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Arrêté - 26 087
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 087)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne le : 08/04/2026
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie. mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°2 6/087 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT
CIMETIÈRE HR A OK HE KE
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande de Monsieur Yoan MAGRINO sis 27 Boulevard du libre-échange 31650, en date du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre LA DAPOSE DE BOIS ET D’ISOLANT SUR LE PARKING DU CIMETIEREPERMETTANT DE TRANSFERER CES MATIERES PREMIERES SUR LE DOMAINE DE LA NOGAREDE, il est nécessaire de réglementer le stationnement au Cimetière de Mazères, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 15 mai 2026 ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur les 2 voies basses du cimetière, la circulation piétonne sera maintenue et sera régulée au niveau de ces 2 deux voies comme précisé sur plan joint.
- Le stationnement sera interdit sur le parking du nouveau cimetière afin de stocker le matériel utile aux travaux comme signalé sur le plan ci-joint.
Axticle 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par Monsieur Yoan MAGRINO.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ;
La gendarmerie, le policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait azères, le 1er avril 2026.
Q © »p né . Zone de stockage matériel
parking nouveau cimetière
Date de mise en ligne le : 08/04/2026
Annexe Arrêté 26/087
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