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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 43 Tarifs 2025 des prestations diverses de la Residence Les Cevennes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille — Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024 A 14H00
DELIBERATION N° 2024-43
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-quatre, les dix-sept octobre à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Cathy GUTH, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU ; Monsieur Pierre CASELLAS.
Absents ayant donné pouvoir : Madame Elisabeth TOURNEIX-PALLME à Madame Maryline RIEU, Madame Maria VENANCIO à Madame Isabelle MEIFFREN ; Monsieur Gilbert ALLIENNE à Monsieur Pierre CASELLAS
Etaient absents ou excusés ; Mesdames Christiane BOURG, Nicole CASTAN, Dominique DUPOUY, Corinne GINER, Elisabeth HUSSON-BARNIER ; Messieurs Dominique FOUCHIER et David MARTINEZ
Date de la Convocation : 10 octobre 2024
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 14
Nombre de membres présents : 4
OBJET:_ TARIFS 2025 DES PRESTATIONS DIVERSES DE LA RESIDENCE LES CEVENNES
Les tarifs relatifs aux prestations servies par la Résidence des Cévènnes aux résidents, sont présentés au conseil d'administration :
2024 2025
Hébergement Equivalent Equivalent (loyer + charges administratives) Tarif/ jour | Tarif/ mois de | Tarif/ jour | Tarif/ mois 30 jours de 30 jours
Petit T2 11,65 € 349,50 € 12,12€ 363,47 €
Grand T2 12,42 € 372,60 € 12,92 € 387,64 €
Petit T3 16,38 € 491,40 € 17,04 € 511,15 €
Grand T3 16,46 € 493,80 € 17,12€ 513,50 €
2024 2025
: : Equivalent Equivalent PSS COQUE Tarif / jour Tarif / mois de | Tarif / jour Tarif mois 30 jours " 77 ‘ours
Personne seule 24,15 € 72408 © RES 93 €
Couple 35,32 € 1 059,60 € 36,73€] 71101,98 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20241017-DEL2024-43-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
2024 2025
: Equivalent Equivalent Dépengance Tarif / jour | Tarif/ mois de | Tarif / jour | Tarif/ mois 30 jours de 30 jours
GIR 1-2 14,56 € 436,80€| 14,56€) 436,80 € GIR 3-4 10,65 € 31950€| 10,24€| 307,20€
Ces tarifs prendront effet à compter du 1°" Janvier 2028.
La tarification définitive sera fixée par les autorités de tarification.
Les recettes afférentes à ces tarifs seront encaissées mensuellement sur le Groupe Fonctionnel |, Produits de la Tarification (73418 - Produits à la charge de l'usager).
Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le conseil d’administration :
= ne la mise en application des tarifs présentés ci-dessus à compter du 1*' janvier
Résultat du vote :
Pour : 7
Contre : O
Abstentions : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
< SE TA vice-présidente du CCAS,
Maryline RIEU
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.AsS.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse
devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi
par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr. %. * :
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20241017-DEL2024-43-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2024