Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Argonne Ardennaise - tele
unknown - Communauté de communes - Argonne Ardennaise - tele
unknown - Communauté de communes - Argonne Ardennaise - tele
unknown - Communauté de communes - Argonne Ardennaise - tele
unknown - Communauté de communes - Argonne Ardennaise - tele
unknown - Communauté de communes - Argonne Ardennaise - tele
unknown - Communauté de communes - Argonne Ardennaise - tele
unknown - Communauté de communes - Argonne Ardennaise - tele
unknown - Communauté de communes - Argonne Ardennaise - tele
unknown - Communauté de communes - Argonne Ardennaise - tele
unknown - Communauté de communes - Argonne Ardennaise - telecharger
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argonne Ardennaise - telecharger)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département des ARDENNES 2020/40
Arrondissement de VOUZIERS
Communauté de Communes de l'Argonne Paraphe : FES Ardennaise
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n'DC2020/22
Nombres de membres: Le vingt-quatre février deux mille vingt, le Conseil communautaire,
En exercice : 124 dûment convoqué, s'est réuni à Vouziers sous la Présidence de M. Présents : 83 Francis SIGNORET.
Votants : 92
POUR : 92 (100%) Date de la convocation : 17/02/2020
CONTRE : O Mme Agnès MERCIER est élue secrétaire de séance. ABSTENTION : O
Ayant pouvoir de vote: Mesdames BAUDART Martine ; COURAULT Josette : FOURCART Marie Hélène : HERBAY Christelle :
JACQUET Ghislaine ; LESUEUR Patricia ; MERCIER Agnès ; PAYEN Françoise ; PIEROT Chantal ; RAULIN Suzanne : ROGER Magali
: THOMAS Andrée ; VERNEL Martine et Messieurs ADAM Claude ; ALBAUD Gilles ; BARRE Régis ; BEBIN Patrick : BESANCON
Tony ; BIENVENU Bernard ; BOIZET Guy ; BOUILLON Daniel ; BOUILLON Jacques : BOUILLON Mathieu : BOXEBELD Pascal ;
BROUILLON Patrick ; CANIVENQ Roland ; CANNAUX Francis : CARPENTIER Dominique ; CARRE Joel : CARTELET Michel :
DANNEAUX Dominique ; DEBOURCES Claude ; DEFORGE Pierre ; DEGLAIRE Gérard : DEMISSY Pierre ;: DUGARD Yann ; ETIENNE
Philippe ; FERON Patrice ; FLEURY Vincent ; FRANCART René ; GIRONDELOT Bernard ; GODART Olivier ; GROSSELIN Jacques
; HAULIN Bertrand ; HUREAU Benoit ; JUILLET Bruno ; LAHOTTE Hervé ; LAMY Dominique ; LANTENOIS Jacques ; LAURENT
CHAUVET Pierre ; LEJEUNE Gilles ; LEONI Alain ; LOUIS Jean Marc ; MALVAUX André ; MALVAUX Frédéric : MANCEAUX
Christophe ; MASSON Jean Philippe ; MATHIAS Frédéric ; MEENS François : MEIS Claude ; MIELCAREK Christian : MOUTON
Francis ; MULLER Jean Claude ; NIZET Daniel ; NIZET Jacky ; OUDIN Hubert ; PAYEN Guy ; PHILIPPE Ludovic ; PIC Jean Yves :
PIERSON Florent ; POTRON Francis ; RACOUR Patrick ; RATAUX Frédéric : RAULET Olivier; RENARD Damien : RICHELET Jean
Pol ; SIGNORET Francis ; SINGLIT Benoit ; THIERION Vincent ; THIERY Pierre : VAIRY Lionel ; VALET Bruno ; VERSSTUFT Ghislain,
Représentés : Mme ANDREY Danielle donne pouvoir à M. SINGLIT Benoit ; Mme BECHARD Isabelle donne pouvoir à M. MATHIAS
Isabelle ; M. COLSON Dominique donne pouvoir à M. HAULIN Bertrand ; M. CORNEILLE Jean-Pierre donne pouvoir à M. BOIZET
Guy; M. HULOT Christian donne pouvoir à M. JUILLET Bruno ; M. LESOILLE Patrick donne pouvoir à M. BOUILLON Daniel ; M.
OUDIN Denis donne pouvoir à M. OUDIN Hubert; M. RAUSSIN Bruno donne pouvoir à M. SIGNORET Francis: M. ROBIN
Dominique donne pouvoir à M. FLEURY Vincent.
OBJET : CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE LA
VILLE DE VOUZIERS ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE ARDENNAISE — ANNEXE
FINANCIERE 2020
Vu les statuts de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise et notamment la compétence + Actions de
dévelopoement des loisirs et de soutien à des activités associatives ayant un rayonnement sur le secteur de /a
COMMUNAUÉ » ;
Vu la délibération n°DC2018/142 du Conseil communautaire du 18/06/18 approuvant la convention tripartite de
partenariat pour le développement culturel de la ville de Vouziers et de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et son annexe financière :
Considérant qu'aujourd'hui la culture reste une compétence communale comprenant :
e Une offre portée par la ville de Vouziers autour du centre culturel les Tourelles (bibliothèque + ludothèque +
école de musique + spectacle cinéma) en lien avec l'association les Tourelles
Des initiatives associatives prenant de l'importance (Boult aux bois, Louvergny, Buzancy notamment)
Des actions communales où intercommunales essentiellement autour de la lecture
Considérant que cette organisation soulève 2 problématiques :
e Un manque de coordination des initiatives existantes
e La nécessité de revoir le mode de fonctionnement de l'espace culturel les Tourelles
Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission en Sous Préfecture le ? 6 FEV, 2620 et de sa publication ou notification le ./. Page 2/2 - Délibération DC2020/22
Considérant qu'il a donc été décidé de travailler à l'écriture d'un projet culturel de territoire pour l'adapter aux nouveaux
enjeux et mesurer la pertinence d'une prise de compétence communautaire sur cette thématique :
Considérant qu'il est proposé de confier cette mission au coordonnateur culturel et que Son temps de travail pour la
Communauté de Communes passera, à compter du 1er mars 2020 pour une durée d'un an, de 20 à 60 %
Vu les avis favorables remis par la commission Sport, Vie associative, Culture du 29/01/2020, la commission Finances
du 05/02/2020 et par le Bureau lors de sa séance du 10/02/2020 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE :
e D'APPROUVER l'annexe financière 2020 à la convention tripartite de partenariat pour le développement
culturel de la ville de Vouziers et de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise telle qu'annexée
à la présente délibération,
e DE CHARGÆR le Président de signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
Le Président,
Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission en Sous Préfecture le 2 6 FEV. 2620 et de sa publication ou notification le Annexe à la délibération DC2020/22
Convention tripartite de partenariat pour le
développement culturel
de la Ville de Vouziers et
de la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise Ville de Vouziers
| FRMJC CA
Annexe financière 2020
Frais engagés par la FRMJC : 82 695 €
>>> Janvier — Février 2020 :
Prise en charge Ville de Vouziers (80%) 7182€
Prise en charge 2C2A (20%) 1796€
>>> Mars — Décembre 2020 :
Prise en charge Ville de Vouziers (40%) 17 954€
Prise en charge 2C2A (60%) 26 932€
Reste à charge de la FRMJC 28 831€
À Reims, le
Le Maire de Vouziers, | Le Président de la Communauté
de la Communes de l’Argonne
Ardennaise,
Monsieur Yann DUGARD Monsieur Francis SIGNORET
Le Président de la FRMJC,
Monsieur Jean-Paul HUBERT
Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission en Sous Préfecture le ? 6 FEV. 2820 et de sa publication ou notification le