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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 03 02 2026 pour site
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 03 02 2026 pour site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 28 janvier 2026
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 03 février 2026 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025, 1. Rapport annuel 2025 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, 2. Débat d’Orientation Budgétaire 2026,
3. Bilan des cessions et acquisitions 2025 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, 4. Attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à l’Association Animation Jeunesse et Culture (AJC) en 2026,
5. Budget Principal 2026 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement, 6. Reversement de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance perçue en 2025,
7. Délégation de service public de type affermage pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif : autorisation de signer un avenant n°5,
8. Autorisation de signer l'accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts de la Communauté de Communes – Lots n° 1, 2, 3 et 4 – Marché public de prestation de services, 9. Signature d’un procès-verbal de rétrocession de réseau d’eaux pluviales avec la commune de Montmerle-sur-Saône,
10. Modification du montant de l'aide à l’entreprise EVAÏ TRAINING et signature d’un avenant à la convention,
11. Approbation des règlements des jeux et concours pour les animations dans le cadre des événements mobilité de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, 12. Office de Tourisme : création d’un poste contractuel pour accroissement saisonnier d’activité en 2026, 13. Gîtes de la Calonne : création d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activités à compter du 1er juin 2026,
14. Accueil de Loisirs Sans Hébergement : création de deux postes contractuels pour accroissement temporaire d’activités au 1er septembre 2026,
15. Décision relative à la demande de dédommagement d’un locataire des Gîtes de la Calonne, 16. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée le 28/01/2026