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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h37
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département des ARDENNES 2019/121
Arrondissement de VOUZIERS
Communauté de Communes de Paraphe: FS
l'Argonne Ardennaise
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°DC2019/61
Nombres de membres : Le douze juin deux mille dix-neuf à 20h00, le Conseil
En exercice : 124 Communautaire, s’est réuni à Vouziers, sous la présidence
Présents: 69 de M. Francis SIGNORET.
Votants : 79 dont 10 pouvoirs Date de la convocation : 04/06/2019
POUR : (100 %) M. Gérard DEGLAIRE est élu secrétaire de séance.
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Ayant pouvoir de vote: MMES BEGNY Agnès; FOURCART Marie-Hélène; GERARD Brigitte: JACQUET Ghislaine; MELIN
Pascale; PAYEN Françoise; PIEROT Chantal; RAULIN Suzanne; ROGER Magali; VERNEL Martine ; MM AUDEGOND
Mickaël; BARRE Régis; BESANCON Tony; BESTEL Bernard; BIENVENU Bernard; BOIZET Guy; BOUILLON Daniel; BOUILLON
Mathieu; BOXEBELD Pascal; BROUILLON Patrick; BROYER Jean; CANIVENQ Roland; CANNAUX Francis: CARPENTIER
Dominique; COLSON Dominique; CORNEILLE Jean-Pierre: DANNEAUX Dominique; DEBOURCES Claude; DEFORGE
Pierre; DEGLAIRE Gérard; DEMISSY Pierre; DUGARD Yann; ETIENNE Philippe: GODART Olivier: GOMEZ Jean-
Baptiste; GROSSELIN Jacques; HAULIN Bertrand; JUILLET Bruno; LAHOTTE Hervé; LAMY Dominique; LANTENOIS
Jacques; LAURENT-CHAUVET Pierre; LESOILLE Patrick; MACHINET Thierry; MALVAUX André, MANCEAUX
Christophe; MASSON Jean-Philippe; MATHIAS Frédéric; MEENS François; MEIS Michel; MIELCAREK Christian, MOUTON
Francis; NIZET Daniel; OUDIN Denis; OUDIN Hubert; PAYEN Guy; PIERSON Florent: QUEVAL Guillaume; RACOUR
Patrick; RATAUX Frédéric; RENARD Damien; RICHELET Jean-Pol: ROBIN Dominique; SEMBENI Alain; SIGNORET
Francis; SINGLIT Benoît; THIERION Vincent; THIERY Pierre: VAIRY Lionel
Représentés: Madame ANDREY Danièle donne pouvoir de vote à B. SINGLIT : Madame BECHARD Isabelle donne pouvoir de
vote à F. MATHIAS; Madame COURAULT Josette donne pouvoir de vote à S. RAULIN ; Madame THOMAS Andrée donne pouvoir
de vote à M. ROGER; Monsieur ADAM Claude donne pouvoir de vote à J. BROYER; Monsieur ADIN Michel donne pouvoir de
vote à D. BOUILLON; Monsieur BOUILLON Jacques donne pouvoir de vote à A. MALVAUX; Monsieur HUREAU Benoît donne
pouvoir de vote à C. PIEROT; Monsieur LEONI Alain donne pouvoir de vote à D. NIZET ; Monsieur RAUSSIN Bruno donne
pouvoir de vote à F. SIGNORET.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET GENERAL
Considérant qu’une erreur est constatée dans la reprise du résultat en section d'investissement |
Considérant qu’il a été inscrit au 001 la somme de 243 777,44 € alors qu’il convenait d'inscrire la
somme de 147 489,32 €, comme votée lors de l’affectation des résultats :
Considérant la nécessité de procéder à une décision modificative du budget général :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ADOPTE la délibération modificative suivante du
budget général :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 67, Article 678, Autres charges exceptionnelles : - 96 288,12 €
Chapitre 023, Article 023, Virement à la section d'investissement : + 96 288,12 €
Recette d’investissement :
Chapitre 021, Article 071, Virement de la section de fonctionnement : + 96 288,12 €
Chapitre 001, Article/001, Excédent d'investissement reporté : - 96 288,12 €
le Président de signer tous les actes à intervenir
Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission en Sous Préfecture le
et de sa publication ou notification le 2? 0 JUIN 2019