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Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.19.025 decision subvention dsil videoprotection 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.19.025
portant sur la
Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) pour la mise en place de la vidéo
protection autour des bâtiments publics
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2018 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services,
et sans limite de montant, :
Vu l'appel à projet 2019 de la préfecture,
DECIDE
Article 1°’ : La ville d’Ingré souhaite améliorer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre le sentiment d'insécurité en investissant dans la mise en place d'un dispositif de vidéo-protection. La Ville d'Ingré ne dispose pas actuellement de ce dispositif Ce projet consiste, dans un premier temps, en la mise en œuvre d’un système de vidéo-protection sur au moins 5 sites de la commune.
Ce projet est éligible à la DSIL 2019.
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 90 000,00 € HT.
La demande de subvention porte sur un montant de 72 000,00 €. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
| DEPENSES :
M.O
Fourniture et installation des caméras
| RESSOURCES :
DSIL
Autofinancement (dont emprunt) :
Total des ressources :
|
Total dépenses :
Montant HT. |
0€
90 000,00 €
300 000,00 €
72 000,00 €
18 000,00 €
90 000,00€
|
%
0%
100 %
80%
20%
100 %
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet d'Orléans.
AIngré, le 6 MAI 2019
ae En EE
NE QUE FRANCE
Oo
Le maire
Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le: 17 mai 2014 .
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-19-025 Page 1 of1
Acte à classer |
DC-19-025 | |
1 2 3 4 | En préparation En attente retour
> AR reçu < Classé
Préfecture |
identifiant FAST : ASCL_2_2019-05-16715-31-49.00 ( MI216957613 )
| Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190516-DC-19-025-AU ( Voirl'accusé de réception associé ) - ES |
| Objet de l'acte : demande de subvention au titre de la dotation de&Â =.
| à l'investissement local pour la mise en place dé |
vidéo protection autour des bâtiments publics Ve Certifié |
Date de décision: 16/05/2019 _ Conforme
| Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 7. Finances locales |
7.5. Subventions
7.5.1. Demandes de subvention.
Acte: DC.19.025 - Décision subvention Multicanal : Non
DSIL Vidéonrotection 2019.PDF |
Classer
Annuler || Préparé Date 16/05/19 à 15:31 Par RICHARD Aurélie Transmis
Date 16/05/19 à 15:31 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 16/05/19 à 15:37
L
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/ goPrintActe.do?exchangeld=415984779715726... 16/05/2019