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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Département
de
l'Ain
N°
026/2023
MAIRIE
D’ECHENEVEX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERa
11000
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
L’an
deux
miile
vingt
trois
Présents
: 12
Le
9 mai
Procurations
: 3
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Echenevex
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Objet
:
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
PASSUELLO,
Maire
d'Echenevex.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
complexe
sportif
des
communes
de
Présents
:
Chevry
et Segny
- partiel
Présents
esco
7”
7 PTSl
Mme
Isabelle
PASSUELLO,
Mme
Catherine
BOISSIN,
M. Jean-Pierre
TROUILLOUD,
Mme
Emilie
VINCENT,
Mme
Anneke
VAN
DER
VOSSEN,
M.
Luc
LEVRARD,
Mme
Marie-Laure
BERTRAND,
M.
Joël
CLOSIER,
M.
Guillaume
PEREZ,
M.
Pierre
REBEIX,
Mme
Amélie
VAN
ETTINGER,
M.
Pascal
BRUN.
Excusés
: Mme
Leila
SMITH
qui
donne
pouvoir
à Mme
isabelle
PASSUELLO,
Mme
Jocelyne
SCHWALLER
qui
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
BERTRAND,
Mme
Aurélie
VUILLERMOZ
qui
donne
pouvoir
à Mme
Emilie
VINCENT. Absents
:
M.
Nicolas
GRES,
Mme
Carine
CROCHET-CARMES,
M.
Christophe
VOUTAZ,
M.
Bernd
BECK.
Date
de
la convocation
02
mai
2023
Mme
le Maire
INFORME
le Conseil
Municipal
que,
Une
convention
entre
les
communes
d'Echenevex,
Chevry
et
Segny
a été
établie
le 14
février
2019
afin
de
répartir
les
frais
de
fonctionnement
du
complexe
multisports
dans
le cadre
de
l'activité
de
l'ESCO.
En
effet
les
licenciés
de
l'ESCO
sont
constitués
notamment
par
des
résidents
de
ces
3 communes
et le
principe
retenu
est
une
répartition
proportionnelle
au
nombre
de
licenciés
des
frais
de
fonctionnement
de
l'activité.
Pour
l'année
2022,
sur
220
licenciés,
135
étaient
résidents
d'Echenevex,
55
de
Chevry
et 30
de
Segny.
La
quote-part
de
chaque
commune
a donc
été
calculée
en
conséquence
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
:
Frais
de
personnel
= brut
fiscal
+ charges
patronales
+ assurance
(7.36
% en
2022)
/ 1607
heures
=
39
153.63
+ 2
881.71
= 42
035.30/1607
= 26.15
X 406
heures
soit
10
616.90
€
Echenevex
=
135
licenciés
26
635.80
€
Segny
=
30
licenciés
5 919.07
€
Chevry
=
55
licenciés
10
851.62
€
Accusé de réception en préfecture 001-210101531-20230509-2023-05-09-026-DE Date de télétransmission : 15/05/2023 Date de réception préfecture : 15/05/2023 FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
COMPLEXE
SPORTIF
ANNEE
2022
Electricité
| Eau
| Poubelle
| Technigazon
taie
Divers
| Personnel
| Internet
| Assurance
tee savoie
Labo
2es2s7|112482|
10556)
150600]
112608]
APAVE
134,28
53,00
|
1 024,00
642,60
98250]
17432|
5278
54000]
112688]
Soneau
|
406,80
53,00
3a1872|
19065
540,00]
080,00!
Agorespace
| 1
183,20
53,00
3117.68
2 820,00
coseec
|
612,00
63,00
1 606,29
DMS
ELEC
|
552,00
53,00
900,68
Elis
385,54
63,00
548,35
entre
82,15
53,00
483,55
63,00
452,50
53,00
275,02
53,00
814,11
53,00
1540.19
53,00
16962,83|
148070!
15834]
54156,00|
333,96
3 366,07
| 10
616,90
| 636,00
|
1 024,00
642,60
43 406,49
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
la répartition
des
charges
de
fonctionnement
du
complexe
multisports
pour
la partie
ESCO
entre
les
communes
d'Échenevex,
Chevry
et
Segny.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
à Echenevex,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Isabelle
PAS:
SUELLO