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Document publié le Lundi 10 février 2020
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département des ARDENNES 2020/36
Arrondissement de VOUZIERS *
Communauté de Communes de l'Argonne Paraphe : ES Ardennaise
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération nDC2020/19
Nombres de membres: Le vingt-quatre février deux mille vingt, le Conseil communautaire,
En exercice : 124 dûment convoqué, s'est réuni à Vouziers sous la Présidence de M. Présents : 83 Francis SIGNORET.
Votants : 92
POUR : 91 (98.91%) Date de la convocation : 17/02/2020
CONTRE : O Mme Agnès MERCIER est élue secrétaire de séance.
ABSTENTION : 1 (1.09%)
Ayant pouvoir de vote : Mesdames BAUDART Martine ; COURAULT Josette ; FOURCART Marie Hélène : HERBAY Christelle :
JACQUET Ghislaine ; LESUEUR Patricia; MERCIER Agnès ; PAVEN Françoise ; PIEROT Chantal ; RAULIN Suzanne ; ROGER Magali
; THOMAS Andrée ; VERNEL Martine et Messieurs ADAM Claude ; ALBAUD Gilles ; BARRE Régis ; BEBIN Patrick : BESANCON
Tony ; BIENVENU Bernard ; BOIZET Guy ; BOUILLON Daniel : BOUILLON Jacques ; BOUILLON Mathieu : BOXEBELD Pascal ;
BROUILLON Patrick ; CANIVENQ Roland ; CANNAUX Francis ; CARPENTIER Dominique ; CARRE Joel ; CARTELET Michel :
DANNEAUX Dominique ; DEBOURCES Claude ; DEFORGE Pierre ; DEGLAIRE Gérard ; DEMISSY Pierre ; DUGARD Yann : ETIENNE
Philippe ; FERON Patrice ; FLEURY Vincent ; FRANCART René ; GIRONDELOT Bernard ; GODART Olivier ; GROSSELIN Jacques
: HAULIN Bertrand ; HUREAU Benoit ; JUILLET Bruno ; LAHOTTE Hervé ; LAMY Dominique ; LANTENOIS Jacques ; LAURENT
CHAUVET Pierre ; LEJEUNE Gilles ; LEON! Alain ; LOUIS Jean Marc : MALVAUX André : MALVAUX Frédéric : MANCEAUX
Christophe ; MASSON Jean Philippe : MATHIAS Frédéric : MEENS François ; MEIS Claude : MIELCAREK Christian : MOUTON
Francis ; MULLER Jean Claude ; NIZET Daniel ; NIZET Jacky ; OUDIN Hubert ; PAYEN Guy ; PHILIPPE Ludovic ; PIC Jean Yves :
PIERSON Florent ; POTRON Francis ; RACOUR Patrick : RATAUX Frédéric ; RAULET Olivier : RENARD Damien ; RICHELET Jean
Pol ; SIGNORET Francis ; SINGLIT Benoit ; THIERION Vincent ; THIERY Pierre : VAIRY Lionel ; VALET Bruno ; VERSSTUFT Ghislain.
Représentés : Mme ANDREY Danielle donne pouvoir à M. SINGLIT Benoit ; Mme BECHARD Isabelle donne pouvoir à M. MATHIAS
Isabelle ; M. COLSON Dominique donne pouvoir à M. HAULIN Bertrand ; M. CORNEILLE Jean-Pierre donne pouvoir à M. BOIZET
Guy; M. HULOT Christian donne pouvoir à M. JUILLET Bruno ; M. LESOILLE Patrick donne pouvoir à M. BOUILLON Daniel : M.
OUDIN Denis donne pouvoir à M. OUDIN Hubert ; M. RAUSSIN Bruno donne pouvoir à M. SIGNORET Francis ;: M. ROBIN
Dominique donne pouvoir à M. FLEURY Vincent.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BATIMENT D'ENTREPRISES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-1 et suivants ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires 2020 acté par délibération nDC2019/117 du 19/12/2019:
VU les avis favorables remis par la commission Finances et Contrôle de Gestion et le Bureau réunis respectivement
les 5 et 10 février 2020 ;
Vu le rapport de présentation du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget Bâtiment d'entreprises
dont les sections présentent les montants suivants :
e Section de fonctionnement dépenses et recettes : 271 148.81 €
e Section d'investésement dépenses et recettes : 243 398.74 €
- CHARGE Présidenkde signer tous les actes à intervenir.
Le Président,
Francis
Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission en Sous Préfecture le 2 6 FFW 7770 et de sa publication ou notification le