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Arrêté - Arr Stationnement LVinci 17 03 04 04 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Stationnement LVinci 17 03 04 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 24/2025
MEURTHE ET MOSELLE | ——
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ——
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY |
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de 3 places de stationnement Avenue Léonard de Vinci, entre l'arrière du bâtiment PRIM VERT entrée n° 2, et le cheminement d’accès au n° 22 Avenue Léonard de Vinci.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vue Code Général des Collectivités Territoriales
- __ Vule Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu la demande de HURSTEL ET ORME pour le compte de WIG France
- Considérant que pour des raisons de sécurité dues à des travaux de reprise d'étanchéité du parking souterrain de la Résidence PRIM VERT, il y a lieu d'interdire le stationnement sur 3 places implantées Avenue Léonard de Vinci au droit de l'arrière du bâtiment PRIM VERT entrée n° 2 et le cheminement d'accès au n° 22 Avenue Léonard de Vinci à compter du 17 mars 2025 8 heures au 04 avril 2025 17 heures.
ARRETE
Article 1 :
La circulation des piétons sur le trottoir Avenue Léonard de Vinci sera interdite au droit des travaux pendant toute la durée du chantier. Les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules et considéré très gênant, sur 3 places de stationnement implantées Avenue Léonard de Vinci au droit de l'arrière du bâtiment PRIM VERT entrée n° 2 et le cheminement
d'accès au n° 22 Avenue Léonard de Vinci, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention et de l'entreprise intervenante à compter du 17 mars 2025 8 heures au 04 avril 2025 17 heures.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 4 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 5 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 :
Le Maire et la Police municipale de Pulnoy sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- L'entreprise HURSTEL & ORME
- l'affichage
À PULNOY, le 10 mars 202
Le Maire,
M. OGIEZ Êel
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©2025
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Données
cartographiques
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Fes, ___ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/22
MEURTHE ET MOSELLE | ——
CANTON | Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY
OBJET : AUTORISATION ou REFUS d'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- VU l'arrêté N°207/2022 portant règlement d'occupation du domaine public - VU la décision N° 158/2022 fixant les tarifs d'occupation du domaine public - CONSIDERANT La Demande reçue en Mairie le : 06/03/2025
De : HURSTEL ET ORME 27 Route de Bosserville 54420 SAULXURES LES NANCY
Concernant : La neutralisation de 3 places de stationnements Avenue Léonard de Vinci 54425 PULNOY (19 jours)
ACCORDE L’AUTORISATION
X
Bénéficiaire de l'autorisation : HURSTEL & ORME
Durée de l'autorisation : 19 jours (17/03 — 04/04/2025)
Prescriptions particulières :
Respect des dispositions de l’arrêté de circulation n° 24/2025
1- Droits d'occupation : Tarif 14 : 17/03 = Gratuité jour 1 + Tarif 15 (3.50 € X 3) X 18 jours X 1.06 (actualisation 2025) = 200.34 €
Droits de raccordement électricité et eau
2- ELECTRICITÉ &ciisssseereemermasnmememmmmmmenneneness «€
3 EAU =... rrnsnnssesseessnnne €
TOTAL DES DROITS (1 + 2 + 3) = 200.34 €
(à régler par chèque à l’ordre du Trésor Public ou-en-espèce au régisseur municipal)
Observation :
REFUSE L’AUTORISATION
Motifs Sscsemmismanseneseunemessenrenmanananennenennnesns ans RAS SE A
Recours : Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les 2 mois suivant notification du présent arrêté
Fait à Pulnoy, le 10 mars 2025
Le Maire
Notification au demandeur : M. OGIEZ
[le ....................... x
Signature
- Monsieur le Trésorier Principal
- Régisseur des droits de voirie
- Police municipale