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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.20.040 subvention dsil 2 tgbt victor hugo 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'ingré
DECISION N° DC.20.040
portant sur la
Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL) part complémentaire pour remise aux
normes du tableau général basse tension de l’école primaire Victor
Hugo
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à
demander, par délégation, à l'Etat, à d'autres collectivités territoriales ou tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
Vu l'appel à projet 2020 de la préfecture pour la part complémentaire,
DECIDE
Article 1°’ : La ville d'Ingré dispose de deux groupes scolaires dont les bâtiments sont vieillissants et demandent des rénovations ou des remises aux normes.
La vétusté du système électrique de l'école primaire Victor Hugo engage la sécurité des enfants, il est donc nécessaire de remplacer le tableau général basse tension comprenant la remise aux normes.
Ce projet est éligible à la DSIL 2020 — part complémentaire.
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 16 873,00 € HT.
La demande de subvention porte sur un montant de 13 498,40 €. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RTE “ | Montant HT. [% Fr)
DEPENSES : |
Travaux de mise aux normes du TGBT 16 873,00 €
Total dépenses : 16 873,00 € |
| RESSOURCES : | EL |
DSIL 13 498,40 € 80,00 %
Autofinancement (dont emprunt) : 3 374,60 € 20,00 %
Total des ressources : 16 873,00 €
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet d'Orléans.
Alngré, le {5 SEP, 2020
“Christian DUMAS =, >=
Publié ou notifié-le :
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie sous sa Spor lle caractère exécutoire de cet acte qui a été : 15/09/2020 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-20-040
| Acte à classer
| DC-20-040
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2020-09-15T10-56-34.00 ( MI225248083 }
%
Objet de l'acte : Demande de subvention au titre de la Dotation de so:
à l'investissement Local (DSIL) part complémentaire | La |
pour remise aux normes du tableau général basse tell Certifié
| de l'école primaire Victor Hugo Conforme
Date de décision : 15/09/2020
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20200915-DC-20-040-AR { Voir l'accusé de réception associé }
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. Demandes de subvention.
Acte: DC.20.040 - subvention DSIL 2 TGBT Multicanal : Non
Victor Hugo 2020-1.PDF
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Préparé Date 15/09/20 à 10:56 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 15/09/20 à 10:56 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 15/09/20 à 11:02
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4521 658960324858658&exchangeTypeld=acte 1/4