Arrêté - A26207 Réservation de 5 places de stationnement au droit du numéro 4 de la rue Lamartine 13340 Rognac Du lundi 18 mai 2026 au jeudi 18 juin 2026

Documents similaires

Arrêté - A26247 Prolongation de réservation de 5 places de

Arrêté - A26246 Autorisation d'occupation du domaine public

Arrêté - A26124 AOT Stationnement d'un camion toupie 5

Arrêté - A26070 AOT Réservation de 2 places de stationnem

Arrêté - A26049 AOT Stationnement devant le numéro 40 Boule

Arrêté - A26197 Autorisation de voirie fermeture d'une vo

Arrêté - A26250 Autorisation de voirie Fermeture d'une vo

Arrêté - A26001 Interdiction de stationnement Chemin de l

Arrêté - A26251 Autorisation d'occupation du domaine public

Arrêté - A26162 Procession de la Saint Jacques 13340 Rogn

Arrêté - A26207 Réservation de 5 places de stationnement au droit du numéro 4 de la rue Lamartine 13340 Rognac Du lundi 18 mai 2026 au jeudi 18 juin 2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26207 Réservation de 5 places de stationnement au droit du numéro 4 de la rue Lamartine 13340 Rognac Du lundi 18 mai 2026 au jeudi 18 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°26207 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : RESERVATION DE 5 PLACES DE STATIONNEMENT AU DROIT DU

NUMERO 4 DE LA RUE LAMARTINE -— 13340 ROGNAC —

DU LUNDI 18 MAI 2026 AU JEUDI 18 JUIN 2026

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 à L 2213-6-1;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la route, et notamment l'article L. 411-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ; Vu le Code pénal, et notamment l’article R. 610-5 ;

Vu la demande reçue par mail le 7 mai 2026 de la société ACANTHE JARDINS sise 665 Avenue de Raumartin — 13730 SAINT-VICTORET, dont le gérant est Monsieur Michel

ZAPPITELLI ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 : RESERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT

Les 5 places de stationnement situées au droit du numéro 4 de la rue Lamartine seront

réservées du :

lundi 18 mai 2026 au jeudi 18 juin 2026 de 07 h 00 à 16 h 00

ARTICLE 2 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.

Dès la fin de l'autorisation, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé.

Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale Subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 4 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, - Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : - Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE Cedex 02,

- De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le

Responsable de la Police Municipale et le Garde Champêtre Chef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 6 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes

administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.

Fait à Rognac, le 7 mai 2026

Monsieur le Maire,

Affiché a 2/2 DA au 1107 (202€ Christophe GONZALEZ

Transmis en Sou: pete le 2.