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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1174)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Eau et assainissement,
17 C 1174
séance du 15/12/2017
(62330) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Aménagement et gestion des terrains provisoires pour l'accueil de groupes de Gens du Voyage
Il manque un peu plus de 400 places pour l'accueil des gens du voyage dans la métropole lilloise, sur les 1215 prescrites au schéma départemental. Les conséquences de ce déficit sont visibles avec pas moins de 300 caravanes de voyageurs qui, faute de place, stationnent de façon illicite là où elles en ont la possibilité. De ces situations naissent des tensions et des dégradations à la charge de la collectivité toute entière.
Afin de faire progresser ce dossier, et dans l’attente de la réalisation des objectifs prescrits par le schéma départemental d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, un travail de repérage de terrains susceptibles d’être mobilisés pour accueillir les familles gens du voyage en errance sur le territoire de la MEL a ainsi été engagé par les services de la MEL sur chacun des 8 territoires métropolitains.
Une vingtaine de terrains ont ainsi été localisés pour lesquels a été opéré un premier examen en pertinence au regard de l’accessibilité, des conditions d’opérationnalité du foncier. Bien que certains sites soient grevés de projets à plus ou moins long terme, tous peuvent être mobilisables pour un usage provisoire.
Ainsi, 7 sites ont été identifiés comme "prioritaires", principalement dans des communes non en conformité vis-à-vis des obligations du schéma : Loos, Faches Thumesnil, Villeneuve d’Ascq ; Croix ; Baisieux ; Bondues; Roncq (site à déterminer). D’autres sites sont à l’étude ou en attente de validation de la commune.
Il s'agit de terrains d'environ 5 000 m² à 3 ha, stabilisés pour lesquels quelques légers travaux d'aménagement et une mise en sécurité sont à prévoir. La fourniture en eau et en électricité est envisagée lorsqu’elle s’avère réalisable et dans des coûts raisonnables.
Par ailleurs, la gestion des déchets sera organisée dans le cadre de la collecte régulière ou par bennes. Des WC autonomes pourront également être mis à disposition en tant que de besoin.
Ces sites seront gérés dans le cadre du marché de gestion des aires de passage.
La réalisation de ce type d’opérations est conditionnée par l’établissement d’un partenariat fort avec l’Etat. Une convention multipartite viendra préciser le rôle et les missions de chaque partenaire.
Les services de la préfecture seront étroitement associés dans la mise en œuvre de ces terrains, par l'intermédiaire notamment du Conciliateur Départemental : appui au repérage et à l’identification des groupes, centralisation des demandes de stationnement, organisation et planification du stationnement des groupes en fonction des terrains disponibles, évacuation en cas de besoin.
Un cofinancement du poste de conciliateur est envisagé par la MEL. 17 C 1174
séance du 15/12/2017
(62330) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:53 2 / 2
Une demande d’agrément sera introduite auprès de l’Etat pour ces terrains provisoires pour que les communes d’accueil puissent prétendre, en matière d’évacuation, aux mêmes dispositions s’appliquant aux communes ayant rempli leurs obligations, cela dans l’attente de réalisation du projet définitif d’accueil ou d’habitat des gens du voyage.
L’aménagement de ces terrains provisoires devrait s’opérer par phase, en fonction de l’opérationnalité des sites. La mise en service de 4 premiers terrains provisoires pourrait s’effectuer au cours de l’année 2018 selon la programmation suivante : - Début 2018 : Croix, Villeneuve d’Ascq
- Eté 2018 : Baisieux et Faches-Thumesnil
D’autres sites sont à l’étude.
La prise en charge de ces terrains provisoires requiert de mobiliser des moyens humains et financiers. Tous les coûts associés seront pris en charge par la MEL.
En conséquence, la Commission « Logement, Politique de la Ville et Jeunesse » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. d’entériner la liste des communes proposées pour la réalisation des terrains provisoires ; 2. d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute convention ou document afférent à cette décision.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017