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Déliberation - Deecision Municipale n2 productions immobiliseees travaux en reegie
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deecision Municipale n2 productions immobiliseees travaux en reegie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2022
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 : PRODUCTIONS IMMOBILISÉES
TRAVAUX EN REGIE
L'an deux mille vingt-deux, et le six décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRESENTS: Henri DIRIBARNE - Geneviève DULIN — Jean-Baptiste LAMOTE — Odette DIBON- CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault.
EXCUSES : DELAGE Véronique - OYHENART Joël - EYHERABURU Mélanie.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire explique au Conseil Municipal que les travaux en régie, nommées dorénavant « productions immobilisées » correspondent à des travaux réalisés par le personnel communal et dont les matériaux ou matériels sont achetés ou loués directement par la collectivité. Ces immobilisations se valorisent et se comptabilisent en section de fonctionnement en prenant en compte ces charges de productions ainsi que celles du personnel, correspondant au coût de production.
Tout au long de l’exercice, ces travaux ont été répertoriés par comptabilité analytique ainsi que le temps passé par les agents. Deux grandes actions ont été classifiées :
- les travaux de voirie
- les travaux d'amélioration des bâtiments communaux dont ceux de l’ikastola. L'état de ces travaux est présenté aux Conseillers. Ces travaux améliorant le patrimoine de la commune, ils sont intégrés en dépenses d’investissement par une opération d’ordre qui permet également de neutraliser ces dépenses de fonctionnement par une recette de fonctionnement de même montant. Pour cela, une décision modificative doit être votée.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DÉCIDE de voter la décision modificative n°2 suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Ar Op:
277,18 [021 (021) : Virement de la section de fonct 31 865,69] 1312 (040) : s scolaires
1318 (040) : Autres bâtiments publics 1 500,13
(151 (040) : Réseaux de voirie 27 08838
31 865,69 31 865,69)
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap. - Opération Fontant An Opération Fontan [023 (023) : Virement à la section dinvestis 31 865,69 [122 (042) : Immobilisations corporelles 1500, 122 (042): Immobilisations corporelles 27 088,38)
F722 (042) : Immobilisations corporelles 327,18
31 868,69)
Total Recettes 65 731,58]