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Déliberation - DEL 1109
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 1109)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2023-47
DÉPARTEMENT DE L’INDRE EXTRAIT |
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
D E Séance du 11 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois
D É OLS Le 1i septembre
À 19 heures
Le Conseil municipal de Déols légalement convoqué par courrier en date du 4 septembre
2023, s’est réuni en la salle du Conseil, sous la présidence de Mme Deiphine Geneste, Maire.
Présents : Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DEELA-VALEE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric PAÏIELOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. Michel BLONDEAU, M. Atain BARBIER-SAINT- HILAIRE, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES- LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, Mme Charlène LECLOU, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Simon VASLIN- THILLET, Mme Danielle FAURE, Mme Valérie BOUTINAUD, M. Gabriel JACOBIESKi,
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU a donné pouvoirà Mme Carine GALOPPIN,
Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT a donné pouvoir à M. Michel BLONDEAU, Mme Céline HUGUES à donné pouvoir à M. Damien BAIELY.
Absent :
M. Michel LION.
Nombre de conseillers municipaux :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 28
Convention de partenariat entre la commune de Châteauroux,
la commune de Déols et Châteauroux Métropole relative à
l’installation, au visionnage et l’exploitation des images issues
des caméras de vidéoprotection installées sur la commune de
Déols
Entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024, la France accueiliera les Jeux Olympiques et
Paralympiques, un événement d'envergure tant sur le plan sportif que populaire et médiatique.
Le Conseil d'administration de Paris 2024 à désigné comme site hôte des épreuves de tir et de
para-tir des Jeux, le Centre National de Tir Sportif {C.N.T.S.} situé sur la commune de Déols. Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20230911-2023-47-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 En vue de garantir la sécurité du C.N.T.S. et de prévenir tout risque majeur, des mesures de
sécurité renforcées seront mises en place autour du site. La vidéoprotection jouera un rôle
essentiel en accélérant l'intervention des agents de la Police Nationale, de la Police
Municipale et de la Gendarmerie Nationale. Ce système servira de moyen de dissuasion, de
prévention des incidents affectant la sécurité des individus et des biens, ainsi que de
détection de flagrants délits. Il s'avère désormais indispensable dans les enquêtes judiciaires
et dans l'identification des auteurs d'infractions, en plus de favoriser la coordination entre
les différents services de sécurité intérieure.
Afin de maximiser les ressources humaines et techniques du Centre de Supervision Urbaine
(C.S.U.) de la commune de Châteauroux, les parties concernées (commune de Déols,
commune de Châteauroux et Châteauroux Métropole) ont collaboré pour explorer les
modalités d'une coopération mutuelle.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la convention-cadre relative à l’organisation et au succès des jeux olympiques et
paralympiques de 2024 du 13 avril 2023.
Vu la convention de partenariat entre la commune de Châteauroux, la commune de Déols
et Châteauroux Métropole relative à l'installation, au visionnage et l'exploitation des images
issues des caméras de vidéoprotection installées sur la commune de Déols ci-annexée ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 5 septembre
2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire en date du 7 septembre
2023;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : D'ADOPTER la convention de partenariat entre la commune de Châteauroux, la
commune de Déols et Châteauroux Métropole relative à l'installation, au visionnage et
l'exploitation des images issues des caméras de vidéoprotection installées sur la commune
de Déols.
Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Limoges dans un délai de 2 mois.
À Déols, le 11 septembre 2023
Simon VASLIN-THILLET, , iÿhine GENESTE,
Secrétaire de séance Maire
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-47-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2023-48
DÉPARTEMENT DE L'INDRE EXTRAIT |
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIE MUNICIPAL
VILLE
DE Séance du 11 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois
D É OLS Le 11 septembre
À 19 heures
Le Conseil municipal de Déols légalement convoqué par courrier en date du 4 septembre
2023, s'est réuni en la salle du Conseil, sous la présidence de Mme Delphine Geneste, Maire.
Présents : Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien
BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric
PAJELOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. Michel BLONDEAU, M. Alain BARBIER-SAINT-
HILAIRE, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nicote ROJAS, Mme Annick AGEORGES-
LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey
CELESTINE, Mme Charlène LECLOU, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Simon VASLIN- THIELET, Mme Danielie FAURE, Mme Valérie BOUTINAUD, M. Gabriel JACOBIESKI.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU a donné pouvoir à Mme Carine GALOPPIN,
Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT a donné pouvoir à M. Michel BLONDEAU,
Mme Céline HUGUES a donné pouvoir à M. Damien BAILLY.
Absent :
M. Michel EION.
Nombre de conseillers municipaux :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 28
Adhésion au groupement de commandes relatif à l'entretien des
gouttières, chéneaux et toits-terrasses
La Ville de Châteauroux, la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole, le Centre
Communal d'Action Sociale de Châteauroux et la Commune de Déols décident de constituer un
groupement de commandes, conformément aux dispositions des articies L.2113-6 et suivants
du Code de 1a commande publique, dans l'optique de lancer un accord-cadre à bons de
commande relatif à l'entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses des bâtiments dont its sont propriétaires.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-48-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 De ce fait, les compétences étant partagées, it est opportun de constituer un groupement
de commandes au sens des articies L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique,
afin de lancer une seule procédure pour aboutir à la conclusion d’un accord-cadre à bons de
commande, d’une durée d’un an renouvelable trois fois.
La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener la procédure de passation de
marché public dans son intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant
la signature des accords-cadres, dans te respect des dispositions de Particle L. 2123-7 du
Code de la Commande publique. Les frais liés à la procédure sont pris en charge par la Ville
de Châteauroux.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en
vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre
et pour son propre compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses
besoins propres.
L’accord-cadre sera allati de la manière suivante :
Lot 1 : Bâtiments scolaires - Ville de Châteauroux
Lot 2 : Bâtiments sportifs - Ville de Châteauroux
Lot 3 : Bâtiments administratifs - Ville de Châteauroux
Lot 4 : Bâtiments églises - Ville de Châteauroux
Lot 5 : Bâtiments Agglomération Châteauroux Métropole
Lot 6 : Bâtiments CCAS
Lot 7 : Bâtiments Commune de Déols
Conformément à l’articie L 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué
une commission d'appel d'offres qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du
groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres, ainsi qu'un suppléant pour
chaque membre titulaire.
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 5 septembre
2023;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire en date du 7 septembre
2023;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : DE CONSTIFUER un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux, la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre Communal d'Action
Sociale de Châteauroux et la Commune de Déots pour l’entretien des gouttières, chéneaux
et toits-terrasses et de désigner la Ville de Châteauroux comme coordonnateur,
Article 2 : DE DÉSIGNER, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission
d'appet d'offres de la commune de Déots, Monsieur Luc DELLA-VALLE votre représentant
titulaire et sa suppléante, Madame Delphine GENESTE chargés de siéger à la Commission
d'appet d'offres ad hoc du groupement de commandes,
Article 3 : D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes, jointe
en annexe,
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-48-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 Article 4 : D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention ainsi
que ses éventuels actes modificatifs.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois.
À Déols, le 11 septembre 2023
EXTRAIT CONFORME
Simon VASLIN-THILLET, elphine GENESTE,
Secrétaire de séance Maire
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-48-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-48-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2023-49
DÉPARTEMENT DE L'INDRE EXTRAIT |
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
Séance du 11 septembre 2023
DE L'an deux mille vingt trois
DÉOLS Le 11 septembre
À 19 heures
Le Conseil municipal de Déols légalement convoqué par courrier en date du 4 septembre
2023, s'est réuni en la salle du Conseil, sous la présidence de Mme Delphine Geneste, Maire.
Présents : Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. tuc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. Michel BLONDEAU, M. Alain BARBIER-SAINT- HILAIRE, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES- LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, Mme Charlène LECLOU, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Simon VASEIN- THIELET, Mme Daniele FAURE, Mme Valérie BOUTINAUD, M. Gabriel JACOBIESKI.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU a donné pouvoir à Mme Carine GALOPPIN, Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT a donné pouvoir à M. Michel BLONDEAU,
Mme Céline HUGUES à donné pouvoir à M. Damien BAILLY.
Absent:
M. Michel LION.
Nombre de conseillers municipaux :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 28
Adhésion au groupement de commandes relatif à l'acquisition
de matériels, produits de marquage et prestations de pose
de signalisation horizontale
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, la Ville de Châteauroux et la
Commune de Déols décident de constituer un groupement de commandes, conformément aux
dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, dans loptique
de lancer un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de matériels, produits de
marquage et prestations de pose de signalisation horizontale.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-49-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 De ce fait, les compétences étant partagées, i est opportun de constituer Un groupement
de commandes au sens des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, afin de lancer une seule procédure pour aboutir à la conclusion d’un accord-cadre à bons de
commande.
La Vie de Châteauroux se voit confier la charge de mener la procédure de passation de
marché public dans son intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant
la signature des accords-cadres, dans le respect des dispositions de l’article 1. 2123-7 du
Code de la Commande publique. Les frais liés à la procédure sont pris en charge par la Ville
de Châteauroux.
Chaque membre sera seul responsabte de l'exécution des obligations qui lui incombent en
vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre
et pour son propre compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses
besoins propres.
L’accord-cadre de signalisation horizontale sera alloti de la manière suivante :
“Lot 1 Fourniture de produits de marquage routier
“Lot 2 Fourniture et pose de signalisation horizontale
Conformément à l’article L 1414-3 du Code générat des collectivités locales, il est institué
une commission d'appel d'offres qui comprend un représentant élu parmi les membres
ayant voix défibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du
groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres, ainsi qu’un suppléant pour
chaque membre titulaire.
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 5 septembre
2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire en date du 7 septembre
2023 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : DE CONSFITUER un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux, la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et la Commune de Déols pour
l'acquisition de fournitures de signalisation horizontale et de désigner la Ville de
Châteauroux comme coordonnateur,
Article 2 : DE DÉSIGNER, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la commune de Déols, Monsieur Luc DELLA-VAELE votre représentant titulaire et sa suppléante, Madame Delphine GENESTE chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes,
Article 3 : D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes, jointe
en annexe,
Article 4 : D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention ainsi
que ses éventuels actes modificatifs.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-49-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois.
À Déols, le 11 septembre 2023
EXTRAIT CONFORME
NN
V
Simon VASLIN-THILLET, ( é phine GENESTE,
Secrétaire de séance Maire
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-49-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-49-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2023-50
DÉPARTEMENT DE L’INDRE EXTRAIT l
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILEÉE
Séance du 11 septembre 2023
DE L'an deux mille vingt trois
D É OLS Le 11 septembre
À 19 heures
Le Conseil municipal de Déols légalement convoqué par courrier en date du 4 septembre
2023, s’est réuni en la salle du Conseil, sous la présidence de Mme Delphine Geneste, Maire.
Présents : Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien
BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric
PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. Michef BLONDEAU, M, Alain BARBIER-SAINT-
HILAIRE, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-
LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey
CELESTINE, Mme Charlène LECLOU, M, José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Simon VASEIN-
THILLET, Mme Danielle FAURE, Mme Valérie BOUTINAUD, M. Gabriel JACOBIESKI.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU a donné pouvoir à Mme Carine GALOPPIN,
Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT a donné pouvoir à M. Michel BLONDEAU,
Mme Céline HUGUES à donné pouvoir à M. Damien BAILLY.
Absent :
M. Michel LION.
Nombre de conseillers municipaux :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 28
Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d'électricité
La Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP} pour les réseaux électriques est une redevance annuelle perçue par les communes pour la mise à disposition d'une partie de leur
domaine public.
Ainsi, en exploitant une partie du domaine public par la présence de réseaux de transport et de
distribution d'électricité, les gestionnaires de ces réseaux doivent verser aux collectivités
concernées une redevance annuelle pour occupation du domaine public.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-50-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 Un contrat de concession, signé entre le Syndicat Départemental d’Énergies de l'Indre (SDEI)
et les concessionnaires, relatif à la distribution publique d'électricité et à la fourniture
d'électricité s’applique. Le mécanisme de redevance d'occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité est maintenu.
Le contrat de concession précise que le SDEI percevra au nom des communes les
redevances dues par les concessionnaires, puis il reversera cette redevance à chaque
commune individuellement.
Ce montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été
actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités
organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette
redevance,
Pour pouvoir percevoir cette redevance, calculée sur les équipements situés sur le
périmètre de la commune, le Conseil municipal doit délibérer. La délibération est valable
pour les années suivantes. La commune doit ensuite émettre un titre de recettes auprès du
SDE pour percevoir la redevance.
La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public
communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie
électrique est fixée par le Conseil municipal dans la timite des plafonds définie à l'article
R2333-105 du Code Général des Coltectivités Territoriales (CGCTF}.
Les plafonds de redevances mentionnés au présent article évoluent au 1er janvier de
chaque année, proportionnetlement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal
officiel du 1er mars 1974, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de
l'index connu au ler janvier.
Vu le décret n° 2002-4089 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour
occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articies R. 2333-
105 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 5 septembre
2023;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire en date du 7 septembre
2023;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : DE CALCULER la redevance en prenant la population sans doubie compte de ja
commune telle qu'elle résulte du dernier recensement publié par l'Institut National de la
Statistique et des Études Économiques (INSEE).
Article 2 : DE FIXER le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux
maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code Général des
Collectivités Territoriaies.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-50-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 Article 3 : D'ÉMETTRE le titre de recette correspondant actualisé chaque année selon la
revalorisation applicable à la formule de calcul à l’attention du Syndicat Départemental
d’Énergies de l’Indre (SDEI).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Limoges dans un délai de 2 mois.
À Déols, le 11 septembre 2023
EXTRAIT CONFORME
Simon VASLIN-THILLET,
Secrétaire de séance
’
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-50-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-50-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2023-51
DÉPARTEMENT DE L'INDRE EXTRAIT |
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
D E Séance du 11 septembre 2023
L'an deux mälle vingt trois
DÉOLS Le 13 septembre
À 19 heures
Le Conseil municipal de Déols légalement convoqué par courrier en date du 4 septembre
2023, s'est réuni en la salle du Conseil, sous la présidence de Mme Delphine Geneste, Maire.
Présents : Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien
BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric
PAIELOUX, Mme Nathaïie PAWELZYK, M. Michel BLONDEAU, M. Alain BARBIER-SAINT-
HILAIRE, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-
LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey
CELESTINE, Mme Charlène EECLOU, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Simon VASLIN-
THILLET, Mme Danielle FAURE, Mme Valérie BOUTINAUD, M. Gabriel JACOBIESKI.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU a donné pouvoir à Mme Carine GALOPPIN,
Mme Aurore BLONDEAU-DRAUET à donné pouvoir à M. Michet BLONDEAU, Mme Céline HUGUES a donné pouvoir à M. Damien BAILLY.
Absent:
M. Michel LION.
Nombre de conseillers municipaux :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 24
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association
Espace Art et Culture (EAC) de Déols
La Ville de Déois soutient financièrement de nombreuses associations en vue de les aider à
consolider et à accroître leurs activités. Dans te cadre de sa politique de soutien au monde de
l'art et de la culture ainsi qu'aux acteurs de son territoire, la commune de Déols souhaite
apporter son aide à l'association Espace Art et Culture (EAC).
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-51-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29;
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 avril 2023 ;
Considérant la participation de l'association Espace Art et Culture (EAC) de Déols au
rayonnement culturel et artistique de la commune de par son activité ;
Considérant que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local ;
Considérant que l'association Espace Art et Culture (EAC) de Déols doit faire face à des
dépenses exceptionnelles ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 5 septembre
2023;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 7 septembre 2023 ;
Mme Marie SALLÉ, Mme Charlène LECLOU, M. Frédéric PAILLOUX et M. Michel BLONDEAU,
tous membres du conseil d'administration de l'Espace Art et Culture, ne prenant pas part au
vote ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : D'ACCORDER une subvention exceptionnelle d’un montant de 11000 € au profit
de l’association Espace Art et Culture (EAC) de Déols afin de compléter la délibération du 13
avril 2023.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, article 65748, du
budget communal.
Article 3 : D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à
cette subvention exceptionnelle.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Limoges dans un délai de 2 mois.
À Déols, le 11 septembre 2023
EXTRAIT CONFORME
Simon VASLIN-THILLET,
Secrétaire de séance
’
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-51-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2023-52
DÉPARTEMENT DE L’INDRE EXTRAIT |
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
Séance du 11 septembre 2023
DE L'an deux mille vingt trois
D'É OLS Le 11 septembre
À 19 heures
Le Conseil municipal de Déols légalement convoqué par courrier en date du 4 septembre
2023, s'est réuni en la salle du Conseil, sous la présidence de Mme Delphine Geneste, Maire.
Présents : Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALEÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAUËT, M. Euc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. Michel BLONDEAU, M. Alain BARBIER-SAINT- HILAIRE, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES- LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, Mme Charlène LECLOU, M. José FIGUEHREDO-GONCALVES, M. Simon VASLIN- THILLET, Mme Danielle FAURE, Mme Valérie BOUTINAUD, M. Gabriel JACOBIESK!.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU a donné pouvoir à Mme Carine GALOPPIN,
Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT à donné pouvoir à M. Michel BLONDEAU,
Mme Céline HUGUES a donné pouvoir à M. Damien BAIELY.
Absent :
M. Michel LION.
Nombre de conseillers municipaux :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 28
Modifications grille tarifaire produits du musée
Le musée de l'Abbaye de Déols dispose d’une boutique dans laquelle sont référencés de
nombreux produits. La boutique propose en effet de la librairie, des objets souvenirs, jeux,
produits monastiques et alimentaires. I convient de mettre à jour la grille tarifaire actuellement
en vigueur afin de répercuter l'augmentation de nos fournisseurs.
Considérant qu'if est nécessaire d’actualiser la grille tarifaire de la boutique du musée lapidaire ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 5 septembre 2023 ;
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-52-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 7 septembre 2023 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article unique : D'APPROUVER la tarification du musée proposée en annexe de la présente
délibération.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Limoges dans un délai de 2 mois.
À Déols, le 11 septembre 2023
EXTRAIT CONFORME
Simon VASLIN-THILLET,
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-52-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2023-53
DÉPARTEMENT DE L'INDRE EXTRAIT |
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
Séance du 11 septembre 2023
D E
L'an deux mille vingt trois
DÉOLS Le 11 septembre
À 19 heures
Le Conseil municipal de Déols tégaiement convoqué par courrier en date du 4 septembre
2023, s'est réuni en la salle du Conseil, sous la présidence de Mme Delphine Geneste, Maire.
Présents : Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien
BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VAELF, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. Michel BLONDEAU, M. Alain BARBIER-SAINT-
HILAIRE, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-
LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESFINE, Mme Charlène LECLOU, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Simon VASEIN-
THILLET, Mme Danielle FAURE, Mme Valérie BOUTINAUD, M. Gabriet $ACOBIESKI.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU a donné pouvoir à Mme Carine GALOPPIN,
Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT a donné pouvoir à M. Michel BLONDEAU,
Mme Céline HUGUES à donné pouvoir à M. Damien BAILLY.
Absent :
M. Michel LION.
Nombre de conseillers municipaux :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 28
Prorogation remise gracieuse indexation loyer
pour Madame GACHON
La volonté de la municipalité de Déols est de maintenir l’activité des commerces Déolois.
Vu la délibération n°2022-76 du conseil municipal du 26 septembre 2022, Madame GACHON a bénéficié d’une remise gracieuse jusqu’au 31 août 2023 ;
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-53-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023 Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 5 septembre
2023;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article unique : DE MAINTENIR la remise gracieuse accordée à Madame GACHON jusqu'au
31 décembre 2023.
La remise s’appliquera de la façon suivante : 51,52€ par mois, soit un loyer mensuel restant
dû de 683,44€.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois.
À Déols, le 11 septembre 2023
Simon VASLIN-THILLET, Delphine GENESTE,
Secrétaire de séance Maire
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20230911-2023-53-DE
Date de réception préfecture : 21/09/2023