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Arrêté - Arr Secu Orange 30 06 01 08
Arrêté - Arr MobiStan 24 07
Arrêté - arr cheminemT 6 01 202 120j
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - arr cheminemT 6 01 202 120j)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FM
___ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 126 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE | ——
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRAND COURONNE | ——
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY | —
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type B0 / support galva chemin piéton Rue
d’Alsace / Allée du Practice
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°' avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier.
- Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2060179
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation
cheminement Alsace / Practice par l’entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise pour aviser les usagers et les inviter à emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 30 décembre 2024 FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 127 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE | ---—--
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
[GRAND COURONNE | —
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜULNOY | ———
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type B0 / support galva chemin piéton Rue
du Breuillot / Allée du Mürier
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route - Vu l'arrêté préfectoral en date du 12’ avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu lenregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2060181 / 439 24 2059870 - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation cheminement Breuillot / Mûrier par l'entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que de l’entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l’entreprise pour aviser les usagers et les inviter à emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 31 décembre 2024
Le Maire
Marc Eee FM
____ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 128 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE | -———
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜULNOY
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type B0 / support galva chemin piéton Allée
du Chardon Bleu
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1®' avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2061154 - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation cheminement Chardon Bleu par l’entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours,
d'urgences et d'interventions ainsi que de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise pour aviser les usagers et les inviter à
emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 31 décembre 2024 FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 129 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜULNOY
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type B0 / support galva chemin piéton Allée
de la Faneuse
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier.
- Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2060180
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation
cheminement Faneuse par l'entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise pour aviser les usagers et les inviter à emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 31 décembre 2024
Le Maire
Marc OGl FM
DEPARTEMENT _. REPUBLIQUE FRANCAISE N° 130 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON _ Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜULNOY |
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type B0 / support galva chemins piétons
Avenue du Grémillon — accès plan d’eau
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2059872 / 439 24 2061156 - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation cheminements Grémillon — accès plan d'eau par l'entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise pour aviser les usagers et les inviter à emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 31 décembre 2024
Le Maire <
Marc O ÈS FM
[____ DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE N° 131 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE | ———-
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE D —
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PUENOY |
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type BO / support galva chemin piéton
Avenue du Grémillon
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier.
- Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2059899
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation cheminement Grémillon / Faneuse par l’entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que de l’entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise pour aviser les usagers et les inviter à emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 31 décembre 2024
Le Maire
Mar FM
_____ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 132 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PUENOY | -——…
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type B0 / support galva chemin piéton Rue
de la Loutre / Rue de la Petite Fin
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- __ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1% avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier.
- Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2059901 / 439 24 2059871
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation
cheminement Loutre / Petite Fin par l'entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que de l’entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise pour aviser les usagers et les inviter à emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices
causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 31 décembre 2024
Le Maire
Marc FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 133 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE | -—…
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY | ————
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type B0 / support galva chemin piéton
Avenue de la Masserine
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2061155 - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation cheminement Masserine / Loutre par l'entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que de l’entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise pour aviser les usagers et les inviter à emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 31 décembre 2024
Le Maire
; 2
Marc one LS pm FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 134 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
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ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type B0 / support galva chemin piéton Allée
du Pain de Sucre
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°' avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier.
- Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2059900
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation
cheminement Pain de Sucre / Amance par l'entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que de l’entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l’entreprise pour aviser les Usagers et les inviter à emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E, COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 31 décembre 2024
Le Maire FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 135 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | -——
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type BO / support galva chemins piétons
Rue de la Petite Fin — accès plan d’eau / espace vert rue du Verger
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier.
- Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2061157
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation cheminements Petite Fin / Plan d'eau / EV rue du Verger par l’entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise pour aviser les usagers et les inviter à emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 31 décembre 2024
Le Maire
Marc OGIE FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 136 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ————
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜULNOY
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type B0 / support galva chemin piéton Rue
de Savoie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2059902 - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation cheminement Savoie / terrain basket par l'entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours,
d'urgences et d'interventions ainsi que de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise pour aviser les usagers et les inviter à emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 31 décembre 2024
Le Maire Sel
Marc oser Fu " ù FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 137 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE | -——
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY 1 ———
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type BO / support galva chemin piéton
Route de Seichamps / Allée du Semoir
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1€ avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2059868 / 439 24 2060499 - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation cheminement Seichamps / Semoir par l'entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise pour aviser les usagers et les inviter à emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 31 décembre 2024
Le Maire
S RD
Marc OGIEZ RSS
*-
Vi Ë D FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 138 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE | ---—-
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | -———-
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜUENOY
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type B0 / support galva chemins piétons Rue de Savoie (contre allées depuis rue de la Vervaux)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- __ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1 avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2060182 / 2061157 - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation cheminements Savoie / sous forêt par l'entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise pour aviser les usagers et les inviter à emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 31 décembre 2024
Le Maire
Marc OGIEZ ZARR
WA ES FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 139 / 2024
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜULNOY |
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type B0 / support galva chemin piéton Rue
du Verger
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°" avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier.
- Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 24 2060192
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation cheminement Verger / Espace vert par l'entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement à partir du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 120 jours (chantier global).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que de l’entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton à compter du 06 janvier 2025, pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers ; une signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise pour aviser les usagers et les inviter à
emprunter un autre itinéraire piétons.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries où à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 31 décembre 2024
Le Maire
Marc OGIEZ
o-M)