Compte-Rendu - 23 juin 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 23 juin 2025

Compte-Rendu - 25 juin 2018

Compte-Rendu - 16 decembre 2022

Compte-Rendu - 23 juin 2022

Compte-Rendu - 14 juin 2024

Compte-Rendu - 12 decembre 2022

Compte-Rendu - 14 juin 2023

Compte-Rendu - 11 decembre 2022

Compte-Rendu - 1 juin 2026

Compte-Rendu - 18 fevrier 2022

Compte-Rendu - 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-des-Combes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 07

Pouvoirs : 04

Votants : 11

Absents : 04

(Date de la convo

L’an deux

Le conseil municipal

régulièrement convoqué par le Maire, s'est réuni en mairie, salle des m

Saint Martin des Combes

PRESENTS : RITLEWSKI François, FROIDEVAL Catherine, BRUHL Jean HUGLI Anne-Marie, MERABET Raynald, PAUILLAC Philippe, f exercice

ABSENTS EXCUSES : M. DOUCET Dominique a donné pouvoir à Mme FROIDEVAL Catherine M. MASSIAS Pierre-Alain a donné pouvoir à M. RITLEWSKI François ; Mme FAYET Marie donné pouvoir à M. MERABET Raynald ; M. Philippe.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Tony GAVARD

Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du l’ensemble des membres du conseil présents en séance et validé par retour de mail. Le conseil municipal a adopté

Publicité des actes

EXPOSE

Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris

groupements ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Monsieur le maire a rappelé (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes indi échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022

Département : DORDOGNE

Commune : SAINT MARTIN DES COMBES

COMPTE RENDU de la réunion du

MUNICIPAL du 15 JUIN 2022

(Date de la convocation du conseil municipal : 08 juin

L’an deux-mille-vingt-deux, le quinze juin à 19h00,

Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Combes, régulièrement convoqué par le Maire, s'est réuni en mairie, salle des mariages, sous la présidence de M. François RITLEWSKI, Maire de Saint Martin des Combes.

RITLEWSKI François, FROIDEVAL Catherine, BRUHL Jean-Jacques, GAVARD Tony, Marie, MERABET Raynald, PAUILLAC Philippe, formant la majorité des membres en

: M. DOUCET Dominique a donné pouvoir à Mme FROIDEVAL Catherine Alain a donné pouvoir à M. RITLEWSKI François ; Mme FAYET Marie donné pouvoir à M. MERABET Raynald ; M. POINCOT Yves a donné pouvoir à M. PAUILLAC

M. Tony GAVARD a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

compte rendu du conseil municipal du 06 avril 2

de la séance du 06 avril 2022 a été transmis par mail l’ensemble des membres du conseil présents en séance et validé par retour de mail. a adopté en séance le compte rendu du 06 avril 2022

1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans sa rédaction ;

1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

a rappelé au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes indi échéant, après transmission au contrôle de légalité.

juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

MARTIN DES COMBES

COMPTE RENDU de la réunion du CONSEIL

2022

08 juin 2022)

19h00,

de la commune de Saint Martin des Combes,

régulièrement convoqué par le Maire, s'est réuni en mairie, salle des ariages, sous la présidence de M. François RITLEWSKI, Maire de

Jacques, GAVARD Tony,

ormant la majorité des membres en

: M. DOUCET Dominique a donné pouvoir à Mme FROIDEVAL Catherine ; Alain a donné pouvoir à M. RITLEWSKI François ; Mme FAYET Marie-Laure a POINCOT Yves a donné pouvoir à M. PAUILLAC

a été désigné comme secrétaire de séance.

2022

a été transmis par mail le 15/04/2022 à l’ensemble des membres du conseil présents en séance et validé par retour de mail. 2022.

1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans sa rédaction

1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, par les collectivités territoriales et leurs

1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas

, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actesrèglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusive- ment par voie électronique dès cette date.

Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur les modalités de publicité des actes de la commune.

Après échanges et considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire a proposé au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité par publication papier (en mairie de Saint Martin des Combes – Le Bourg – 24140 Saint Martin des Combes).

DECISION D 2022-13

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré à l’unanimité des membres pré- sents et représentés,

DECIDE l’adoption de publicité des actes de la commune par publication papier, en mai- rie de Saint Martin des Combes – Le Bourg – 24140 Saint Martin des Combes, avec une applica- tion à compter du 1er juillet 2022.

Montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) 2022 par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

EXPOSE

Monsieur le maire a redonné connaissance au conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ou- vrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il a proposé au conseil municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur (1) ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maxi- mum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, mesurée au cours des douze mois précédant la publi- cation de l'index connu à chaque 1er janvier (2).

Calculs de la RODP 2022 :

(1) Pour les communes ≤ 2000 habitants, le Plafond de Redevance (PR) est une somme

forfaitaire de 153 €.(2) Une formule d’indexation basée sur l’index Ingénierie permet de faire évoluer la redevance

chaque année. Les taux des années précédentes sont multipliés entre eux pour obtenir un coefficient pour l’année 2022 de 1,4458.

Le montant calculé de la RODP 2022 s’établit donc à :

153 € (PR) x 1,4458 (coefficient 2022) = 221,21 €, ramené à 221 € conformément à l’article L 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) qui prévoit que le montant de redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche.

DECISION D 2022-14

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré à l’unanimité des membres pré- sents et représentés,

- ADOPTE la liquidation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) 2022 par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité pour un montant de 221 €.

Demande subvention conseil départemental

EXPOSE

Monsieur le maire a informé le conseil municipal que suite à la délibération 2022-11 du 06 avril 2022, portant sur la dénomination des voies communales dans le cadre du déploiement de l’adressage sur la commune, un cahier des charges a été établi, précisant les éléments tech- niques (matériau (émail, aluminium) plaques de voies et numéros, poteaux et kits de fixation) ainsi que les quantités nécessaires à fournir.

Sur la base de ce cahier des charges, trois fournisseurs potentiels ont été sollicités et la com- mune a reçu deux propositions de prix émanant des entreprises :

- SIGNATURE (avec 2 versions) :

- version émail pour un montant HT de 4 848.91 €, soit TTC 5 818,69 € ; - version aluminium pour un montant HT de 5 550.06 €, soit TTC 6 660.07 € ;

- PICBOIS (avec 1 version) :

- matériau composite « COMPACT » : pour un montant HT de 5 035,00 €, soit TTC 6 042,00 €.

Au regard des matériaux proposés (tenue dans le temps, coûts ….) et des visuels fournis, Monsieur le maire a informé le conseil municipal que l’offre de l’entreprise SIGNATURE, en version émail, a été retenue.

Monsieur le maire a présenté ensuite au conseil municipal, le Fonds d’Équipement des Communes (FEC), dispositif réservé :

- aux communes de moins de 1.500 habitants ;

- aux opérations ne pouvant pas faire l'objet d'une programmation au titre des Contrats de Territoires.

Créé par le Conseil général en 1988, le Fonds d’Équipement des Communes (FEC) a pour but d'assurer le financement :

- d'opérations très urgentes à réaliser en cours d'exercice et qui ne peuvent être inscrites à une programmation ou retenues dans le cadre des Contrats de Territoires ; - d'opérations de petits montants au profit des communes faiblement peuplées ou peu aisées financièrement.

Il s’agit d’un dispositif annuel dont l’enveloppe est votée à l’échelle du Département et permets ainsi d’accompagner les projets d’investissement des communes rurales de moins de 1.500 habitants sur le territoire de la Dordogne.

Monsieur le maire a proposé au conseil municipal :

- de solliciter une aide du Département dans le cadre du dispositif Fonds d’Équipementdes Communes pour l’achat des fournitures « adressage », sur la base d’un montant total HT de 4 848.91 € ;

- valider le plan de financement suivant :

DECISION D 2022-15

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré à l’unanimité des membres pré- sents et représentés,

- VALIDE la demande de subvention dans le cadre du FEC auprès du conseil dépar- temental, sur la base d’un montant total de l’achat des fournitures « adressage » de 4 848.91 € HT, soit 1 212.23 €

- ARRETE le plan de financement suivant :

Zéro Artificialisation Nette des sols

Monsieur le maire a fait le point sur cette question sensible en rappelant aux membres du conseil qu’il s’agit du volet urbanisme de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 qui a introduit la notion de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols agricoles, naturels et forestiers à l’horizon 2050 avec une démarche de réduction de moitié de l’artificialisation de ces sols sur les dix prochaines années en comparaison de la décennie précédente (de 2021 à 2031).

Il a aussi informé qu’une consultation en ligne des élus locaux a été lancée par le Sénat en mai afin de donner aux élus des collectivités territoriales la parole pour identifier et ré- soudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de « zéro artificialisation nette » de la loi Climat-Résilience.

Cette problématique est aussi portée au niveau national par l’Association des Maires de France (AMF) et relayée localement par l’Union des Maires de la Dordogne (UDM 24) qui revient vers les élus de Dordogne pour rappeler que :

- les dispositions de cette loi et surtout l’application verticale et uniforme, voire rigoriste qui risque d’en être faite aura pour conséquence d’obérer toutes possibilités de déve- loppement pour nos territoires ruraux.

- face à ce danger réel de sanctuarisation de nos territoires, il nous faut « jouer collectif » et nous mobiliser pour alerter les pouvoirs publics et leur rappeler que, si nous sommes toutes et tous largement sensibilisés à la nécessité d’une préservation environnementale raisonnée, nous n’entendons pas finir comme une simple zone de respiration entre deux métropoles.

À ce jour 212 communes de Dordogne ont déjà délibéré (cf. délibération 2021-31 du 29/11/2021 pour la commune) et ont ainsi pleinement mesuré les enjeux de cette

% HT (€)

Conseil départemental de la Dordogne

(Fonds d’Équipement des Communes) 25% 1 212,23

Commune de St Martin des Combes

(Fonds propres inscrits au BP 2022) 75% 3 636,68

Total 100% 4 848,91

% HT (€)

Conseil départemental de la Dordogne

(Fonds d’Équipement des Communes) 25% 1 212,23

Commune de St Martin des Combes

(Fonds propres inscrits au BP 2022) 75% 3 636,68

Total 100% 4 848,91mobilisation mais le temps presse.

Grâce à « l’Union de tous les maires » de Dordogne, mais également de nos collègues maires des 11 autres départements néo-aquitains, nous serons ensuite en mesure de réclamer une application différenciée des dispositions de la loi qui prenne en compte notre réalité rurale et de formuler des propositions concrètes au représentant de l’État, que nous ferons également remonter à notre instance nationale, l’Association des Maires de France.

Chers collègues, au-delà de la contestation de telle ou telle disposition d’une loi, vous aurez compris que nous, élus du conseil d’administration de l’Union des Maires, considérons qu’il s’agit là d’une question essentielle pour la survie de nos territoires ruraux. Merci par avance pour votre soutien ainsi que celui de vos collègues, élus municipaux.

Point d’étape sur le processus d’« adressage » de la commune.

Monsieur le maire a rappelé qu’au sein du processus d’adressage, la commune était aujourd’hui au niveau de l’étape 13 avec le déclenchement de la commande : inventaire des numéros et des voies / choix du fournisseur (cf. délibération sur la demande de subvention au conseil départemental).

Après communication des éléments définitifs de police (type, taille), l’entreprise fournira un « bon à tirer » (BAT) avant fabrication et livraison des fournitures qui, en l’absence de contretemps, seront installées durant l’automne (étape 15) avant la dernière étape de distribution aux administrés (certificat d’adressage, pose des numéros).

Informations du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) relatives à la collecte des déchets.

Monsieur le maire a informé le conseil municipal que des échanges ont eu lieu lors du dernier conseil des maires de la communauté de communes avec une intervention du SMD3 sur la problématique de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.

Il a rappelé que le maire détient 2 types de pouvoirs de police, transférable ou non : la police générale (non transférable) ayant trait au bon ordre, à la sûreté, à l’hygiène, à la salubrité publiques, à la circulation (…) et des pouvoirs de police spéciale (transférable), notamment celui de la lutte contre les déchets sauvages (art. L-541-3 du code l’environnement).

Pour mémoire, la police en lien avec la réglementation de la collecte des déchets ménagers et les pouvoirs de police afférents a déjà été transférée au SMD3 au moment du transfert de la compétence collecte des déchets (= transfert automatique).

Afin de lutter contre ces derniers, le transfert de police spéciale de lutte contre les dépôts sauvages peut être transféré au SMD3 (qui dispose déjà du transfert de collecte) et permettre de soutenir l’action des maires en mettant en place un contrôle et une verbalisation par des agents habilités par le SMD3 et assermentés par le Tribunal.

Ce transfert est soumis à deux conditions cumulatives afin qu’un arrêté préfectoral puisse être pris :

- accord de tous les maires et présidents d’EPCI dans le périmètre de collecte du SMD3 ;

- relevant d’une compétence propre aux maires et aux présidents d’EPCI, ce transfert se fera par arrêté (et non par délibération).

Le maire n’est pas pour autant dessaisi de toute prérogative au regard de son pouvoir de police générale non transférable (Art. 2212-2 du CGCT).

Monsieur le maire a informé de la signature de l’arrêté de ce transfert de police spéciale de lutte contre les dépôts sauvages et en a fait lecture au conseil municipal.

Monsieur le maire a aussi présenté les éléments relatifs à la poursuite de la mise en œuvre de la redevance incitative, avec notamment la réception, ces derniers jours, par les usagers d’une notepédagogique. Pour mémoire, le calendrier d’ici le 1er janvier 2023 est établi comme suit par le SMD3 :

Monsieur a rappelé la présence du SMD3, le dimanche 26 juin, dans le cadre d’un atelier compost (cf. point suivant).

Journée du 26 juin 2022 : atelier compost et auberge espagnole sous la halle.

Monsieur le maire a rappelé la diffusion de l’information et l’organisation de la journée du dimanche 26 juin :

- Atelier « Compost » (informations et vente composteurs) assuré par Madame SANCHEZ (SMD3) de 09h00 à 13h00 ;

- le repas partagé des martinets-combois sous la halle à partir de 12h30.

Lancement de l’exposition à ciel ouvert « Courants » de l’Art en Chemin Dordogne le 25 juin 2022

Monsieur le maire a fait part aux membres du conseil que le lancement de l’Art en Chemin Dordogne, sur le thème Courant(s), aura lieu le samedi 25 juin sur les quatre communes en présence des élus et d’artistes. Il sera organisé de la manière suivante : - 11h00 : Saint Georges de Monclard, sous la halle, présentation et découverte suivies d’échanges autour d’un verre ;

- 15h00 : Clermont de Beauregard, autour de l’église, découverte et échanges sur les œuvres présentées et lectures de nouvelles ;

- 16h30 : Saint Martin des combes, sous la halle, découverte et échanges sur les œuvres présentées et lectures de nouvelles ;

- 18h00 : Beauregard et Bassac, sous la halle, présentation, découverte et échanges sur les œuvres présentées, suivi d’un apéritif.

Point sur les réunions des commissions et des participations de la commune au sein des différents organismes intercommunaux

 Commission « agriculture et économie » du 22 avril 2022 (Présent François RITLEWSKI)

1. Pour information : projet d’aménagement de zone artisanale à St Médard de Mussidan (agrandissement Lidl / Acquisition et aménagement terrain à proximité du giratoire de la D6089).

2. Pour information : projet d’aménagement de zone artisanale à Eyraud-Crempse-Maurens (parcelle communale et deux autres parcelles à acquérir - aménagements connexes pour implantation de petites structures (brasseur déjà en place sur la commune, projet de maraîchage à confirmer), en bordure de la route départementale n°4 à proximité de la D709.

Les membres de la commission émettent un avis favorable à ces 2 projets.

3. Dispositif « chantier formation » dans le cadre du programme « GAIA ».

Lors de la présentation du projet en séance du conseil municipal du 09/02/2022, la commune avait fait acte de sa volonté de s’inscrire dans ce projet de chantiers de formation envisagé sur le territoire de la communauté de communes autour de 2 thématiques : - le second œuvre et la rénovation de patrimoine ;

- les « aménagements paysagers et espaces verts ».

Cette seconde thématique dans laquelle souhaitait s’inscrire a finalement été exclue.Lors des réunions de travail « GAIA » / Campus un certain nombre de questions sont apparues comme la concurrence avec les associations d’insertion et de retour à l’emploi déjà présentes sur le territoire. Les chantiers de second œuvre ne seront également pas retenus.

En parallèle, le Conseil régional est en cours de validation de son nouveau règlement d’intervention. Il s’avère que les premières tendances d’accompagnement dans ce type de projet seraient revues à la baisse (nombre de chantiers, de stagiaires…) et qu’il faudra envisager d’intégrer une dimension d’innovation culturelle ou patrimoniale liée à de l’animation, de la communication. Tous ces éléments signifient que la durée des chantiers sera la même avec moins de moyens humains et des thématiques à traiter en complément.

Ces nouvelles dispositions induisent une baisse du nombre des chantiers au sein de la Communauté de communes.

Les équipes de « GAIA » n’ont à ce jour pas d’informations plus précises, ils reviendront vers les élus prochainement sachant que la demande de subvention doit être déposée … au 24/06/22 avec un passage en commission permanente prévu le 12/09/2022.

Madame la Vice-présidente, Flore BOYER, exprime sa déception sur ce projet qui initialement ne laissait pas supposer une telle issue.

 Commission « communication » du 24 mai 2022 (Présent Pierre-Alain MASSIAS)

Le vice-président Alain OLLIVIER rappelle que pour des questions budgétaires : - il n’a pas été publié de journal communautaire en boîte aux lettres en 2021 ; - il a été remplacé par la rédaction d’un flyer A4 et sa distribution en boîte aux lettres afin d’informer la population de l’existence du site internet de la communauté de communes et de l’inciter à visiter le site à travers un jeu concours au verso du flyer (un questionnaire avec « cadeau » à la clé)

La fréquentation du site a été « boostée » en amenant la population à lire les pages et articles du site pour trouver les réponses à ce jeu concours.

Si cela a eu un réel impact sur la fréquentation du site, les joueurs étaient principalement hors secteur de la communauté de communes ; les élus ne souhaitent pas refaire un second jeu.

Après des échanges sur :

- l’accès à internet (30% des français ont des difficultés d’accès à internet ; plus de 80% des habitants de St Martin des Combes ont répondu à l’enquête pour le recensement via internet …) ;

- les modalités de distribution (prestation à hauteur de 2000 €, par les élus eux- mêmes) ;

- la période et la périodicité d’une publication de la communauté de communes ; - le relais du site de la communauté de communes sur les sites des communes, complété par un flyer en mairies ;

- la sollicitation des vice-présidents pour faire un article sur leur domaine de compétence et les différentes commissions (rédaction d’articles illustrés).

Conclusion : la commission propose de sortir un bulletin après le budget 2023 (mars/avril), relayé par les sites internet des communes. Il n’y aura pas d’envoi sous forme papier mais des exemplaires seront disponibles dans les mairies. La proposition de solliciter les vice-présidents article sur leur domaine de compétence est retenue et sera exposée lors du prochain conseil communautaire.

 Commission « voirie » du 1er juin 2022 (Présent François RITLEWSKI)

Ordre du jour :

- Compétence voirie

- Entretien Véloroute Voie Verte

- Entretien des chemins de randonnée PDIPR1) Compétence Voirie

Madame la Présidente Marie-Rose VEYSSIERE rappelle :

- en raison de la situation financière de la Communauté de communes, il n’a pas été prévu de travaux de voirie au budget de 2022 ;

- 1 million d’euros de travaux ont été réalisés par la CCICP sur 3 ans répartis sur nos 25 communes ;

- la voirie est devenue compétence communautaire depuis 2017 sans attribution de compensation, ce qui n’est pas le cas sur d’autres EPCI ;

- cette compétence est facultative et que des premières discussions sur la reprise de la compétence par les communes ont été engagées lors de la conférence des maires en février 2021 avec un avis plutôt favorable des maires sur cette restitution aux communes.

M. DURANT, M. CROUZILLE indiquent que lors du diagnostic des voies réalisé par l’ATD24 en 2017, l’enveloppe prévisionnelle annuelle des travaux était autour de 600 000 € HT/an. La CCICP n’aura jamais le budget disponible pour assumer ces travaux.

La question des attributions de compensation est soulevée, M. DURAND indiquant que même si on payait des attributions de compensation, la CCICP n’a ni le matériel, ni le personnel pour assurer ces travaux et qu’il faudra malgré tout solliciter des entreprises. Au moment de la prise de cette compétence, les élus n’ont pas souhaité la mise en place des attributions de compensation.

Mme VEYSSIERE rappelle que même si des attributions de compensation étaient instaurées, elles ne garantissent aucunement des travaux tous les ans sur toutes les communes.

Aujourd’hui, la CCICP va engager 1 million d’euros de travaux sur les bâtiments scolaires. D’autre part la compétence économie (compétence obligatoire) doit poursuivre son développement des ZAE avec de nouvelles acquisitions, le territoire doit maintenir l’accueil des entreprises.

Différents échanges s’engagent pour trouver des solutions : mutualisation de matériel et personnel entre les communes (certaines communes le font déjà par le biais de conventions), certains membres présents évoquent la location de matériel précisant que tout ce qui peut être fait en régie coute moins cher, faire un groupement de commande pour solliciter des entreprises de travaux publics.

Un travail de recensement du matériel par commune et des compétences techniques des personnels avait été réalisé en 2017, il sera remis à jour.

La CCICP pourra solliciter l’ATD24 afin de réaliser un diagnostic sur toutes les communes pour faciliter la demande de devis auprès des entreprises de travaux publics.

M. RITLEWSKI propose un groupe de travail au sein des membres de la commission pour engager des réflexions sur des propositions de mutualisation. Des élus se portent volontaires, la sous-commission sera ainsi constituée : M. GROSS, M. CROUZILLE, M. ROSE, M. RITLEWSKI, M. GINTRAS, M. MASSIAS, M. LEBRUN et M. REY.

M. le Vice-président, Jean-Luc GROSS, fait procéder au vote concernant la restitution de la compétence voirie aux communes ; Mme la Présidente rappelant que la commission émet un avis consultatif, avant le passage en Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et le vote par le conseil communautaire.

Les membres présents votent pour la restitution de la compétence aux communes : 20 pour - 3 abstentions - 0 contre.

Mme la Présidente demande aux membres présents que chaque commune fasse remonter à la communauté de communes son souhait : soit de mutualiser avec d’autres communes (matériel et personnel technique), soit de participer à un groupement de commande pour consulter des entreprises de travaux publics pour limiter les coûts.

2) (pour information, la commune n’étant pas directement concernée) Entretien Véloroute Voie Verte

L’itinéraire comprend environ 25 km sur la CCICP : 22 km en site partagé (utilisant des voiescommunales existantes – véloroute) et 3 km en site propre (voie verte).

Les communes concernées par du site partagé : Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Front-de-Pradoux, Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan et Saint-Laurent-des-Hommes. Les communes concernées par du site propre : Saint-Front-de-Pradoux (2 km de cheminement en bords de l’Isle) et Saint-Laurent-des-Hommes (1 km répartis sur du cheminement en bordure de la D709 et une partie pour l’accès à la passerelle bois).

L’itinéraire compte également ½ passerelle de franchissement de l’Isle à Saint-Louis-en-l’Isle et 2 ouvrages en bois de franchissement de deux affluents sur Saint-Front-de-Pradoux et Saint- Laurent-des-Hommes.

La CCICP assurera l’entretien du site propre (voie verte) sur les terrains dont elle a la propriété.

3) Entretien des chemins de randonnée PDIPR

Depuis 2020, la CCICP n’a pas réalisé d’entretien des chemins.

Aujourd’hui, avec la création des chemins de randonnée sur le Villamblardais, la CCICP compte un linéaire de 260 km environ sur les 25 communes.

Sur le secteur du Mussidanais (76 km) dont 22 km qui nécessitaient de l’entretien, débroussaillage et coupe des branchages en hauteur, la dernière intervention date de 2019 avec l’entreprise BRASSEIM pour un montant de 3 300 € HT pour deux passages par an.

Calendrier :

- Voirie :

o les communes doivent indiquer si elles souhaitent mutualiser les moyens en place (matériel et personnel) avec d’autres communes ou participer à une commande groupée des travaux

o transmettre à la CCICP le matériel qu’elles possèdent et les moyens humains

o demande d’un diagnostic de la voirie à l’ATD par la CCICP

- PDIPR

o la Communauté de communes avait recensé début 2021 le nombre de km à débroussailler sur le Villamblardais (ce kilométrage sera mis à jour) ; pour information, Monsieur le maire a indiqué que la commune, en 2021, a fait remonter ses 2 portions réouvertes pour la création de du « sentier des Combes » (sur la partie Ouest pour environ 700 m et sur la partie Est pour environ 300 m) ;

o une fois ces éléments recueillis, la CCICP lancera une consultation pour le débroussaillage.

Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h30.

Fait à Saint Martin des Combes le 20 juin 2022.

Le Maire,

François RITLEWSKI