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Arrêté - pX6jNdnToASY11Q7qf2 IzsgIaKc5ITehWthY HjB9g Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oz. Lien du pdf (Arrêté - pX6jNdnToASY11Q7qf2 IzsgIaKc5ITehWthY HjB9g)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, SACO, Syndicat d’assainissement des communes de l’Oisans

N° 2025_RAC_AR01

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT

prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision des zonages d’assainissement collectif sur les 20 communes du territoire de l’Oisans et de la Basse Romanche

Le Président du SACO, Syndicat d’assainissement des communes de l’Oisans,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-8 à L.2224-10, R.2224-8 et R.2224-9 relatifs à la mise à enquête publique des zonages d’assainissement ;

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-24 relatifs au déroulement de ce type d’enquête publique ;

Vu la délibération n°2024-28 du 18/07/2024 du Conseil syndical du SACO, compétant en la matière, relative à l'approbation du zonage d'assainissement des eaux usées sur les 20 communes iséroises du territoire de l’Oisans et de la Basse Romanche, soit Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-d’Oisans, Clavans-en-Haut-Oisans, Les Deux Alpes, Le Freney-d’Oisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, La Morte, Ornon, Oulles, Oz, Saint-Christophe-en- Oisans, Vaujany, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond.

Considérant le dossier de zonage d'assainissement constitué conformément à l'article R. 2224-9 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la décision n°E2500049/38 en date du 12/03/2025 du Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble désignant les commissaires enquêteurs titulaire et suppléant pour cette enquête publique ;

ARRÊTE

Article 1

Il sera procédé, pour une durée de 31 jours consécutifs compris entre le mercredi 23 avril 2025 à 9h00 au vendredi 23 mai 2025 à 16h30 à une enquête publique sur les dispositions de la révision du zonage d'assainissement des eaux usées des 20 communes du territoire de l’Oisans et de la Basse Romanche, soit Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-d’Oisans, Clavans-en-Haut-Oisans, Les Deux Alpes, Le Freney-d’Oisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, La Morte, Ornon, Oulles, Oz, Saint-Christophe-en- Oisans, Vaujany, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond.

Ceci en vue de délimiter les zones d'assainissement : collectif au sein desquelles le SACO est tenu d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;

 non collectif au sein desquelles le SACO est notamment tenu d’assurer le contrôle de ces installations.

Le siège de l’enquête est fixé au siège du SACO, 1, bis rue Humbert 38520 Le Bourg d’Oisans.

Article 2

Monsieur François RAPIN et Monsieur Jean-Pierre BLACHIER ont été désigné en qualité de commissaire enquêteur, respectivement titulaire et suppléant, par le Vice-Président du Tribunal administratif de Grenoble, le 12 mars 2025.

Article 3

Le dossier soumis à enquête comprend au moins, pour chaque commune impliquée, un projet de délimitation cadastrale des nouvelles zones d'assainissement collectif (carte de zonage) et une notice justifiant ce zonage, ainsi que la décision du 14 février 2025 sur ce projet de la mission régionale d'autorité environnementale, MRAE. Un registre d'enquête, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé et à disposition au siège du SACO, dans les mairies de Bourg-d’Oisans, des Deux-Alpes et à la mairie annexe de l’Alpe d’Huez (voir article 5).

Pendant toute la durée d’ouverture d’enquête, le public pourra consulter le dossier :

 Sur support papier, dans les mairies du Bourg d’Oisans, d’Huez (Mairie de l’Alpe d’Huez station), des Deux Alpes, du Freney d’Oisans, de Vaujany et de Livet-et-Gavet ainsi qu’au siège du SACO (1bis rue Humbert, BP 50, 38520 LE BOURG-D'OISANS) à leurs jours et heures habituels d'ouverture au public.

 Par voie dématérialisée, sur le site internet du syndicat d’assainissement des communes de l’Oisans, SACO, https://www.saco-assainissement.fr.

 Sur un poste informatique qui sera mis à la disposition du public en mairie de Bourg d’Oisans.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du SACO dès la publication du présent arrêté et de l’avis d’enquête correspondant.

Article 4

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié au moins quinze jours avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours d’ouverture dans deux journaux habilités à recevoir les annonces légales, diffusés localement dans le département de l’Isère (Le Dauphiné libéré et les Affiches).

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché de manière continuellement accessible au public dans chacune des 20 mairies concernées ainsi qu’en différents points sur leur territoire et au siège du SACO.

Article 5

Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public et recueillir ses observations le commissaire enquêteur recevra en mairie aux jours et heures suivants : OUVERTURE : Le mercredi 23 avril 2025 en Mairie de Livet-et-Gavet de 10h à 12h ;

 Le mercredi 23 avril 2025 en Mairie annexe de l’Alpe d’Huez de 14h à 16h ;

 Le lundi 28 avril 2025 en Mairie du Bourg-d’Oisans de 10h à 12h ;

 Le lundi 28 avril 2025 en Mairie des Deux Alpes de 15h à 17h ;

 Le mercredi 14 mai 2025 au siège du SACO de 9h à 11h ;

 Le mercredi 14 mai 2025 en Mairie du Freney-d ’Oisans de 14h à 16h ;

 Le jeudi 22 mai 2025 en Mairie de Vaujany de 10h à 12h ;

 Le vendredi 23 mai 2025 en Mairie du Bourg-d’Oisans de 14h à 16h30 : FERMETURE.

Les informations et éléments relatifs à ce dossier peuvent être demandés auprès de Mme Audrey PAOLI-SEIGLE, Directrice adjointe du SACO, au siège du SACO.

Article 6

Les éventuelles observations et propositions du public pourront être :

 Consignées sur chacun des 4 registres d’enquête ouverts à cet effet accompagnant chaque dossier d'enquête, à savoir au siège du SACO, dans les mairies de Bourg- d’Oisans, des Deux-Alpes et à la mairie annexe de l’Alpe d’Huez, ou

 Adressées par courrier écrit à l’attention du commissaire enquêteur avec la mention : « Enquête zonage d’assainissement » adressé par courrier au siège du SACO, 1, bis rue Humbert 38520 Le Bourg d’Oisans. Tous les courriers seront annexés au registre papier du SACO ou

 Transmises par voie électronique à l’adresse « saco@ccoisans.fr » en indiquant alors dans l’objet du courriel « Commissaire enquêteur Zonage d’assainissement ».

Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur les sites internet du SACO dans les meilleurs délais.

Seuls les observations et courriers postaux ou électroniques parvenus durant la durée légale de l'enquête seront pris en compte par le commissaire enquêteur pour être annexés au registre d'enquête.

À l'expiration du délai prescrit pour l'enquête, les différents registres seront remis au commissaire enquêteur. Ils seront alors clos et signés par lui.

Article 7

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rédigera d'une part un rapport dans lequel il relatera le déroulement de l'enquête et d'autre part ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables au projet.

Il transmettra simultanément ces deux documents signés :

 à Monsieur le Président du Syndicat d’assainissement de l’Oisans, SACO, ainsi que les registres et les exemplaires du dossier soumis à enquête en sa possession ;

 à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Dès réception, le Président du SACO adressera une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à Madame la Préfète de l’Isère.Article 8

Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions sera tenu à la disposition du public au siège du SACO, dans les trois mairies du Bourg d’Oisans, des Deux-Alpes et d’Huez, ainsi que sur le site internet du SACO pendant au moins un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Article 9

À l’issue de cette enquête, au vu du rapport et des conclusions, le Conseil syndical du SACO pourra approuver par délibération le zonage d’assainissement.

Article 10

Une copie du présent arrêté sera transmise :

- à MM. les commissaires enquêteurs, titulaire et suppléant ;

- à Mme la Préfète du Département de l’Isère ;

- à M. le Président du Tribunal administratif de Grenoble ;

- à M. le Maire de chacune des 20 communes concernées, à savoir : Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-d’Oisans, Clavans-en-Haut-Oisans, Les Deux Alpes, Le Freney-d’Oisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, La Morte, Ornon, Oulles, Oz, Saint-Christophe-en- Oisans, Vaujany, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas et Villard-Reymond.

Fait à Bourg d’Oisans, le 01 avril 2025

Publié le : 01/04/2025

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au contrôle de légalité. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :

 gracieux adressé au Président du SACO dans un délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou

 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.