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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 28 10 2025
Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 28 10 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 22 octobre 2025
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 28 octobre 2025 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025, 1. Approbation du plan d’actions du Projet Alimentaire Interterritorial (PAiT) Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre 2025-2035,
2. Tarification du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols à compter du 1er janvier 2026, 3. Clôture du budget annexe Atelier Relais DPI,
4. Vote du budget Visionis 4 tranche 2025 – Exercice 2025,
5. Budget Gîte de Groupe - Exercice 2025 - Décision Modificative n°1, 6. Budget Office de Tourisme - Exercice 2025 - Décision Modificative n°1, 7. Budget Principal - Exercice 2025 - Décision Modificative n°3, 8. Attribution d’une subvention d’équilibre au budget Gite de Groupe, 9. Attribution d’une subvention d’équilibre au budget Office de Tourisme, 10. Pôle médico-social de Montceaux : signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, 11. Signature d’une convention de partenariat entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et l’Association Initiative Dombes Val de Saône (IDVS),
12. Signature d’un procès-verbal de rétrocession de réseau d’eaux pluviales avec la commune de Messimy-sur- Saône,
13. Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Francheleins : arrêt du zonage et mise à l’enquête publique,
14. Rapport annuel d’activité de la SEM LEA – années 2023 et 2024, 15. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée sur le site internet le 22/10/2025