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Arrêté - POL 183 2024 stationnement dun camion pour une neutralisation dune cuve a fioul du site de la Poste le Mercredi 25 Septembre 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 183 2024 stationnement dun camion pour une neutralisation dune cuve a fioul du site de la Poste le Mercredi 25 Septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
VA Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 20 septembre 2024
VILLE DE
V = N D A R G U = S ARRETE N° POL - 183/2024
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par la société SOMES SARP Méditerranée - 1040 chemin du Mas Sorbier - ZI de Grézian -30 000 Nîmes.
en date du 20/09/2024 et par laquelle il sollicite l'autorisation de faire stationner un camion à l’angle rue des Balances et rue de
la Bergerie au droit du portail de la Poste afin de permettre la neutralisation d’un cuve à fioul du site de la Poste.
ARRETE
Article 1 SOMES SARL Méditerranée -
est autorisée à faire stationner un camion à l’angle rue des Balances et rue de la Bergerie au droit du
portail de la Poste afin de permettre la neutralisation d’un cuve à fioul du site de la Poste.
afin de procéder à la neutralisation d’une cuve à fioul du site de la Poste.
- Réservation de places de stationnement devant la Poste
-Le Mercredi 25 Septembre 2024 de 8h00 à 12h00.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée le Mercredi 25 Septembre 2024
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Un Article Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser la benne et le camion,
afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés
et rétablir à leurs frais la voie publique et ses dépendances dans leur
premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au
présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention
de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerié-de. Castries
Mise en ligne le oo Qt No,
Notifiée à l'intéressé
ER < / { Le ES) em L L 5 ra 3 e,Mà F4 en
À _ SE *
Ù
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendarates Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr
23/09/2024