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Arrêté - 049.2023 Interdiction circulation partie Chemin du Chateau legalise
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Arrêté - 049.2023 Interdiction circulation partie Chemin du Chateau legalise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
01170 ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023
PORTANT INTERDICTION D'EMPRUNTER
UNE PARTIE DU CHEMIN DU CHATEAU
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18etR 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
CONSIDÉRANT que les récentes conditions météorologiques défavorables ont entrainé des chutes d'arbres Chemin du Château, et également fragilisé de nombreux arbres menaçants de tomber dans l’espace ;
CONSIDERANT que l’état de cet espace met au cause la sécurité du public et qu’il convient de prendre les mesures utiles pour prévenir tout risque d’accident jusqu’à la remise en sécurité de l’espace ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité, l'accès sur une partie de la voie communale
dénommée Chemin du Château, sera fermé et interdit au public jusqu’à la remise en sécurité de l’espace.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la Commune.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune d’Echenevex.
AS
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20230227-2023-02-27-049-AI
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023 ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 :
- Madame le Maire de la commune d’Echenevex,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Gex, - Monsieur le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers d’Echenevex,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. f CHEMIN DU CHATEAU er
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