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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - décisions du 23.07.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉCISION N° 2024 / 199 VILLE DE Convention de résidence artistique du spectacle MILLAU PORTRAITS CRACHÉS Service Affaires Juridiques SERVICE ÉMETTEUR : Culture / Théâtre de la Maison du Peuple Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31, Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire, Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial, Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs, Considérant que le projet du spectacle Portraits Crachés de Marc Nammour et de Loïc Lantoine par l'association La Canaille (domiciliée 102 rue Émile Beaufils - 93100 MONTREUIL) correspond à ce projet de ligne artistique. DÉCIDE Article1 : De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Mme Annelyse TAUPIAC, présidente de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du lundi 23 septembre jusqu'au jeudi 26 septembre 2024 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20240716-2024DE199-AU Reçu le 18/07/2024 Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour cette résidence sera de 3 110,50 € HT + 171,08 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 3 281,58 € TIC (trois mille deux cent quatre-vingt-un euros et cinquante-huit centimes), comprenant un acompte de préachat, des frais de repas en défraiement et certains en forfait auquel s'ajoutera le frais annexe décrit dans la convention conformément au plafond de la convention collective, SYNDEAC. Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Annelyse TAUPIAC. Fait à Millau, le 16 juillet 2024 Pour la Maire empêchée Le Premier Adjoint Michel DURAND Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20240716-2024DE199-AU Reçu le 18/07/2024 DÉCISION N° 2024 / 198 Contrat de cession Du droit d'exploitation du CONCERT VILLE DE MILLAU DE QUATUOR À CORDES © SV ANRIEES SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1, Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire, Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial, Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs. Considérant que le concert de quatuor à cordes proposé par Quatuor Hermès (domiciliée 42 Quater rue des Ursulines - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE) correspond à une programmation culturelle de qualité. DÉCIDE Article1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Reiko KITAHAMA, Présidente de l'association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 11 octobre 2024 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20240716-2024DE198-AU Reçu le 18/07/2024 Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 5 800 € (cinq mille huit cent euros), comprenant le prix de cession et un forfait de transport, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers en cours à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Reiko KITAHAMA. Fait à Millau, le 16 juillet 2024 Pour la maire empêchée Le Premier Adjoint Michel DURAND Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20240716-2024DE198-AU Reçu le 18/07/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET TERMITES AVANT TRAVAUX Service Affaires A L'ECOLE EUGENE SELLES Juridiques Lg . —— D Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, plus particulièrement son article 175 et son décret d'application ; Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ; Considérant que le groupe scolaire Eugène Selles est soumis à la loi n°2018-1021 imposant une réduction de la consommation d'énergie finale dans tous les bâtiments ou locaux d'activités à usage tertiaire et dont la surface d'exploitation est supérieure ou égale à 1000 m°; Considérant que l'objectif est d'atteindre une réduction de la consommation énergétique finale du bâtiment d'au moins 40 % d'ici 2030, 50% d'ici 2040, 60% d'ici 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut-être antérieure à l'année 2010 ; Considérant que pour cela des travaux de rénovation énergétique sont programmés dans le groupe scolaire Eugène Selles ; Considérant que les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux sont nécessaires et obligatoires avant la réalisation des études de conception du projet et la mise en œuvre du chantier ; Considérant que la consultation N°202424L00 a pour objet la réalisation d’un diagnostic amiante, plomb et termites avant travaux à l'école Eugène Selles ; Considérant que trois (3) demandes de devis ont été transmises le 5 juin 2024 ; Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 1° juillet 2024, trois (3) plis ont été réceptionnés ; Considérant l'avis du Conseiller délégué à la Sécurité Publique, à la Salubrité Publique et aux Travaux (bâtiment) du 8 juillet 2024, d'attribuer le marché à l'entreprise ALEA CONTROLES (12100 — Millau) dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ; DÉCIDE Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché N°202424L00 et ses avenants éventuels pour la réalisation d'un DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET TERMITES AVANT TRAVAUX A L'ECOLE EUGENE SELLES, de la façon suivante : N° de marché Candidat retenu Montant 2024/ 1 Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20240715-2024DE196-AU Reçu le 18/07/2024 ALEA CONTROLES 3 866.67 € HT 2DER2S LE (12100 - MILLAU) 4 640 € TTC Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Ville de Millau. Article 2: Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution sont de 3 Mois. Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d'Achat (CGA) Fournitures Courantes et Services de la Ville de Millau adoptées par décision n° 2024/139 du 21 mai 2024. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Société ALEA CONTROLES. Fait à Millau, le 15 juillet 2024 Pour la Maire empêchée Le Premier Adjoint 2024/ 2 Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20240715-2024DE196-AU Reçu le 18/07/2024 RELEVES D'INTERIEUR ET TOPOGRAPHIQUE DU GROUPE SCOLAIRE EUGENE SELLES Service Affaires Juridiques SERVICE EMETTEUR : BUREAU D'ETUDES TRAVAUX NEUFS Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ; Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, plus particulièrement son article 175 et son décret d'application ; Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ; Considérant que le groupe scolaire Eugène Selles est soumis à la loi n°2018-1021 imposant une réduction de la consommation d'énergie finale dans tous les bâtiments ou locaux d'activités à usage tertiaire et dont la surface d'exploitation est supérieure ou égale à 1000 m° ; Considérant que l'objectif est d'atteindre une réduction de la consommation énergétique finale du bâtiment d'au moins 40 % d'ici 2030, 50% d'ici 2040, 60% d'ici 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut-être antérieure à l'année 2010. Considérant que pour cela des travaux de rénovation énergétique sont programmés dans le groupe scolaire Eugène Selles ; Considérant que des relevés d'architecture et topographique sont nécessaires pour la réalisation des études de conception du projet ; Considérant que la consultation N°202423L00 a pour objet la réalisation d'un relevé d'intérieur et d'un relevé topographique du groupe scolaire Eugène Selles; Considérant que trois (3) demandes de devis ont été transmises le 5 juin 2024 ; Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 1°" juillet 2024, deux (2) plis ont été réceptionnés ; Considérant l'avis du Conseiller délégué à la Sécurité Publique, à la Salubrité Publique et aux Travaux (bâtiment) du 8 juillet 2024, d'attribuer le marché à l'entreprise SCP Christophe FOURCADIER (12100 Millau) dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ; DÉCIDE Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché N°202423L00 et ses avenants éventuels pour la réalisation des RELEVES D'INTERIEUR ET TOPOGRAPHIQUE DU GROUPE SCOLAIRE EUGENE SELLES, de la façon suivante : N° de marché Candidat retenu Montant 2094/ 1 Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20240715-2024DE195-AU Reçu le 18/07/2024 SCP Christophe FOURCADIER 7 680 € HT 20228100 (12100 - MILLAU) 9216 €TTC Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Ville de Millau. Article 2: Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution sont de 3 Mois. Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et les Conditions Générales d'Achat (CGA) Fournitures Courantes et Services de la Ville de Millau adoptées par décision n°2024/139 du 21 mai 2024. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SCP Christophe FOURCADIER. Fait à Millau, le 15 juillet 2024 Pour la Maire empêchée Le Premier Adjoint Michel DURAND TC ? ) AN LL nt / < / ff AN ms IX / | ue à 4 , — [== | : 7 | Éiry, Fe 2024/ 2 Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20240715-2024DE195-AU Reçu le 18/07/2024 DECISION N° 2024/ 197 Mise à disposition non exclusive d’un terrain communal Sis au lieudit LARRIBAL - Millau Service Affaires Pour la société dénommée BONNEVIALE FRERES Juridiques SERVICE EMETTEUR : Foncier La Maire de MILLAU Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ; Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2221-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Considérant que la société dénommée BONNEVIALE FRÈRES souhaite occuper une partie de la parcelle cadastrée Commune de MILLAU Section CO numéro 142, lieudit Larribal pour les besoins de son activité lors de la saison estivale 2024 et plus particulièrement pour réguler et faciliter le stationnement sur la zone ; DECIDE Article 1 : . De convenir de la mise à disposition à titre non exclusif au profit de la société dénommée BONNEVIALE FRERES le terrain appartenant à la Commune situé au Lieudit Larribal et cadastré Section CO numéros 22 et 142. Cette mise à disposition a pris effet le 1°" juin 2024. Elle est consentie à titre précaire et révocable pour une durée de QUATRE (04) mois, soit jusqu’au 30 septembre 2024, au terme de laquelle elle s'achèvera sans autre forme. . D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision. Article 2 : La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément à l'article R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20240716-2024DE197-AU Reçu le 18/07/2024 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège de la société BONNEVIALE FRERES. Fait à Millau, le 16 juillet 2024 Pour la maire empêchée Le Premier Adjoint Michel DURAND