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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1020 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, 17 C 1020

séance du 15/12/2017

(62179) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:57 1 / 2

Délibération du CONSEIL

RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES

COMINES - Requalification de l'avenue de Versailles et du Chemin du Moulin - Travaux de voirie et d'assainissement - Réalisation de Quais Bus - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

La Métropole Européenne de Lille envisage la requalification de l’avenue de Versailles et du Chemin du Moulin dans le cadre d’une part de l’accompagnement d’une opération d’habitat sur la friche SNCF, et d’autre part du transfert des lignes de bus induit par le prochain réaménagement de la Grand Place à Comines. Les travaux concernant une surface globale de chantier de 10 600 m² consistent en : - La création d’un triple arrêt de bus (avec double abribus),

- L’aménagement de 59 places de stationnement,

- La création de 2 plateaux surélevés,

- L’aménagement d’une zone de 320m² en béton désactivé,

- La création de 12 fosses d’arbres,

- L’aménagement du schéma numérique sur toute la voie,

- Les travaux induits de gestion durable des eaux pluviales,

- Une extension du réseau de collecte des eaux usées et la reconstruction de branchements existants.

La nature des travaux relevant de plusieurs maîtrises d’ouvrages nécessite l’intervention de plusieurs financements. En outre, la programmation de l’inscription des crédits de voirie pour réaliser cette nouvelle opération rend nécessaire de prévoir une tranche conditionnelle de travaux d’un montant de 570 000 € HT au titre de l’aménagement de l’avenue de Versailles.

Au titre de la tranche ferme, les travaux sont estimés comme suit :

- 100.000 euros HT au titre des crédits Transports pour la réalisation de quais bus Avenue de Versailles,

- 780 000 euros HT au titre des crédits Aménagement, pour la réalisation des travaux de voirie et d’assainissement Chemin du Moulin.

Ils représentent globalement une dépense de 1 450 000 euros HT, soit 1 740 000 euros TTC au titre des travaux de voirie et d’assainissement. L’imbrication et la continuité des travaux d’une part, et la nécessité de confier leur coordination à un prestataire unique, d’autre part, impliquent qu’il ne soit pas recouru à l’allotissement pour la dévolution du marché.

En outre, au titre des travaux de reconstruction de branchements, est estimée une dépense de 30 000 € HT au titre du Budget Annexe Assainissement.

Il est proposé d’effectuer l’ensemble des travaux dans le cadre d’un marché unique.17 C 1020

séance du 15/12/2017

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Il est envisagé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la dévolution des travaux.

Par conséquent, les Commissions « Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme », « Espace Public et Voirie », « Mobilité et Accessibilité » et « Écologie Urbaine » consultées, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser l'exécution des travaux précités ;

2) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

3) d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;

4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25.II.6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires au budget général, en section d'investissement, d’une part sur l'AP 636E03 - Opération 636O003 « Partage de l’Espace Public », et d’autre part sur l’AP 614 E04 – Opération 614O148 « Comines Friches SNCF Centre-Ville ». 6) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires au budget Annexe Transport, en section d'investissement, sur l’AP 104E02 – Opération 104O017 « Aménagement Voirie »,

7) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires au budget Annexe Assainissement, en section d’investissement, sur l’AP 002E03 – Opération 002O0014 « Gestion patrimoniales réseaux ».

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017