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Document publié le Mardi 13 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 13 novembre 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Logement,
— Propositions des
GIRAUD ,ler
2019.
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
Mardi 13 novembre 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : MUGLIA R., MARTIN P., DUBREUIL A, BRODIN G., AUGIAT JC., TABUTIN M., LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., PENAUD JP., VENUAT J., GALLEAZZI J., DUMONT S., BOUTET S., DUNEAUD JL., MARTIN JP., VALLET F., NOWAK P., PHILIPPON A., LAMY R., BEAUFILS W, JACQUOT C., PETIT E. DUMONTET JM. Délégués excusés : CHABROL JE. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), PICARELLI V. (pouvoir à J. VENUAT), MERVAUX MP., DUMONTET B.,
L'ordre du jour est le suivant :
Point sur l’avancement des travaux à la Maison de Santé de La Chapelaude Maison de Santé d’Huriel : résultat de la consultation lancée pour les travaux – Propositions des offres retenues par la commission d’appel d’offres
Personnel :
o Reconduction du contrat de Marie-Line DUMAS (31 décembre 2018)
o Reconduction du contrat de Marine PILLITTERI (26 décembre 2018)
o Reconduction du contrat de Banou BLINET (5 décembre 2018)
o Départ en retraite de Jean-Paul DUFOURNY
Fin du bail précaire de l’entreprise DECAPROJECT à La Chapelaude (Hôtel d’entreprises) Tourisme : bilan des locations et des taxes de séjour
Commune nouvelle : proposition d’une note de cadrage par le cabinet LANDOT Délibération modificative : ajout de crédit sur le budget de l’atelier de découpe pour compenser le produit de la soulte prévue et non réalisée
Question diverses
Point sur l’avancement des travaux à la Maison de Santé de La Chapelaude
Les plâtreries peintures sont en cours de finition par l’entreprise GIRAUD. Au rez de chaussée, le ragréage du sol va débuter. L’élévateur sera posé la semaine 48.
Le calendrier des travaux est tenu et les locaux devraient être livrés pour le mois de janvier 2019.
Point sur la Maison de Santé d’Huriel
La Commission d’appel d’offres s’est réunie pour examiner les offres reçues qui étaient au nombre de 32. Les dossiers des entreprises retenues sont actuellement soumis à l’analyse de l’équipe de maitrise d’œuvre. Lot 1 gros œuvre estimation 297 000€ 4 offres
323 187,00€ 306 812,75€ 268 998,50€ 306 366,05€
Lot 2 charpente bois estimation 35 000€ 3 offres
37 661,02€ 28 998,83€ 54434,39€
Lot3 couverture bardage estimation 93 000€ 3 offres
107 517,87€ 118 495,09€ 104 937,23€
Lot 4 étanchéité estimation 27 000€ 2 offres
28 109,55€ 25 749,20€
LotS5 menuiseries extérieures estimation 122 000€ 6 offres
95 871,00€ 120 976€ 112 204,43€
109 756,00€ 99 909,00€ 130 318,68€
Lot6é menuiseries intérieures estimation 61 000€ 2 offres
76 406,30€ 76 728,15€
Lot 7 plâtrerie peinture estimation 134 000€ 4 offres
128 109,71€ 133 814,79€ 124 932,00€ 132 966,23€
Lot 8 carrelage faïence estimation 40 000€ 4 offres
49 000,89€ 39 320,60€ 40 082,90€ 45 051,20€
Lot9 sols souples estimation 11 500€ 2 offres
11 828,22€ 10 017,36€
Lot 10 électricité estimation 60 562€ 3 offres
67,225,92€ 60 562,10€ 55 870,43€
Lot 11 plomberie estimation 154 000€ 2 offres
129 900,00€ 120 000,00€
être analysés comme suit
200,00 €
366,28 €
333,72 €
Les résultats de la consultation peuvent être analysés comme suit :
- Total de l’estimation : 1 042 200,00 €
- Total pré-retenu : 958 366,28 €
- Différentiel : 83 833,72 €
Lors de la prochaine Assemblée Générale, les résultats définitifs seront soumis à l’avis du Conseil Communautaire. MAS
à durée indéterminée.
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‘ontrat de Marine PILLITTERI (30 h/mois
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Personnel
Reconduction du contrat de Marie-Line DUMAS (fin 31 décembre 2018)
Elle a été embauchée le 1er janvier 2014 avec un contrat de 16 heures par mois qui lui permet d’effectuer l’accueil et l’entretien des chalets d’Herculat. Son contrat est renouvelé par reconduction expresse dans la limite de 6 ans ensuite il se transformera en contrat à durée indéterminée.
Récemment, le Conseil Communautaire avait acté le passage de son contrat à 32 heures par mois pour une mission supplémentaire qui concernait le ménage des bureaux de la Communauté de Communes. Il s’avère que Madame DUMAS, très prise par l’accueil des touristes, ne peut pas accomplir cette mission sereinement.
Le Conseil Communautaire décide donc de renouveler son contrat pour 1 an à hauteur de 16 heures par mois en se concentrant sur la mission initiale.
Reconduction du contrat de Banou BLINET
Madame BLINET effectue l’accueil et l’entretien de l’écogite, des chalets de Meples, du gite de Saint Palais et Saint Sauvier. Son contrat est de 20 heures par semaine et se termine le 5 décembre 2018. Madame BLINET demande une augmentation de son temps de travail de 4 heures et a fait savoir qu’à défaut, elle souhaitait interrompre son contrat.
Le Conseil Communautaire décide :
- de maintenir l’offre de contrat à 20 heures par semaine
- d’acter le souhait de Madame BLINET de ne pas poursuivre sa mission
- de lancer un nouveau recrutement
Reconduction du contrat de Marine PILLITTERI (30 h/mois) :
Mademoiselle Marine PILLITTERI est l’animatrice du Point Info Tourisme. Son contrat prend fin le 26 décembre 2018.
Le Conseil Communautaire décide de renouveler le contrat de Marine PILLITTERI qui donne toute satisfaction et d’envisager lors du vote du budget 2019 de passer son contrat à 35 heures.
Départ en retraite de Jean-Paul DUFOURNY adjoint technique au service environnement
Le Conseil Communautaire décide de lancer le recrutement d’un nouvel agent à compter du mois de janvier 2019 pour assurer le remplacement.
Fin du bail précaire de l’entreprise DECAPROJECT à La Chapelaude (Hôtel d’entreprises)
Compte tenu de l’importance des impayés de loyers, le Conseil Communautaire décide de ne pas renouveler le bail avec cette entreprise.
Une procédure sera mise en place conjointement avec la Trésorerie pour faire un échéancier de la dette en cours.
Il sera par ailleurs demandé à Monsieur RODRIGUEZ d’effectuer des travaux de « raclage » du sol devant son atelier pour retirer tous les dépôts de matières liés à son activité de décapage. 2018
prévisionnel
Hébergements PERTE
As
Treignat
Mesples
68 49 117 124 173
. , à l’année
à l'année ., , ñ 304 103 107 jusqu’en août
580 541 1307 850 959
Bilan financier
Héb. 2013 2014 2015 2016 2017 2018 fin 2018 oct prév.
Ecogîte 12857 15559 21244 19745 24242 22386| 27379
Treignat 6925 6697 7782 7647 14368 11479| 12603
Mesples 7702 7633 4636 7582 9900 8963 9328
St-Sauvier 4304 5310 3410 2548 6630 5975 6995
St-Palais 2560 4345 4740 3160 4461 3545 3600
Total 34348 39544 41812 40682 59601 52238| 59905
Dépenses 2016, 2017 2018
Chalets Treignat 5548, 6107 6954
Chalets Mesples 4262) 4045 5371
Gite de groupe 15305] 18701 21354
Gite Saint Sauvier 2507, 3429 3243
Gite Saint Palais 2291, 4829 4227
Total dépenses 31929) 39128 43167
Recettes 40 682,59 601! 59905
Différence __8753/20473| 16738
Tourisme : bilan des locations et des taxes de séjour TAXES DE SEJOUR Année 2016 à 2018
Sommes peiçues
Propriétaire Re Classement 2016 2017 2018
Mairie d'Archignat Archignat Aire de camping car 18,60 € 33,60 € 12,20 €
Mairie d'Archignat Archignat Gite communal 77,10 €
HAVARD Sébastien Archignat Camping alternatif 111,20 €
RICORDEAU Philippe Archignat Camping + chambres d 23,50 € 15,50 €
REGAZZONI Samoa Chambérat Chambre d'Hôte
BOUTEILLE Alice Chazemais Gîte 1,32 €
GALLEGO Alain Chazemais Domaine MAEVAG 378,30 €
BEAULATON Serge Huriel Chambre d'Hôte, gîte 102,60 €| 346,30 €| 335,80 €
DUPERAT Gérard Huriel Gîte 131,73 €| 109,44 €
Hôtel G. Sand Huriel Hôtel
Mairie d'HURIEL Huriel Camping 188,60 €
NICOLAS Pascal et Nathalie Huriel Chambres d'hôtes 672,75 € 726,05 € 338,65 €
PENAUD Georgette Huriel Gîte 110,22€, 77,22€] 44,55€
VIVA VILLA Huriel Chambres d'Hôte
On constate une petite baisse du nombre de nuits louées mais une légère augmentation des recettes. D’une manière générale, les hébergements se louent bien avec une moyenne de 15 semaines par an alors que la moyenne départementale est de 12 semaines.
Bilan des taxes de séjours
On constate qu’un certain nombre de loueurs ne paient pas la taxe de séjour. Une lettre de rappel leur sera adressée et le principe de la taxation d’office va être examiné. COFFIN Yves La Chapelaude Gite
LEROY Francis et Catherine |Saint Désiré [Chambres d'hôtes +9 588,25 €| 495,30 €| 457,60 €
Les Fruits du Passau Saint Désiré |Camping + chambres) 705,34 €] 592,63 € 10,89 €
LODDER H. "Bonneblond'"" |Saint Désiré |Gîte de Bonneblond
VAN HEMEL Ceciel "Le MouSaint Désiré |Chambres d'Hôte 49,83 € 48,18 €
DELABY François Saint Eloy Gîte 294,14 €| 416,60 €
MOMIRON Daniel Saint Martinier Gîte 29,64 € 42,18 € 55,29 €
HENRY Véronique Saint Palais |Gîte 124,80 €
ROUGERON Raoul Saint Sauvier |Gîte 41,00 €
AUCLAIR Paulette Treignat Gîte
GROENENDAAL Sjoerd Treignat Gîte 97,02€] 143,22 €
Mairie de TREIGNAT Treignat Camping 90,60 € 158,60 €
PISON Josiane Treignat Gîte
VERNEIGES Michel Treignat Gîte 190,45 €
GENAY Liliane Viplaix Gîte 6,30 €
GRENER Marie-Noëlle Viplaix Gîte 87,49€] 137,90 €| 126,40 €
TOTAL 3 785,63 €| 3 375,27 €| 1 683,98 €
ANDOT nous propose
)0 TTC
),
C C taire.
avait été inscrite dans le budget annexe
Commune nouvelle
Le cabinet LANDOT nous propose une note de cadrage comportant les éléments suivants :
- la procédure de création d’une commune nouvelle
- le calendrier de création
- l’impact juridique de la création notamment sur la gouvernance et sur les agents des communes - les incidences en matière financière
Coût : 1 900 € HT, soit 2 280 € TTC
Un débat s’est ensuite engagé sur l’opportunité de mener cette réflexion dans la mesure où il est trop tard pour créer une commune nouvelle en 2019 et qu’il est contraire à la loi de mener une telle restructuration en 2020, période électorale.
Les avis étant partagés, des universitaires seront saisis pour voir s’il est possible de disposer d’une simple présentation juridique et financière de la commune nouvelle lors d’un Conseil Communautaire.
Délibération modificative
La somme de 15 000 € correspondant à la soulte de la vente des locaux avait été inscrite dans le budget annexe de l’atelier de découpe au budget primitif. me
!H 30 à Huriel.
Sauvier la C
\w .
mardi 4
La vente étant ajournée, il est nécessaire de prendre des crédits dans le budget principal pour les affecter à cette opération.
Le Conseil Communautaire valide le principe de cette délibération.
Questions diverses
Don d’une maison à Saint Sauvier
Madame TOUDERT, propriétaire d’une maison à Saint Sauvier, offre d’en faire don à la Commune ou la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, considérant l’importance des travaux à réaliser, décide de décliner cette offre.
Affaires scolaires
L’Inspectrice a pris contact avec certains RPI pour examiner leur situation et décider du retrait éventuel de certains postes. Les élus sont invités à mobiliser les élèves actuellement scolarisés en dehors de leurs écoles.
Eau et Assainissement
L’Agglomération Montluçonnaise a délibéré pour se retirer du SIVOM d’eau. Les Conseillers Communautaires expriment leur inquiétude quant à l’avenir du Syndicat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale est fixée au mardi 4 décembre 2018 à 17 H 30 à Huriel.