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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0970 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0970)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 17 C 0970

séance du 15/12/2017

(62139) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:58 1 / 2

Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2018

En application de l'article L. 5217-10-7 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.

En application de l'article R. 2311-9 du CGCT, les AP/AE et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget primitif. Les autorisations de programme et crédits de paiement ont été mis en œuvre à la MEL dès 1999 afin de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire (cf. délibération du 16 octobre 1998 modifiée par délibération du 27 novembre 2008). Leur mode de fonctionnement est décrit dans le Règlement budgétaire et financier présenté au vote du conseil du 10 février 2017.

Chaque autorisation de programme correspond à un engagement financier pluriannuel. Elle comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Elle est établie à la fois en dépenses et en recettes afin d’intégrer les montants prévisionnels des recettes associées aux projets.

L’ouverture et le vote d’une AP et d’une AE s’accompagnent de la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Cependant, seuls les crédits de paiement de l’année 2018 sont proposés au vote du Conseil lors de l’adoption du budget primitif pour 2018.

Il est proposé au budget primitif 2018 d'ouvrir les AP au-delà de 2018.

Les AP et AE non annexées à la présente délibération sont réputées être clôturées du fait de la fin de la réalisation des projets en 2017.

Le montant global des AP proposé au vote atteint 4 685M€, dont 2 474M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2017) et une capacité d’engagement de 2 211M€. Le montant total des AP augmente de +983M€ par rapport à la délibération votée au BS 2017, dont +966M€ sur les AP soumises au vote.

Cette évolution se décompose comme suit:

-5M€ sur les réalisations antérieures,

+204M€ sur 2018-2019

Et +784M€ au-delà.

21 nouvelles AP de dépenses ou opérations individualisées en AP sont présentées au vote du conseil :17 C 0970

séance du 15/12/2017

(62139) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:58 2 / 2

Réseaux de distribution (eau), Réseaux de dépollution 2018-2020, Station d'épuration de Wattrelos, Déchetterie de Wattrelos, Liane 5, PEM et parcs relais 2018-2023, Grosses réparations 2018-2023 (transports), Opérations d'amélioration 2018-2023 (transports), Renouvellement tramway 2018-2023, Renouvellement métro 2018-2023, Renouvellement bus 2018-2023, RD 700 mise en 2x2 voies, RD échangeur de Babylone, Lompret chemin de la Phalecque (voirie), Programmation 2017 (habitat), programmation 2018 (habitat), Mons Bourgogne (politique de la ville), Centre-ville Tourcoing (Aménagement), Val de Lys (Espaces naturels), Pavé Napoléon (Espaces naturels), Houplines 2 (aménagement économique).

Les AP de recettes augmentent globalement de +51M€ sur les AP soumises au vote.

Le montant global de l'AE proposée au vote atteint 115M€, dont 69M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2017) et une capacité d’engagement de 46M€. Le montant total de l'AE reste inchangé par rapport à la délibération votée au BS 2017.

Aucune nouvelle AE n'est présentée au vote du conseil.

Le montant global de l'AE de recettes proposée au vote est de 32M€, sans changement.

Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- de voter les 21 nouvelles AP,

- de voter l’actualisation de 174 autorisations de programme (dont 159 en dépenses et 15 en recettes) et de 2 autorisations d’engagement (dont 1 en dépenses et 1 en recettes), présentées en annexes 1 et 2 à la présente délibération.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017