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Arrêté - 24 186 Reduction de Leclairage Public SUR le Territoire de la Commune de Digne LES Bains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 186 Reduction de Leclairage Public SUR le Territoire de la Commune de Digne LES Bains)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANNA ®@
©
©
\ille
de
DIGNE les-Bains em. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Services
techniques
municipaux
TEMPORAIRE
N °24-186 (SC/HM)
OBJET:
Réduction
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Digne
les
Bains,
le
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
VU
l’article
L.2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
charge
notamment
le Maire
de
la police
municipale
;
VU
l'article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la police
municipale
dont
l’objet
est d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et
la salubrité
publiques,
notamment
l'alinéa 1
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
aout
2009
de
programmation
relative
à
la mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement
dite
«
loi grenelle
1
» et
notamment
son
article
41 ;
VU
le code
de
l’environnement
et notamment
ses articles
L.583-1
à
L.583-5
et
R.583-1
à
R.583-7 ;
VU
l'arrêté
du
27
Décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses
et notamment
son
article
2
;
VU
la
norme
EN
13201
définissant
les
exigences
de
performances
en
éclairage
public;
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
Juin
2015 :
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
8
novembre
2022
relative
à
l'adoption
du
plan
FIHPISIRRI
d'optimisation
et
de
transition
énergétiques
;
VU
l'information
faite
en
direction
des
administrés
sous
forme
de
présentation
publique
en
date
du
14
Décembre
2022
;
VU
le
PCAET
de
Provence
Alpes
Agglomération
ét
son
action
n°24
…..
«Mieux
gérer
les consommations
d'éclairage
public
» et
le plan
de
gestion
2021-2026
de
l'UNESCO
Géoparc
de
Haute-Provence
et
la
fiche
action
n°15.2
sensibiliser
à
la
réduction
de
l'éclairage
public
pour
promouvoir
le
label
villes
et
villages
étoilés
ou
réserve
internationale
de
ciel
étoilé
;
CONSIDÉRANT
que
par
l'adoption
de
la
délibération
susmentionnée,
la
Ville
de
Digne-les-Bains
s'est
engagée
à
« poursuivre
les actions
visant à la réduction
de l'éclairage
nocturne
afin
de
réduire
la
consommation
énergétique
induite
et
de
contribuer
à
la lutte
contre
la pollution
lumineuse
» ;
|
O5
MAR
2024
CONSIDERANT
que
pour
mettre
en
œuvre
cet
BnÉSEEETE,
il est
nécessaire
de
modifier
l'utilisation
de
l'éclairage
public
sur
la
commune; ARRÉTONS
Article 1
:
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
l'arrêté
N°23-299,.
Article 2
:
Les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
sont
modifiées
à compter
du
11
Mars
2024
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2024
dans
les
conditions
ci-
après.
Article 3
:
L’éclairage
public,
sera
éteint
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
à
l'exception
des
secteurs
suivants
:
|
-
Le secteur
du
centre-ville
historique
-
Le
secteur
de
la caserne
du
SDIS,
-
Le
secteur
de
la
caserne
de
Gendarmerie
Nationale
-
Le
secteur
du
commissariat
de
la
Police
Nationale
Ces
secteurs
sont
définis
dans
les documents
cartographiques
ci-annexés.
L’éclairage
sera
éteint
de
23h30
à 5h30.
Article
4
:
En
période
de
cérémonies,
fêtes
ou
en
cas
de
nécessité
relative
au
maintien
de
l’ordre
public,
l’éclairage
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit sur certains
secteurs
de
la commune.
Article5:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
|
Le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article 6
:
Le
directeur
général
des
services
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
la
Présidente
de
Provence
Alpes
Agglomération,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
notifié
à Provence
Alpes
Agglomération
et adressé
en
copie
au
service
communication,
à la police
municipale
et nationale
et publié
dans
les formes
prescrites.
7
LA
Le
Maire
de
Digne-les-Bains,
Hôtel
de
Ville
1boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
MOD