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Arrêté - 26 122
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 122)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Date de mise en ligne le : 14//05/2026
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°26/122 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Rue du Pont Vieux
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Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande de SDS MIDI PYRENEES sis 13 Allée de Longue Terre 31850 MONTRABE, en date du jeudi 7 mai 2026 ;
CONSIDERANT que pour PERMETTRE LA REPRISE DES TROTTOIRS du 52 au 62 rue du Pont Vieux, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation du 12 au 14 mai 2026 ;
ARRETE
Article 1 : Du 12 au 14 mai 2026, le stationnement et la circulation seront interdits du 52 au 62 rue du Pont Vieux 09270 MAZERES, comme précisé sur plan joint.
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par les services techniques de la mairie.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ;
La gendarmerie, le policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 11 mai 2026.
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