Procès Verbal - 1 compte rendu du 4 avril 2014

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Procès Verbal - 1 compte rendu du 4 avril 2014 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 compte rendu du 4 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

Séance du 4 avril 2014

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille quatorze, le quatre du mois d’avril, à 20 heures 30, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune d’Hériménil.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

ADAM Bruno, LUCET Angélique, DHERINE Jean, BAURES Christophe, GALLIET Christophe, POBE Pascal, CASTELLANOS José, GUSTAW Elodie, BURDUCHE Olivier, DAVAL Damien, HENSCH Laurence, WITTWE Véronique, LAMBOULE Virginie, STAUFFER Dominique, ARNOLD Catherine.

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. VILLEMIN Jean-Marc, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme GUSTAW Elodie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

2. ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posé à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. ADAM Bruno et M. DHERINE Jean.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .....................................0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ...................................................................................15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ...........................................................................0 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : ............................................................................................15 e. Majorité absolue : ...................................................................................................................................8

M. CASTELLANOS José……………………….. : ........................................................ quinze voix (15)

Proclamation de l’élection du maire :

M. CASTELLANOS José a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. CASTELLANOS José, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L.2122.7-1 du CGCT),

Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

Election du premier adjoint :

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .....................................0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ...................................................................................15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ...........................................................................0 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : ............................................................................................15 e. Majorité absolue : ...................................................................................................................................8

M. STAUFFER Dominique…………………….. : ........................................................ quinze voix (15)

Proclamation de l’élection du premier adjoint :

M. STAUFFER Dominique a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Election du second adjoint :

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .....................................0b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ...................................................................................15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ...........................................................................0 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : ............................................................................................15 e. Majorité absolue : ...................................................................................................................................8

Mme WITTWE Véronique …………………….. : ........................................................ quinze voix (15)

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint :

Mme WITTWE Véronique a été proclamée deuxième adjoint et a été immédiatement installée.

Election du troisième adjoint :

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .....................................0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ...................................................................................15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ...........................................................................0 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : ............................................................................................15 e. Majorité absolue : ...................................................................................................................................8

M. ADAM Bruno ……………………………….. : ....................................................... quinze voix (15)

Proclamation de l’élection du troisième adjoint :

M. ADAM Bruno a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

Election du quatrième adjoint :

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .....................................0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ...................................................................................15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ...........................................................................0 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : ............................................................................................15 e. Majorité absolue : ...................................................................................................................................8

Mme LAMBOULE Virginie ………………….. : ....................................................... quinze voix (15)

Proclamation de l’élection du quatrième adjoint :

Mme LAMBOULE Virginie a été proclamée quatrième adjoint et a été immédiatement installée.

La séance est levée à 21h08

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Affiché le 04/04/2014

La secrétaire de séance, Le Maire,

Elodie GUSTAW José CASTELLANOS