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Arrêté - Arrete Brocante Signature bj
Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Brocante Signature bj)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 26/2024 MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ——
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY ——
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement durant la brocante du 09 mai 2024.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route ;
- Vu la demande du Comité animations Loisirs de Pulnoy en date du 19 mars 2024 ;
- Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour la manifestation de la brocante du 09 mai 2024.
ARRETE
Article 1er :
La circulation des véhicules sera interdite le 09 mai 2024 de 06 heures à 17 heures sauf pour les véhicules de secours, d'urgence et d'intervention sur l'ensemble des rues suivantes :
e Rue Mendes France
Rue des Trezelots
Allée des Bonnetons
Rue des Sables.
Allée du Pré ORY
Allées noires terres
Rue de l’Arbois
° Rue du haut chêne du carrefour avec la rue d'Arbois jusqu'à l'allée des noires terres Les exposants seront exceptionnellement autorisés à circuler sur l'ensemble de ces rues pour procéder à l'installation de leurs stands de 06h00 à 08h00.
Atticle 2 :
Les exposants seront exceptionnellement autorisés à stationner sur le trottoir derrière leurs stands et veilleront à ne pas empiéter sur la chaussée afin de laisser le passage nécessaire pour les piétons et les secours.
Article 3 :
Le stationnement sera interdit sur l'aire de stationnement 1/11 Rue des Sables, au droit de l'espace vert, à partir du lundi 06 mai 2024
12h00 Les ayants droits seront autorisé à stationner face au bâtiment jusqu'au mercredi 08 mai 2024 12h00.
Article 4:
Le stationnement sera interdit sur l'aire de stationnement située au droit du 07 rue Mendes France du mercredi 08 mai 2024 à 17h00 au jeudi 09 mai 2024 à 17h00 à l'exception des personnes titulaires de la carte mobilité inclusion et d'un véhicule du comité d'animation loisirs de Pulnoy. La rue Mendes France sera exceptionnellement à double sens de circulation du numéro 07 au carrefour de l'avenue Charles de gaulle afin de permettre aux personnes stationnées sur le parking PMR de quitter les lieux.
Article 5:
Le stationnement sera interdit rue de l'Arbois du mercredi 08 mai 2024 à 17h00 au jeudi 09 mai 2024 à 17h00
Article 6:
Le stationnement sera interdit sur le parking situé au 4 rue des sables du mardi 07 mai 2024 à 12h00 au vendredi 10 mai 2024 à 16h00 sauf pour les véhicules de Comité d'animation Loisirs de Pulnoy, les véhicules appartenant au poste de secours implanté sur le dit parking et la benne d'évacuation des déchets mise en place par la société Bennes Express.
Article 7:
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les 5 places au droit et à partir du 07 Rue Mendès France, à l'exception des véhicules identifiés de la société AML ambulances, qui seront autorisé à se stationner sur les 4 premières places, la 5*"° place devant obligatoirement rester libre pour permettre aux véhicules de manœuvrer à contre-sens au droit des points d'apports volontaires verre/papier afin de rejoindre la partie de voirie à double sens à partir du mercredi 08 mai 2024 12h00 jusqu’au jeudi 09 mai 2024 17h00.
Article 8 :
Les panneaux de signalisation nécessaires à la matérialisation des dispositions prévues aux articles précédents seront apposés par les services techniques de la commune.
Article 9 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 10 :
Le Maire et les services municipaux de la Mairie de PULNOY est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - La Métropole
- La Préfecture
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Police municipale
- Le CAL Pulnoy
- Affichage
Fait à PULNOY, le 24/04/2024
Le 1° adjoint au Maire
B.JEANDEL