02;

Les lots n°3 « SIGNALISATION ECLAIRAGE PUBLIC - MOBILIERS » et n°4 « PLANTATIONS VEGETATIONS » de la

consultation n°202419L04.

Les candidats soumissionnaires seront donc informés de la présente déclaration sans suite et des motifs de celle-ci.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision

peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieurle Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS SEVIGNE, EURL SIGNOVIA, SARL LES ILLUMINES, SARL CHOLAT PEPINIÈERES et la SAS PEPINIERES CHARENTAISES.

Fait à Millau, le 23 janvier 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

CEE:

2025/ | 2DÉCISION N° 2025 / 017

VILLE DE

MILLAU Convention de résidence artistique du concgrt CHIMÆRA

envoi PREFEOTURE

Service Affaires

Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

n + js:

2 T-HAN 72 oi

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,

Considérant que le projet du concert Chimæra de Claire Gimatt par Le Cachalot Mécanique (domiciliée 23 bis rue des Princes - 31500 TOULOUSE) correspond à ce projet de ligne artistique.

DÉCIDE

Article 1 : De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Mme Charlotte VESSIÈRE, Administratrice de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du lundi 17 février jusqu'au vendredi 21 février 2025 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Une sortie de résidence sera proposée le jeudi 20 février à 19h, ouverte au public au studio Martha Graham.

Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour cette résidence sera de 2 402,80 € HT + 132,15 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 2 534,95 € TTC (deux mille cinq cent trente-quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes), comprenant un acompte de préachat, un repas en défraiement et certains en forfait auquel s'ajoutera le frais annexe décrit dans la convention conformément au plafond de la convention collective, SYNDEAC.Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Charlotte VEYSSIÈRE.

Fait à Millau, le 23 janvier 2025

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

:

Publié le :DÉCISION N° 2025 / 016

Contrat de cession du droit d'exploitation su

spectacle AMOUR \ ENVOI PREFECTURE MILLAU

P Le 2 7 JAN, 295 Service Affaires

SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

La Maire de Millau

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixentun cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,

Considérant que le spectacle AMOUR proposé par la société limitée de la Compagnie Marie Teatroa

(domiciliée Calle Pincipe, 4-5 - 48001 BILBAO (Espagne) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Jokin OREGI INURRIETA, Gérant de la société, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 14 février 2025 à 19h - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : Le spectacle est dans le cadre d'une tournée, deux villes concernées. Le coût pour cette représentation sera de 6 069,80 € (six mille soixante-neuf-euros et quatre-vingts centimes), comprenant le prix de la cession, les frais de transport mutualisé et des repas en défraiement, auxquels s’ajouteront

FLles frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Jokin OREGI

INURRIETA.

Fait à Millau, le 23 janvier 2025

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le :DÉCISION N° 2025 / 014

VILLE DE Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectanle : IPRÉFECTURE

MILLAU NOE , 2 L JAN, 2925

Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR :

Juridiques °

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du

Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif

2025,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des

collectivités qui lui fixent un cadre ; qu’il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu

à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec

une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de

proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains

spectacles avec d'autres partenaires associatifs,

Considérant que le spectacle Noé proposé par Groupe Noces (domiciliée 11 rue de la Sarriette - 34000

MONTPELLIER) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Sébastien CHAUSSET, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations scolaires, le mardi 04 mars 2025 à 9h15 & 10h45 - Plateau de la salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 2 551,34 € HT + 140,32 € de

TVA à 5,5 %, soit un montant total de 2 691,66 € TTC (deux mille six cent quatre-vingt-onze euros et soixante-sx

centimes toutes taxes comprises), comprenant le prix de cession, les frais de transport de l'équipe, des repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché

d'hébergements hôteliers en cours à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

FLArticle 3 : La présente décision feral'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,

sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour

ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision

peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de

la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Sébastien CHAUSSET.

Fait à Millau, le 23 janvier 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le :DECISION N° 2025 / 013

Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à

_— l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Beauregard MILLAU AR envoi PREFECTURE

Service Affaires Juridiques ? JAN, 2025

Suivi au Pôle Administratif SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse 05 65 59 50 13

La Maire de Millau

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2122-1, R2122-1 et

2125-1 à4,

Vu le Code de l’éducation pris en son article L. 212-15,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs

du Conseil municipal à Madame la Maire,

Vu l'avis favorable du Conseil d'école Beauregard en date du 4novembre 2024,

Considérant qu’en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations,

en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,

Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatf,

compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du

service ; qu’elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,

Considérant la demande de l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Beauregard pour la mise à

disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l’école élémentaire Beauregard afin d'organiser une

réunion, le vendredi 24 janvier 2025,

Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la ville de Millau,

l'école Beauregard et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Beauregard,

Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à

disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Beauregard représentée par sa Directrice, Mme

Sandrine BERTRAND, et l’APE de l’école Beauregard représentée par sa Présidente, Mme Sandra

MAISONNEUVE, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Article 2: La mise à disposition concerne la salle polyvalente et les sanitaires de l’école élémentaire Beauregard. Elle est conclue pour le 24 janvier 2025 de 18h30 à 21h.

Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 : La présente décision feral'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine

réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera

adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.

Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service

Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée à Mmes BERTRAND et MAISONNEUVE.

Fait à Millau, le 21 janvier 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le :DECISION N) 2025 / 012

Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à l'Association des Parents d'Elèves (APE) VILLE DE

MILLAU de l’école Jean-Henri Fabre |

AR envoi

Service Affaires Juridiques 9 1 JAN 2025

Suivi au Pôle Administratif , ,

05 65 59 50 13 SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse

La Maire de Millau

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2122-1,

R 2122-1 et L 2125-1 à 4,

Vu le Code de l'éducation pris en son article L 212-15,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Vu l'avis favorable du Conseil d'école Jean-Henri Fabre en date du 05 novembre 2024,

Considérant qu'en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,

Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service ;

qu'elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,

Considérant la demande de l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Jean-Henri Fabre pour la mise à disposition de la salle de la Bibliothèque de l'école élémentaire Jean-Henri Fabre afin d'organiser des réunions de l’'APE les lundis 27 janvier, 03 et 10 mars 2025, de 17h30 à 19h.

Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d'une conventionentre la Ville de Millau,

l'école Jean-Henri Fabre et l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Jean-Henri Fabre,

Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.

DÉCIDE

Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école Jean-Henri Fabre représentée par Mme Aurore BLIN, Directrice, et l'APE de l'école Jean-HenriFabre représentée par Mme Léa NICODEX, Présidente, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Article 2 : La mise à disposition concerne la salle de la Bibliothèque de l'école élémentaire Jean-Henri Fabre. Elle est conclue pour les 27 janvier, 03 et 10 mars 2025, de 17h30 à 19h.

Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du servie Éducation/ Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée à Mmes BLIN et NICODEX.

Fait à Millau, le 21 janvier 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL