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Procès Verbal - 2023 06 09 CM PV Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 CM PV)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

Conseil municipal de Sèvremoine

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Nombre de membres du Conseil municipal : 65

Nombre de Conseillers municipaux présents : 47

Date de la convocation : 1er juin 2023

Le vendredi 9 juin deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.

Conseillers municipaux présents (47) :

Conseillers municipaux absents et représentés (8) :

Elu absent : Délégation de pouvoir à :

Benoist Guillaume Steinbach Claire

Brunetière Georges Avy Anne-Marie

Chiron Cyrille Brin Catherine

Fillaudeau Guillaume Gossard Claudine

Martin Jean-Louis Landreau Colette

Mayet Quentin Bacle Philippe

Saudreau Marina Gourdon Chantal

Zawadzki Jérôme Coiffard Jean-Michel

Absent non représentés (10) :2

Bouttier Cédric, Barreau Gaëtan, Buron Stéphane, Delage-Damon Bernard, Dupin de la Guérivière Sylvie, Fonteneau Caroline, Jobard Lydie, Lebrec Thierry, Neau Virginie, Portemann Tiffany.

Secrétaire de séance : Geneviève Gaillard

Election des délégués et des suppléants de la commune de Sèvremoine pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

GENERALITES

Le Sénat est composé de membres élus au suffrage universel indirect représentant : • Les départements, y compris ceux d’outre-mer ;

• Les collectivités d’outre-mer ;

• Les Français établis hors de France.

Le mandat sénatorial est de 6 ans, renouvelable. Le Sénat est composé de 348 sénateurs et se renouvelle par moitié, tous les 3 ans. Les sièges renouvelés en 2023 sont donc ceux des sénateurs élus en 2017. Le département de Maine-et-Loire est concerné.

Le nombre de sénateurs dans chaque circonscription varie en fonction de la population. Le département de Maine-et-Loire doit désigner 4 sénateurs.

L’élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour, à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, avec listes bloquées, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel.

Le vote est centralisé : en Maine-et-Loire, le lieu de vote retenu est la préfecture.

Les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 24 septembre 2023. Les électeurs sénatoriaux ont l’obligation de voter, sauf cause légitime, sous peine d’une amende.

Les délégués des conseils municipaux ne peuvent pas voter par procuration. En cas d’empêchement le code électoral prévoit un remplacement par un mandataire élu.

LE COLLEGE ELECTORAL

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral, communément appelé “collège des grands électeurs”, composé d’environ 160 000 personnes. Il comprend des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des délégués des conseillers municipaux ou des suppléants de ces délégués.

LES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX

Pour les communes nouvelles créées après le renouvellement des conseils municipaux de 2014, les conseils municipaux ont été composés pour le renouvellement de 2020 en application de l’article L.2113-8 du code général des collectivités territoriales, qui impose un nombre de conseillers municipaux intermédiaire, à mi-chemin entre la première composition du conseil municipal de Sèvremoine (comprenant l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes) et la composition du conseil municipal telle qu’elle sera à l’issue du prochain renouvellement (c’est-à- dire une composition de droit commun, établie en fonction de la population de la commune).

Afin d’éviter une surreprésentation des communes nouvelles, en lien avec le nombre élevé de la composition des conseils municipaux, l’article L.290-2 du code électoral est venu encadrer la désignation des délégués des conseils municipaux :

• Les communes nouvelles ne peuvent pas désigner plus de délégués sénatoriaux que n’en auraient désigné conjointement les anciennes communes avant la création de la commune nouvelle ;

• Elles ne pourront pas non plus désigner moins de délégués sénatoriaux qu’une commune de droit commun comptant la même population.

L’article L.290-2 du code électoral précise que pour les conseils municipaux composés de plus de 29 membres, le nombre de délégués à désigner pour les élections sénatoriales doit être égal au nombre de conseillers municipaux prévu à l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.3

Aux termes de ces dispositions, l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 16 mai 2023 (ci-joint en annexe) indique que la commune de Sèvremoine doit désigner 39 délégués et 10 suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2023.

MODALITES D’ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS

Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux et les conseillers départementaux qui sont membres de droit du collège sénatorial ne peuvent pas être désignés délégués par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.

L’élection a lieu sans débat, au scrutin secret. Le vote par procuration écrite est admis. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable. Aucune disposition n’impose que les candidats aux fonctions de délégué ou de suppléant soient présents au moment de leur élection.

Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste paritaire de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

L’élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne. L’élection des délégués et l’élection des suppléants ont lieu simultanément sur une même liste. Les conseillers municipaux ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction de noms ni modification de l’ordre de présentation des candidats.

MODALITES DE DEPOT REGLEMENTAIRE DES LISTES

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire au plus tard aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer : le titre de la liste présentée et les nom, prénom, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées ci-dessus.

Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d’après leur ordre de présentation.

Monsieur le maire présente la liste suivante :

ELECTIONS SENATORIALES 24 SEPTEMBRE 2023

DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DE LA COMMUNE DE SEVREMOINE EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

Liste de Monsieur Didier Huchon

TITULAIRES SUPPLEANTS

Ordre Civilité Nom Prénom Ordre Civilité Nom Prénom

1 Monsieur Huchon Didier 1 Madame Jobard Lydie

2 Madame Gourdon Chantal 2 Monsieur Benoist Guillaume

3 Monsieur Gandon Stéphane 3 Madame Maret Isabelle

4 Madame Brin Catherine 4 Monsieur Bouttier Cédric

5 Monsieur Lebrec Thierry 5 Madame Steinbach Claire

6 Madame Guimbretière Sabrina 6 Monsieur Chouteau André

7 Monsieur Nerrière Paul 7 Madame Fonteneau Caroline4

8 Madame Bonnin Céline 8 Monsieur Fillaudeau Guillaume

9 Monsieur Martin Jean-Louis 9 Madame Dupin de la Guérivière Sylvie

10 Madame Guinebretière Marianne 10 Monsieur Dessein Sébastien

11 Monsieur Rousselot Christian

12 Madame Hamard Christine

13 Monsieur Mazan Sébastien

14 Madame Moreau Chantal

15 Monsieur Bacle Philippe

16 Madame Baubry Claire

17 Monsieur Blanchard Vincent

18 Madame Gossart Claudine

19 Monsieur Coiffard Jean-Michel

20 Madame Poupin Florence

21 Monsieur Pensivy Alain

22 Madame Renoul Marie-Annick

23 Monsieur Martin Benoît

24 Madame Landreau Colette

25 Monsieur Tilleau Jean-Luc

26 Madame Fleurance Cécile

27 Monsieur Rousselot Thierry

28 Madame Meriau Isabelle

29 Monsieur Chouteau Eric

30 Madame Grelaud Cécile

31 Monsieur Leray Mathieu

32 Madame Gaillard Geneviève

33 Monsieur Brugerolle de Fraissinette Alexandre

34 Madame Dupuis Christelle

35 Monsieur Brel Claude

36 Madame Avy Anne-Marie

37 Monsieur Deveche Pierre

38 Madame Brunet Aurélie

39 Monsieur Gaborit Christian

Monsieur le maire demande si quelqu’un souhaite déposer une candidature ou une autre liste. Aucune candidature ou liste supplémentaire ne se manifeste.5

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BRE n°2023-27 du 16 mai 2023 portant élections le 9 juin 2023 des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales. Mode de scrutin et nombre de délégués et de suppléants à élire dans chaque commune.

Par vote à scrutin secret :

Votants

Votes en faveur de la

liste de Monsieur

Didier Huchon

Votes nuls/blancs

55 55 0

PROCEDE à l’élection au scrutin de liste des 39 délégués et des 10 suppléants prévus pour représenter Sèvremoine à l’occasion des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

QUESTIONS ORALES

Question 1 : M. Devêche

« La fermeture de la piscine de Sèvremoine prive les enfants non seulement d'une distraction pendant l'été mais aussi d'un droit à l'apprentissage de la natation.

-Sachant que les fuites étaient connues depuis plusieurs années, pourquoi ces travaux n'ont-ils pas été programmés durant les 10 mois de la fermeture habituelle ?

Un des buts de cette fermeture est-elle de donner du travail à la nouvelle police municipale ?

Qu'a- t-on prévu pour que les enfants de familles à bas revenus puissent bénéficier de transports vers les piscines alentour : Vallet, Beaupréau, Mortagne, Cholet ? »

Réponse de M. Vincent Blanchard, adjoint aux sports de Sèvremoine :

« Je rappelle que la piscine est un équipement qui date du début des années 70 et aujourd’hui après 50 ans de bons services, il est plus que nécessaire de la rénover notamment au regard des fuites d’eau de plus en plus conséquentes. Par ailleurs, je vous rappelle que cette rénovation était inscrite dans le projet de mandat 2021-2026 approuvé par ce conseil municipal.

Après la dernière saison estivale, nous avons pu réaliser des études diagnostics et avec l’aide d’un bureau d’étude, nous avons travaillé à la définition des grands principes de cette rénovation en mettant au premier plan les enjeux écologiques.

Le projet plus détaillé est actuellement en cours d’élaboration pour être arrêté cet été, avant de pouvoir lancer une consultation des entreprises en septembre. Une fois les entreprises retenues, les travaux pourront commencer avec pour objectif une réouverture en juin 2024.

Comme vous le comprenez, nous n’avons pas attendu le début de cette période estivale pour lancer le projet en s’accordant sur le fait qu’il était absolument impossible de tenir un tel programme d’études et travaux estimé à 1,5 millions en seulement 10 mois. Aussi, l’équipe municipale n’avait pas d’autre choix que de se résoudre à une année blanche pour pouvoir dérouler le programme nécessaire à la résolution des dysfonctionnements de plus en plus importants, notamment sur le plan de la ressource en eau.

Comme nous tous ici, je regrette assurément cette fermeture estivale qui prive de nombreux habitants d'un espace très agréable en été mais ces travaux incontournables vont permettre d'ouvrir dès 2024 un équipement résolument en adéquation avec nos ambitions écologiques, tout en mettant à la disposition des Sèvréennes et des Sèvréens un espace de qualité dédié au sport et aux loisirs.6

Dernier point concernant le transport, les habitants des 10 communes déléguées de Sèvremoine se déplacent depuis longtemps vers la piscine de St Macaire mais également tout au long de l’année vers les piscines voisines sans que la collectivité ne participe au transport. Aussi, nous n’avons pas prévu de dispositif particulier pour cet été 2023. »

Le Maire, La secrétaire de séance, Didier Huchon, Geneviève Gaillard