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Arrêté - AM 24.186 Reduction Eclairage SUR la Commune
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.186 Reduction Eclairage SUR la Commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PAYAYAN
@ © © ile de
DIGNE
les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
Services techniques municipaux
TEMPORAIRE
N °24- 186
(SC/HM)
OBJET: Réduction de l'éclairage
public sur le territoire de la
commune de Digne-les-Bains
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
ID : 004-210400701-20240305-AM24186-AR
O5 MAR 2024 Digne les Bains, le
EXTRAIT
du registre des arrêtés du maire
Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales
qui charge notamment le Maire de la police municipale ;
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales
relatif à la police municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre,
la sûreté et la salubrité publiques, notamment l'alinéa 1 relative à
l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 aout 2009 de programmation relative à
la mise en œuvre du grenelle de l’environnement dite « loi grenelle
1 » et notamment son article 41 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.583-1 à
L.583-5 et R.583-1 à R.583-7 ;
VU l'arrêté du 27 Décembre 2018 relatif à la prévention, à la
réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment
son article 2 ;
VU la norme EN 13201 définissant les exigences de performances
en éclairage public ;
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015;
VU la délibération du conseil municipal du 8 novembre 2022
relative à l'adoption du plan HUREIpes d'éptimisation et de
transition énergétiques ;
VU l'information faite en direction des administrés sous forme de
présentation publique en date du 14 Décembre 2022 ;
VU le PCAET de Provence Alpes Agglomération ét son action n°24
. € Mieux gérer les consommations d'éclairage public » et le plan de
gestion 2021-2026 de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence et la
fiche action n°15.2 sensibiliser à la réduction de l'éclairage public
pour promouvoir le label villes et villages étoilés où réserve
internationale de ciel étoilé ;
CONSIDÉRANT que par l'adoption de la délibération
susmentionnée, la Ville de Digne-les-Bains s'est engagée à
« poursuivre les actions visant à la réduction de l’éclairage nocturne
afin de réduire la consommation énergétique induite et de
contribuer à la lutte contre la pollution lumineuse » ;
CONSIDERANT que pour mettre en œuvre cet engagement, il est”
nécessaire de modifier l'utilisation de l'éclairage public sur la
commune ; Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 EM
Publié le 14/03/2024
ID : 004-210400701-20240305-AM24186-AR
ARRÊTONS
Article 1:. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté N°23-299,
Article 2 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Digne-les-Bains sont
modifiées à compter du 11 Mars 2024 et ce jusqu’au 31 décembre 2024 dans les conditions ci-
après.
Article 3 : L’éclairage public, sera éteint sur l'ensemble du territoire communal, à l'exception des secteurs
suivants : ‘
- Le secteur du centre-ville historique
- Le secteur de la caserne du SDIS,
- Le secteur de la caserne de Gendarmerie Nationale
- Le secteur du commissariat de la Police Nationale
Ces secteurs sont définis dans les documents cartographiques ci-annexés. L’éclairage sera éteint de 23h30 à 5h30.
Article 4 : En période de cérémonies, fêtes ou en cas de nécessité relative au maintien de l'ordre public,
l'éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit sur certains secteurs de la commune.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par:
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281
MARSEILLE Cédex 6.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil,
13281 MARSEILLE Cédex 6. |
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Baïns, la Présidente de Provence Alpes
Agglomération, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence,
notifié à Provence Alpes Agglomération et adressé en copie au service communication, à la police
municipale et nationale et publié dans les formes prescrites.
2. À
LL Le Maire de Digne-les-Bains,
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
ID : 004-210400701-20240305-AM24186-AR
Optimisation
de
l'Eclairage
Public
de
Digne-les-Bains
méceiessn
Phase
1
Phase
2
Phase
3
©
Phase
4
Points
lumineux
toujours
allumés
©
2km
Source
: BD
Ortho
IGN
2021
/ Réalisation
Service
SIG
PAA
Février
2024