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unknown - 7ier2 SGOVautgiwIkNZCOHFh 58lrrKgM1embtmJL4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oz.
Lien du pdf (unknown - 7ier2 SGOVautgiwIkNZCOHFh 58lrrKgM1embtmJL4)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
AVIS
DE
PUBLICITE
A
LA
SUITE
D'UNE
MANIFESTATION
D’INTERET
SPONTANEE
en
Oisans L'article
L2122-1-4
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dispose
que
«
lorsque
la délivrance
du
titre
mentionné
à
l'article
L 2122-1
intervient
à la suite
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
l'autorité
compétente
dait
s'assurer
au
préalable
par
une
publicité
suffisante,
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente
».
Objet
du
présent
avis
:
La
Commune
d'Oz
en
Oisans
a
reçu
une
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
l'association
« La
Convivialité
d'Oz
en
Oisans
»
en
vue
de
l'organisation
de
9
nocturnes
gourmandes
et
musicales
les
jeudis
4,
11,
18
et
25
juillet
2024
et
les jeudis
1°,
8,
15,
22
et 29
août
2024,
sur
le
périmètre
suivant
:
+
portion
de
la
Route
d'Oz,
comprise
entre
les
numéros
31
et 42
;
°__
Portion
comprise
entre
la Place
de
l'Eglise
et le 2
rue
des
jardins
Le
présent
avis
a
donc
pour
objet
d'informer
les
tiers
de
l'existence
de
ces
manifestations
d'intérêt
spontané
afin
que
toutes
les
personnes
susceptibles
d'être
intéresses
à
la délivrance
d'occuper
le domaine
public
similaires
puissent
également
se
manifester.
Caractéristiques
des
occupations
domaniales
projetées :
Le
titre d'occupation
fera
l’objet
d'une
convention
d'occupation
temporaire
pour
la
période
rappelée
ci-dessus,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
les
autorisations
temporaires
d'occuper
le domaine
public
seront
délivrées
à titre
personnel
et
présenteront
un
caractère
précaire
et révocable.
Ces
occupations
donneront,
en
outre,
lieu
au
versement
d'une
redevance,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2125-1
et suivants
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Toule
personne
intéressée
devra
obligatoirement
présenter
une
proposition
de
redevance
précisant
les
modalités
de
calcul
(part
fixe,
part
variable...)
Modalités
suivant
lesquelles
les
tiers peuvent
manifester
leur
intérêt :
Les
tiers
qui
entendraient
manifester
leur
intérêt
pour
une
occupation
du
domaine
public
aux
dates
visées
ci-
dessus
devront
obligatoirement, pour justifier
du
sérieux
de
leur
intérêt,
faire
parvenir
à la
Commune
d'Oz
les
documents
suivants
:
Identification
du
candidat,
Extrait
Kbis
ou
document
équivalent,
Note
rédigée
en
langue
française
présentant
la
nature
de
l'activité
envisagée,
les
motivations
du
candidat,
l'impact
de
l'activité
pour
la
commune
(aspect
économique,
social,
culturel.….),
Une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
de
l'année
en
cours
Toute
manifestation
d'intérêt
non
accompagnée
de
l'intégralité
de
ces
documents
ne
sera
pas
prise
en
compte.
Toute
manifestation
d'intérêt
éventuelle
doit
impérativement
parvenir
à
la Mairie
avant
le 27
mai
2024
à
12
heures,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
par
voie
électronique
avec
accusé
de
réception
à:
MAIRIE
-
34
route
d’Oz
38114
Oz
en
Oisans
secretariat@mairie-oz.fr
I! portera
la
mention
suivante
sur
l'enveloppe
: Appel
à manifestation
d'intérêt
—
ne
pas
ouvrir
Déroulement
de
la
procédure
:
Si
aucun
intérêt
ne
se
manifeste
avant
la date
limite
de
réception
mentionnée
ci-dessous,
la Commune
d'Oz
en
Oisans
pourra
délivrer
à
l'Association
ayant
manifesté
son
intérêt
spontanément
le titre d'occupation
du
domaine
public
afférent
à l'exercice
de
l'activité
économique
projetée.
Dans
l'hypothèse
où
un
ou
plusieurs
porteurs
de
projet
manifesteraient
leur
intérêt
pour
occuper
l'emplacement,
les
dossiérs
de
chaque
candidat
seront
évalués
sur
la base
des
critères
suivants
: 1
- Qualité
du
projet
2-
Motivation
du
candidat
Contact
:
Toute
demande
d'information
complémentaire
pourra
être
adressée
à secretariat@mairie-oz.fr
Avis
publié
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le 28
avril
2024
Le
Maire,
Philippe
SA